Bienvenue sur le blog de Lynxee consulting
Ce blog vous propose les dernières nouvelles réglementaires du domaine phytopharmaceutique. Il compile des posts depuis 2015.14 octobre 2025
La redevance pour pollutions diffuses (RPD) instaurée par la loi n°2006-1772 sur l’eau et les milieux aquatiques est perçue par les agences et offices de l’eau […]
6 octobre 2025
L’EFSA a mis en consultation publique jusqu’au 24 octobre 2025 un projet de protocole pour l’évaluation des autorisations d’urgence d’insecticides et acaricides soumises en vertu de […]
25 septembre 2025
La Commission européenne a lancé une consultation publique jusqu’au 17 octobre 2025 sur un projet de règlement d’application visant à inscrire 14 substances supplémentaires en tant […]
12 septembre 2025
La Commission européenne a lancé une consultation publique concernant la modification des règlements établissant les exigences en termes de données pour les substances actives (SA) (i.e. […]
5 septembre 2025
Depuis le 1er janvier 2025, l’interdiction d’utiliser des produits phytopharmaceutiques (PPP) – hors produits de biocontrôle, à faible risque ou utilisables en agriculture biologique – s’applique […]
31 juillet 2025
La liste des produits concernés par la distance de sécurité incompressible de 20 mètres établie dans le cadre de l’arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux […]
28 juillet 2025
Le 16 juillet 2025, l’Anses a publié un rapport d’expertise sur l’usage du cuivre en tant que fongicide en agriculture, ainsi qu’un point sur l’évaluation des […]
15 juillet 2025
Le décret N° 2025-629 portant diverses dispositions relatives à l’autorisation (AMM) des produits phytopharmaceutiques est paru le 10 juillet 2025. L’objectif est de préciser les modalités […]
7 juillet 2025
La Commission Européenne a publié le 23 juin 2025 une mise à jour du document-guide SANTE/2019/12752 (Appendice D) sur les exigences en matière de données pour […]
3 juillet 2025
L’Anses a publié une Note d’information relative aux notifications des demandes de nouvelles AMM, d’extensions d’usage majeur et de produit génériques (PBIS), selon l’article 33 mobilisant […]