FRANCE – ANSES : Covid-19 – Mise à jour des modalités temporaires de réception des dossiers

Publié par Chloé Trinchese at 30 octobre 2020

Suite à la mise en œuvre de la nouvelle période de confinement pour faire face à la résurgence du coronavirus COVID-19, la note concernant les modalités de réception des dossiers a été mise à jour et s’applique à compter du 30 octobre 2020 et au moins jusqu’au 01 décembre 2020 ou jusqu’à la fin de la période de confinement.

Ainsi, les quatre modalités de dépôt précédemment communiquées (voir notre article précédent) sont toujours possibles. A noter que pour les deux cas de dossiers déposés sur des plateformes de mise à disposition sécurisée (“Mes Échanges » ou autres), l’ensemble des éléments peut être déposé sous un seul fichier compressé (.zip, .7z, .rar, …).

A télécharger :

Demandes relatives aux produits phytopharmaceutiques, aux matières fertilisantes et supports de culture, et aux adjuvants – Covid-19 : nouvelle révision des modalités de réception des dossiers, version actualisée au 29/10/2020.

Nos articles précédents :

FRANCE – ANSES : Covid-19 – Nouvelles modalités temporaires de réception des dossiers

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