Bienvenue sur le blog de Lynxee consulting
Ce blog vous propose les dernières nouvelles réglementaires du domaine phytopharmaceutique. Il compile des posts depuis 2015.1 juillet 2016
Un nouveau formulaire de demande de LMR est disponible sur le site Europa. Il doit être utilisé pour : Fixer une limite maximale de résidus spécifique […]
1 juillet 2016
La Note de Service DGAL/SDQPV/2016-447 du 30 mai 2016 complète la liste des produits de biocontrôle mentionnée à l’article 1er de l’arrêté du 9 mars 2016 fixant […]
30 juin 2016
La Commission européenne a adopté l’extension de l’approbation actuelle du glyphosate jusqu’à ce que l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) ait terminé son examen (révision de […]
30 juin 2016
L’Anses a mis en libre accès l’ensemble des données du site e-phy. Les fichiers téléchargeables contiennent les caractéristiques de chaque produit : Numéro d’AMM, nom commercial, […]
29 juin 2016
Comme annoncé en février 2016, l’Ansés avait engagé un réexamen des autorisations de mise sur le marché des préparations associant glyphosate à de la POE-tallowamine. Des […]
17 juin 2016
La Commission européenne a présenté le 15 juin 2016 des projets de règlement qui fixent les critères permettant d’identifier les perturbateurs endocriniens dans le domaine des […]
16 juin 2016
L’Anses a publié une Note récapitulant les exigences concernant : Les demandes de permis d’expérimentation (qui remplacent les ADE), dont : Les dérogations aux demandes de […]
9 juin 2016
L’Anses a publié une note d’information et un formulaire précisant les éléments nécessaires à la constitution des dossiers de renouvellement selon l’article 43. La Note prend […]
8 juin 2016
Le document-guide SANTE/11073/2015 rev. 0, publié par la Commission européenne, liste 13 documents-guides qui apparaissent encore sur le site SANTE de la Commission mais qui sont considérés […]
8 juin 2016
La Commission européenne vient de mettre en ligne une mise à jour du document-guide sur la préparation des dossiers pour l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation des […]