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31 mai 2022
FRANCE : Entrée en vigueur de nouvelles restrictions d’utilisation des produits phytopharmaceutiques
1 juillet 2022
Suite à l’entrée en vigueur du Règlement d’exécution (UE) 2021/2081 du 26 novembre 2021 et du Règlement d’exécution (UE) 2022/94 du 24 janvier 2022 concernant respectivement le non-renouvellement de l’approbation des substances actives indoxacarbe et phosmet, l’ANSES procède au retrait de 6 autorisations de mise sur le marché et de 16 permis de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques à base de ces substances à compter du second semestre 2022.
La fin de vente et de distribution est fixée au 19/06/2022 pour l’indoxacarbe et au 01/08/2022 pour le phosmet.
La fin d’utilisation des stocks de produits est fixée au 19/09/2022 pour l’indoxacarbe et au 01/11/2022 pour le phosmet.
De plus, suite à la fin de la période d’approbation de la substance active azimsulfuron, l’ANSES a procédé au retrait d’une autorisation de mise sur le marché et d’un permis de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques à base de cette substance à compter du 30 juin 2022.
La fin de vente et de distribution est fixée au 30/06/2022.
La fin d’utilisation des stocks de produits est fixée au 31/12/2022.
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