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Ce blog vous propose les dernières nouvelles réglementaires du domaine phytopharmaceutique. Il compile des posts depuis 2015.
 
31 octobre 2024

FRANCE : L’ANSES annonce le retrait des produits à base de diméthomorphe

Suite à l’entrée en vigueur du Règlement (UE) 2024/1207 du 29 Avril 2024 concernant le non-renouvellement de l’approbation de la substance active diméthomorphe, l’ANSES procède au retrait […]
28 octobre 2024

FRANCE : L’ANSES annonce le retrait des produits à base de Bacillus pumilus QST 2808

Suite à l’entrée en vigueur du Règlement (UE) 2023/1447 du 12 juillet 2023 concernant le non-renouvellement de l’approbation de la substance active Bacillus pumilus QST 2808, […]
20 juin 2024

EUROPE – EFSA : Mise à jour du document-guide sur les demandes d’approbation et de renouvellement de substances actives et les demandes de LMR

Le document de l’EFSA présentant les exigences administratives pour la préparation et la soumission des dossiers de demande d’approbation, de modification ou de renouvellement d’approbation d’une […]
17 juin 2024

EUROPE – COM : adoption du règlement sur les données requises et le réexamen progressif des phytoprotecteurs et des synergistes

Suite à la consultation publique qui s’est tenue à l’hiver 2023, la Commission Européenne a adopté le 29 mai 2024 le règlement (UE) 2024/1487 pour définir […]