FRANCE: Publication des textes réglementaires encadrant les traitements agricoles par drones
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23 juin 2026
Suite à la publication fin Mai de plusieurs textes réglementaires encadrant l’utilisation de drones pour l’application de produits phytopharmaceutiques sous certaines conditions, deux nouveaux textes ont été publiés au bulletin officiel du ministère de l’agriculture début juin.
L’arrêté du 19 mai 2026 précise la liste des produits phytopharmaceutiques autorisés à être appliqués par aéronef sans personne à bord, dans le cadre des dispositions prévues au B du I bis ou au I ter de l’article L. 253-8 du Code Rural et de la Pêche Maritime. Cette liste est basée sur l’avis de l’Anses du 30 avril 2026. Il s’agit de produits phytopharmaceutiques de biocontrôle mentionnés à l’article L. 253-6 et figurant sur la liste mentionnée au IV de l’article L. 253-7, de produits autorisés en agriculture biologique et de produits à faible risque au sens de l’article 47 du règlement (CE) n° 1107/2009.
Note de service DGAL/SAS/2026-315 (3 juin 2026)
La note de service DGAL/SAS/2026-315, établie, au regard des connaissances scientifiques disponibles, la liste des dispositifs constituant la meilleure technologie disponible pour réduire la dérive de pulvérisation dans le cadre d’application réalisée par drone . Elle précise également la procédure pour l’inscription de nouveaux matériels à cette liste. A ce jour, seules sont listées les buses antidérive inscrites au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture pour le traitement des cultures basses (Annexe 1, Point 1). La note de service DGAL/SDSPV/2025-694 est la dernière en date qui actualise la liste des matériels d’application de produits phytopharmaceutiques équipés d’une technique réductrice de dérive de pulvérisation.
A télécharger :
Note de service DGAL/SAS/2026-315 – Liste des dispositifs qui constituent la meilleure technologie disponible pour réduire la dérive de pulvérisation de produits phytopharmaceutiques lorsque l’application est réalisée par aéronef circulant sans personne à bord
Note de service DGAL/SDSPV/2025-694 – Inscription au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire des moyens permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques.
Nos articles précédents :
FRANCE: Publication des textes réglementaires encadrant les traitements agricoles par drones
FRANCE: Consultation publique sur les conditions d’autorisation des traitements agricoles par drones
FRANCE : Les drones autorisés pour le traitement des cultures, sous conditions
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