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Ce blog vous propose les dernières nouvelles réglementaires du domaine phytopharmaceutique. Il compile des posts depuis 2015.
 
13 septembre 2019

FRANCE – Consultation publique : nouveau dispositif de protection des riverains lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques

Le gouvernement a mis en consultation publique le lundi 9 septembre pour une durée de 3 semaines, un nouveau dispositif d’encadrement de l’utilisation des produits phytosanitaires […]
30 août 2019

EUROPE – EFSA : guide pour les évaluations de risque des substances, impuretés et produits de transformation pouvant contenir des stéréoisomères

L’EFSA a publié un document-guide sur les évaluations de risque des substances actives de produits de protection des plantes qui possèdent des substances ou des impuretés […]
30 août 2019

FRANCE : Utilisation expérimentale d’aéronefs télépilotés pour la pulvérisation de produits phytopharmaceutiques

La loi Agriculture et Alimentation dite aussi loi EGalim autorise à titre expérimental l’utilisation d’aéronefs télépilotés, pour une période maximale de trois ans (octobre 2018 – […]
30 juillet 2019

EUROPE-COM : consultation publique pour la modification du Règlement relatif à la production biologique

Un projet de modification du Règlement (CE) N° 889/2008 relatif à la production biologique a été publié par la Commission Européenne pour une consultation publique du […]