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Ce blog vous propose les dernières nouvelles réglementaires du domaine phytopharmaceutique. Il compile des posts depuis 2015.
 
31 janvier 2025

FRANCE : Note nationale 2025 pour la gestion durable de la résistance aux fongicides sur les céréales à paille

Cette note est co-rédigée par des représentants d’INRAE, de l’ANSES et d’ARVALIS. Elle a pour objectif de dresser l’état des lieux (par maladie et par mode […]
22 janvier 2025

FRANCE – Ministère de l’Agriculture : Consultation publique sur le projet de lignes directrices pour les AMM au titre de l’article 53.

Le Ministère de l’Agriculture a ouvert une consultation publique concernant un projet de lignes directrices pour la délivrance des AMM des produits phytopharmaceutiques au titre de […]
15 janvier 2025

EUROPE : Nouveau projet de règlement sur les exigences d’étiquetage des produits phytopharmaceutiques

La Commission européenne a publié une nouvelle initiative visant à modifier le règlement (UE) n° 547/2011 de la Commission afin d’harmoniser davantage les exigences en matière […]
18 décembre 2024

FRANCE – ANSES : Nouvelles précisions sur les dispositions nationales pour les abeilles et autres insectes pollinisateurs

L’Anses a publié une nouvelle version de la “Note d’information sur les nouvelles dispositions nationales relatives à la protection des abeilles”. Celle-ci inclut différentes clarifications et […]
21 novembre 2024

EUROPE – ECHA : Nouvelle version du document guide sur l’application des critères CLP

Le guide de l’ECHA se compose d’une série de documents techniques et scientifiques qui visent à fournir des conseils détaillés sur l’application des critères CLP pour […]