EUROPE – EFSA : Rapport technique sur l’approche de proportionnalité pour les résidus

Afin de renforcer l’harmonisation de l’évaluation des risques liés aux substances actives dans le domaine des résidus, l’EFSA et les États-Membres ont mené des discussions qui ont abouti à la publication du présent rapport technique sur l’approche de la proportionnalité.

Les discussions ont été basées sur :

– les recommandations sur le concept de proportionnalité tel que défini au niveau du Codex et adoptés au niveau de l’UE lors de la réunion du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale de septembre 2015.

– le document-guide de l’OCDE sur les essais en plein champ publié en septembre 2016 (ENV/JM/MONO(2011)50/REV1).

Les conclusions et recommandations concernent des cas spécifiques qui ne sont pas pleinement couverts par les principes généraux du concept de proportionnalité décrits dans le document-guide de l’OCDE ou qui conduisent à une interprétation différente selon les experts.

Les cas où la mise à l’échelle (‘scaling’) est appropriée ou au contraire non nécessaire/non appropriée sont illustrés.

Différentes études de cas détaillant le concept de proportionnalité sont également présentées en annexe.

A télécharger :
EFSA Technical Report: Recommendations on the use of the proportionality approach in the framework of risk assessment for pesticide residues (06.11.2018) (en Anglais)

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