Bienvenue sur le blog de Lynxee consulting
Ce blog vous propose les dernières nouvelles réglementaires du domaine phytopharmaceutique. Il compile des posts depuis 2015.18 février 2026
L’Anses a publié une nouvelle version (Révision 4) de son document de conseils aux demandeurs dans le cadre du règlement (CE) n° 1107/2009 pour l’évaluation des […]
16 février 2026
L’Anses a publié une mise à jour de sa note précisant les requis nationaux en termes de données et d’évaluation de risque pour les abeilles et […]
12 février 2026
EUROPE – COM: Consultation publique sur la proposition de règlement pour la simplification “Omnibus”
La Commission européenne a lancé une nouvelle phase de consultation publique concernant sa proposition de règlement visant à simplifier la législation de l’Union Européenne en matière […]
4 février 2026
La Commission européenne a publié un nouveau draft pour le projet de règlement d’application visant à amender l’annexe III du règlement (CE) n° 1107/2009 (liste des […]
30 janvier 2026
Cette note est co-rédigée par des représentants d’INRAE, de l’ANSES et d’ARVALIS. Elle a pour objectif de dresser l’état des lieux (par maladie et par mode […]
30 janvier 2026
Suite à la consultation publique qui s’est tenue en octobre 2025, l’EFSA a finalisé et publié le 29 janvier 2026 le protocole pour l’évaluation des autorisations […]
27 janvier 2026
La Commission a publié une mise à jour du document d’orientation SANCO/10473/2003 pour la réalisation et l’évaluation des données sur les propriétés physiques, chimiques et techniques […]
27 janvier 2026
La Commission européenne a publié une mise à jour du document d’orientation SANCO 10328/2004 sur l’évaluation des nouvelles données relatives aux substances actives soumises après (renouvellement […]
31 décembre 2025
La redevance pour pollutions diffuses (RPD) instaurée par la loi n°2006-1772 sur l’eau et les milieux aquatiques est perçue par les agences et offices de l’eau […]
20 décembre 2025
L’EFSA a mis en consultation publique jusqu’au 19 janvier 2026 un projet de protocole pour l’évaluation des autorisations d’urgence de fongicides et bactéricides soumises en vertu […]