FRANCE – ANSES : Actualisation de la note sur les délais de grâce et délais de mise à jour des étiquettes
30 avril 2021
EUROPE : Publication d’une nouvelle ATP (adaptation au progrès technique)
31 mai 2021
La liste des équipements de limitation de la dérive de pulvérisation a été mise à jour dans la Note de Service DGAL/SDQSPV/2021-364 du 17 mai 2021. Cette note abroge la note DGAL/SDQSPV/2020-689 du 06 Novembre 2020.
Ces équipements permettent de réduire la largeur des zones non traitées à proximité des milieux aquatiques, ainsi que certaines distances de sécurité à proximité des zones d’habitation. De nouveaux équipements viennent s’ajouter pour les filières viticulture, arboriculture et cultures basses. De plus, les conditions d’emploi de certains matériels sont précisées.
A télécharger :
Note de Service DGAL/SDQSPV/2021-364
Textes de référence :
Arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits visés à l’article L.253-1 du code rural modifié par l’arrêté du 27 décembre 2019.
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