Bienvenue sur le blog de Lynxee consulting
Ce blog vous propose les dernières nouvelles réglementaires du domaine phytopharmaceutique. Il compile des posts depuis 2015.26 avril 2016
Le 13 avril dernier, le Parlement européen a adopté une résolution pour le renouvellement du glyphosate pour une période de 7 ans, en incluant un certain […]
22 avril 2016
La Note de Service DGAL/SDQPV/2016-279 du 31 mars 2016 présente la liste des produits de biocontrôle bénéficiant d’une taxe de 0.1% du chiffre d’affaire au lieu de […]
18 avril 2016
Des discussions sont en cours à la Commission européenne pour statuer sur l’utilisation du diméthoate en Europe. Une première réunion de la Commission et des Etats-Membres […]
8 avril 2016
La liste des équipements de limitation de la dérive de pulvérisation a été mise à jour dans la Note de Service DGAL/SDQPV/2016-275 du 31 mars 2016. […]
31 mars 2016
L’utilisation de produits phytopharmaceutiques est interdite dans les lieux cités à l’article L. 253-7-1 du Code Rural, à savoir les cours de récréation et les espaces […]
27 mars 2016
L’Arrêté du 09 mars fixe le taux de la taxe appliquée à la vente de produits phytopharmaceutiques à 0.2% du chiffre d’affaires pour les produits conventionnels […]
27 mars 2016
La consultation publique sur le projet de document-guide du Groupe d’experts de l’EFSA sur les produits phytopharmaceutiques et leurs résidus pour l’élaboration de la définition du […]
24 mars 2016
L’Agence Européenne des produits chimiques vient de publier une liste contenant la classification harmonisée et l’étiquetage des substances dangereuses (Tableau 3.1 de l’Annexe VI du Réglement […]
18 mars 2016
Vous êtes nombreux à apprécier notre blog d’actualités réglementaires et nous en sommes très heureux. Nous avons donc décidé d’aller encore plus loin en publiant une […]
3 mars 2016
Dans le cadre de ses nouvelles missions de gestion des autorisations de mise sur le marché, l’Anses a repris la gestion du site E-Phy, base de […]