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Ce blog vous propose les dernières nouvelles réglementaires du domaine phytopharmaceutique. Il compile des posts depuis 2015.
 
29 janvier 2021

FRANCE : Dispositions particulières d’extension d’interdiction d’utilisation des produits phytopharmaceutiques en 2022

Depuis le 1er janvier 2017 la loi Labbé vise à mieux encadrer l’utilisation de produits phytopharmaceutiques sur le territoire national en interdisant leur utilisation pour l’entretien […]
8 janvier 2021

FRANCE : néonicotinoïdes – l’arrêté pour une dérogation en 2021 en consultation

Suite à l’adoption fin décembre de la loi n° 2020-1578 ouvrant la possibilité de dérogation temporaire à l’interdiction en traitement de semences des néonicotinoïdes et autres […]
30 décembre 2020

FRANCE : dérogation à l’interdiction des néonicotinoïdes pour les betteraves sucrières

Après validation par le conseil constitutionnel, la loi mettant en place une possibilité de dérogation à l’interdiction des néonicotinoïdes et autres substances présentant un mode d’action […]