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Ce blog vous propose les dernières nouvelles réglementaires du domaine phytopharmaceutique. Il compile des posts depuis 2015.
 
30 janvier 2026

FRANCE : Note nationale 2026 pour la gestion durable de la résistance aux fongicides sur les céréales à paille

Cette note est co-rédigée par des représentants d’INRAE, de l’ANSES et d’ARVALIS. Elle a pour objectif de dresser l’état des lieux (par maladie et par mode […]
27 janvier 2026

EUROPE – COM : Mise à jour du document guide pour la réalisation et l’évaluation des propriétés physiques, chimiques et techniques des produits phytopharmaceutiques

La Commission a publié une mise à jour du document d’orientation SANCO/10473/2003 pour la réalisation et l’évaluation des données sur les propriétés physiques, chimiques et techniques […]
27 janvier 2026

EUROPE – COM : Actualisation du document d’orientation sur l’évaluation des nouvelles données substances actives post-approbation

La Commission européenne a publié une mise à jour du document d’orientation SANCO 10328/2004 sur l’évaluation des nouvelles données relatives aux substances actives soumises après (renouvellement […]
20 décembre 2025

EUROPE – EFSA : Consultation publique sur le projet de protocole pour l’évaluation des autorisations d’urgence de fongicides et de bactéricides au titre de l’article 53

L’EFSA a mis en consultation publique jusqu’au 19 janvier 2026 un projet de protocole pour l’évaluation des autorisations d’urgence de fongicides et bactéricides soumises en vertu […]
1 décembre 2025

EUROPE – COM : Nouvelle mise à jour du document-guide pour les méthodes d’analyse des résidus

La Commission Européenne a publié le 25 novembre 2025 une nouvelle mise à jour du document-guide SANTE/11312/2021 sur les procédures de contrôle de la qualité analytique […]
20 octobre 2025

FRANCE : Actualisation 2025 de la liste des équipements de limitation de la dérive de pulvérisation

La liste des matériels d’application de produits phytopharmaceutiques (PPP) équipés d’une technique réductrice de dérive de pulvérisation a été mise à jour dans Ia Note de […]
14 octobre 2025

FRANCE – Consultation publique : Actualisation de la liste des substances soumises à Redevance pour Pollutions Diffuses

La redevance pour pollutions diffuses (RPD) instaurée par la loi n°2006-1772 sur l’eau et les milieux aquatiques est perçue par les agences et offices de l’eau […]