FRANCE : Liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses pour 2022

La Redevance pour Pollutions Diffuses (RPD) instaurée par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques N°2006-1772 a pour objectif la diminution de la pollution des milieux aquatiques par les substances dangereuses contenues dans les produits phytopharmaceutiques. La liste des substances soumises à la RPD est fixée par l’arrêté du 22 novembre 2010 et est mise à jour annuellement afin de prendre en compte l’évolution de la classification des substances.

La dernière mise à jour de la liste des substances concernées par la RPD a été publiée au Journal Officiel le 26 décembre 2021. Quelques modifications ont été faites en comparaison à la liste publiée le 13 décembre 2020.

Parmi elles, 4 substances voient leur statut modifié en adoptant les mentions « exclusion » ou “substitution”, 9 substances changent de classification selon le règlement (CE) n°1272/2008, 2 substances sont retirées de la liste car non approuvées et jamais commercialisées en France, et 8 substances intègrent la liste.

La nouvelle liste entre en vigueur au 1er janvier 2022.

A télécharger : 

Arrêté du 19 novembre 2021 établissant la liste des substances définies à l’article L. 213-10-8 du code de l’environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses

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FRANCE : Liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses pour 2021.

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