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Ce blog vous propose les dernières nouvelles réglementaires du domaine phytopharmaceutique. Il compile des posts depuis 2015.5 août 2016
Le Règlement (UE) 2016/1313 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active “glyphosate” est paru le […]
30 juillet 2016
L’Anses a émis un Avis le 19 juillet 2016 afin de proposer des critères définissant les perturbateurs endocriniens (PE) qui pourront servir à définir la contribution […]
28 juillet 2016
L’Anses s’est autosaisie le 20 juillet 2011 pour mener une expertise collective visant à “identifier, évaluer et caractériser les expositions à risque des travailleurs agricoles aux […]
22 juillet 2016
L’Anses avait annoncé le 20 juin avoir procédé au retrait des produits associant la substance active glyphosate au co-formulant POE-Tallowamine. La liste des 126 autorisations retirées […]
15 juillet 2016
Un Avis s’adressant aux demandeurs et titulaires d’autorisation de mise sur le marché (AMM) des produits phytopharmaceutiques et aux fabricants de ces produits a été publié […]
15 juillet 2016
Un Avis s’adressant aux fabricants, distributeurs et utilisateurs d’équipements de protection individuelle destinés à protéger des produits phytopharmaceutiques a été publié le 9 juillet 2016 au […]
5 juillet 2016
01L’Anses a été saisie le 26 février 2016 par la DGAL sur la nécessité du port d’un équipement de protection individuelle (EPI) après le délai de […]
1 juillet 2016
Un nouveau formulaire de demande de LMR est disponible sur le site Europa. Il doit être utilisé pour : Fixer une limite maximale de résidus spécifique […]
1 juillet 2016
La Note de Service DGAL/SDQPV/2016-447 du 30 mai 2016 complète la liste des produits de biocontrôle mentionnée à l’article 1er de l’arrêté du 9 mars 2016 fixant […]
30 juin 2016
La Commission européenne a adopté l’extension de l’approbation actuelle du glyphosate jusqu’à ce que l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) ait terminé son examen (révision de […]