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Ce blog vous propose les dernières nouvelles réglementaires du domaine phytopharmaceutique. Il compile des posts depuis 2015.
 
17 février 2016

FRANCE : Application de mesures de précaution renforcées afin de protéger les personnes vulnérables lors de l’application de produits phytopharmaceutiques

En France, une note de service a été émise le 27 janvier 2016 par la Direction Générale de l’Alimentation (DGAl) pour préciser les mesures de protection […]
16 février 2016

FRANCE : l’arrêté “dérogation à la demande de permis d’expérimentation” est enfin paru !

L’arrêté définissant les conditions de dérogation à la demande de permis d’expérimentation pour les essais et expériences de produits phytopharmaceutiques et d’adjuvants est paru au JOFR […]
8 février 2016

FRANCE : l’interdiction des néonicotinoïdes rejetée par Stéphane Le Foll et le Sénat

Stéphane Le Foll a réaffirmé son opposition à l’interdiction des néonicotinoïdes le 18 janvier 2016 lors de la présentation du nouveau plan de développement durable de […]
2 février 2016

EUROPE : MCRA 8.1, le nouvel outil de l’EFSA pour l’évaluation des risques cumulés pour le consommateur

L’EFSA a développé le logiciel MCRA permettant l’évaluation des risques cumulés pour le consommateur. http://www.efsa.europa.eu/fr/press/news/160127   En 2013, le groupe scientifique de l’EFSA sur les produits phytopharmaceutiques […]
21 janvier 2016

FRANCE : l’Anses préconise le renforcement des conditions d’utilisation des Néonicotinoïdes

L’Anses a publié le 12/01/2016 ses conclusions sur les risques présentés par les insecticides à base de substances néonicotinoïdes pour les abeilles et les autres pollinisateurs. […]
5 janvier 2016

EUROPE : PPPAMS, un nouveau système pour déposer une demande d’A.M.M. pour un PPP

Les notifiants qui souhaitent autoriser un Produit de Protection des Plantes (PPP) dans l’Union Européenne (UE) doivent maintenant soumettre leurs demandes aux États-Membres par l’intermédiaire du […]