FRANCE – Consultation publique : Actualisation de la liste des substances soumises à Redevance pour Pollutions Diffuses
14 octobre 2025
EUROPE – COM : Nouvelle mise à jour du document-guide pour les méthodes d’analyse des résidus
1 décembre 2025
La liste des matériels d’application de produits phytopharmaceutiques (PPP) équipés d’une technique réductrice de dérive de pulvérisation a été mise à jour dans Ia Note de Service DGAL/SDSPV/2025-694 du 17 octobre 2025. Cette note abroge la note DGAL/SDSPV/2024-605 du 23 octobre 2024.
Cette liste est celle mentionnée aux annexes 3 et 4 de l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des PPP.
Ces équipements permettent, entre autres exigences, de réduire de 20 à 5 mètres ou de 50 à 5 mètres la largeur des zones non traitées à proximité des milieux aquatiques (cf. article 14 de l’arrêté). De même, ils permettent d’adapter certaines distances minimales de sécurité pour les traitements réalisés à proximité des lieux d’habitation, des lieux accueillant des travailleurs et des zones accueillant des personnes vulnérables, lorsque ces traitements sont effectués dans le cadre d’une charte d’engagements (cf. article 14-2 de l’arrêté).
L’annexe 1 de la note énumère, par culture ou type de culture, les matériels permettant de réduire la dérive de pulvérisation ainsi que les conditions d’emploi à respecter pour atteindre un coefficient d’efficacité de la réduction de la dérive de 66 % à 95 %. De nouveaux équipements ont été ajoutés pour les filières viticulture, arboriculture et cultures basses. L’annexe 2 propose une aide à l’identification des matériels, grâce à des photographies. L’annexe 3 détaille la procédure d’inscription sur la liste des matériels d’application des PPP.
À télécharger :
Note de service DGAL/SDSPV/2025-694
Nos articles précédents :
FRANCE : Actualisation 2024 de la liste des équipements de limitation de la dérive de pulvérisation
FRANCE : Actualisation 2023 de la liste des équipements de limitation de la dérive de pulvérisation
L’équipe de Lynxee consulting est à votre disposition pour répondre à vos questions.
Contactez-nous ! http://lynxee.consulting/contact/
