FRANCE : Entrée en vigueur des nouvelles mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques
7 avril 2023EUROPE – COM : Mise à jour du document-guide sur les méthodes d’analyse
28 avril 2023Suite à son avis du 20 Janvier 2023, et comme annoncé en Février, l’Anses a publié, en date du 20 Avril 2023, les décisions de retrait des principaux usages des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active herbicide S-métolachlore.
En raison d’un risque inacceptable de contamination des eaux souterraines, 4 autorisations ont été retirées. Pour 5 produits, et 4 permis de commerce parallèle, les autorisations restent en vigueur, mais certains usages ont été retirés.
La date de retrait d’AMM et des usages est fixée au 20/04/2023.
Les délais de grâce accordés sont de 6 mois à compter des décisions pour la vente et la distribution des produits (20/10/2023), et 12 mois supplémentaires pour le stockage et l’utilisation des stocks (20/10/2024).
A consulter :
Décisions de l’Anses : https://www.anses.fr/fr/decisions
Nos articles précédents :
FRANCE–ANSES : vers l’interdiction des principaux usages du S-métolachlore
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