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Ce blog vous propose les dernières nouvelles réglementaires du domaine phytopharmaceutique. Il compile des posts depuis 2015.
 
20 octobre 2025

FRANCE : Actualisation 2025 de la liste des équipements de limitation de la dérive de pulvérisation

La liste des matériels d’application de produits phytopharmaceutiques (PPP) équipés d’une technique réductrice de dérive de pulvérisation a été mise à jour dans Ia Note de […]
14 octobre 2025

FRANCE – Consultation publique : Actualisation de la liste des substances soumises à Redevance pour Pollutions Diffuses

La redevance pour pollutions diffuses (RPD) instaurée par la loi n°2006-1772 sur l’eau et les milieux aquatiques est perçue par les agences et offices de l’eau […]
6 octobre 2025

EUROPE – EFSA : Consultation publique sur le projet de protocole pour l’évaluation des autorisations d’urgence d’insecticides et d’acaricides au titre de l’article 53

L’EFSA a mis en consultation publique jusqu’au 24 octobre 2025 un projet de protocole pour l’évaluation des autorisations d’urgence d’insecticides et acaricides soumises en vertu de […]
25 septembre 2025

EUROPE – COM : Consultation publique sur le projet de règlement pour l’ajout de co-formulants inacceptables

La Commission européenne a lancé une consultation publique jusqu’au 17 octobre 2025 sur un projet de règlement d’application visant à inscrire 14 substances supplémentaires en tant […]
12 septembre 2025

EUROPE – COM : Consultation publique sur la révision des exigences en termes de données et des principes uniformes pour les substances actives et PPP

La Commission européenne a lancé une consultation publique concernant la modification des règlements établissant les exigences en termes de données pour les substances actives (SA) (i.e. […]
5 septembre 2025

FRANCE : Liste des équipements sportifs concernés par la dérogation à l’utilisations des produits phytopharmaceutiques

Depuis le 1er janvier 2025, l’interdiction d’utiliser des produits phytopharmaceutiques (PPP) – hors produits de biocontrôle, à faible risque ou utilisables en agriculture biologique – s’applique […]
15 juillet 2025

FRANCE : Publication d’un décret sur les dispositions relatives aux AMM

Le décret N° 2025-629 portant diverses dispositions relatives à l’autorisation (AMM) des produits phytopharmaceutiques est paru le 10 juillet 2025.  L’objectif est de préciser les modalités […]