EUROPE – EFSA : Document guide sur l’impact des procédés de traitement des eaux sur les résidus dans l’eau potable
29 août 2023
FRANCE : Nouveau catalogue national des usages phytopharmaceutiques
4 septembre 2023
L’Arrêté du 14 février 2023, relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de certains produits phytopharmaceutiques, a instauré une distance de sécurité de 10 mètres, non réductible, lors des traitements des parties aériennes des plantes réalisés à proximité des lieux mentionnés à l’article L. 253-7-1 et au III de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime ainsi que des lieux accueillant des travailleurs présents de façon régulière à proximité de ces traitements (Article 14-1-1 de l’Arrêté du 4 mai 2017).
Le Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire a publié le 06 avril 2023 au Bulletin officiel la première version de la liste des usages concernés (DGAL/SDSPV/2023-237 – version 1).
Cette liste a été mise à jour le 03 août 2023 (DGAL/SDSPV/2023-510 – version 2).
La version 2 met à jour la liste des PPP avec AMM en cours de validité (liste A), notamment en indiquant les permis de commerce parallèle. La mise à jour concerne aussi les PPP sans AMM en cours de validité mais dont l’utilisation reste possible au titre du délai de grâce pour l’écoulement des stocks (liste B).
A télécharger :
DGAL/SDSPV/2023-237 (06.04.2023) : Liste des usages des produits phytopharmaceutiques pour lesquels une distance de sécurité minimale de 10 mètres doit être respectée (version abrogée par la nouvelle liste)
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