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Ce blog vous propose les dernières nouvelles réglementaires du domaine phytopharmaceutique. Il compile des posts depuis 2015.
 
14 octobre 2025

FRANCE – Consultation publique : Actualisation de la liste des substances soumises à Redevance pour Pollutions Diffuses

La redevance pour pollutions diffuses (RPD) instaurée par la loi n°2006-1772 sur l’eau et les milieux aquatiques est perçue par les agences et offices de l’eau […]
6 octobre 2025

EUROPE – EFSA : Consultation publique sur le projet de protocole pour l’évaluation des autorisations d’urgence d’insecticides et d’acaricides au titre de l’article 53

L’EFSA a mis en consultation publique jusqu’au 24 octobre 2025 un projet de protocole pour l’évaluation des autorisations d’urgence d’insecticides et acaricides soumises en vertu de […]
25 septembre 2025

EUROPE – COM : Consultation publique sur le projet de règlement pour l’ajout de co-formulants inacceptables

La Commission européenne a lancé une consultation publique jusqu’au 17 octobre 2025 sur un projet de règlement d’application visant à inscrire 14 substances supplémentaires en tant […]
12 septembre 2025

EUROPE – COM : Consultation publique sur la révision des exigences en termes de données et des principes uniformes pour les substances actives et PPP

La Commission européenne a lancé une consultation publique concernant la modification des règlements établissant les exigences en termes de données pour les substances actives (SA) (i.e. […]
5 septembre 2025

FRANCE : Liste des équipements sportifs autorisés pour l’utilisations des produits phytopharmaceutiques

Depuis le 1er janvier 2025, l’interdiction d’utiliser des produits phytopharmaceutiques (PPP) – hors produits de biocontrôle, à faible risque ou utilisables en agriculture biologique – s’applique […]
15 juillet 2025

FRANCE : Publication d’un décret sur les dispositions relatives aux AMM

Le décret N° 2025-629 portant diverses dispositions relatives à l’autorisation (AMM) des produits phytopharmaceutiques est paru le 10 juillet 2025.  L’objectif est de préciser les modalités […]
3 juillet 2025

FRANCE – ANSES : Notifications des demandes d’AMM, d’extensions d’usage majeur et de produits génériques

L’Anses a publié une Note d’information relative aux notifications des demandes de nouvelles AMM, d’extensions d’usage majeur et de produit génériques (PBIS), selon l’article 33 mobilisant […]