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Ce blog vous propose les dernières nouvelles réglementaires du domaine phytopharmaceutique. Il compile des posts depuis 2015.27 septembre 2023
Suite à l’entrée en vigueur du Règlement (UE) 2023/1436 du 10 juillet 2023 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active dimoxystrobine, l’ANSES va […]
25 septembre 2023
Afin de faciliter l’implémentation du « Règlement sur la transparence » ((UE) 2019/1381) et des modalités pratiques (MPs) (i.e. règles contraignantes) associées (11 janvier 2021), l’EFSA […]
4 septembre 2023
Un nouveau catalogue des usages phytopharmaceutiques vient de paraître au bulletin officiel du Ministère de l’Agriculture, comme prévu à l’Article 3 de l’Arrêté du 12 avril […]
30 août 2023
L’Arrêté du 14 février 2023, relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de certains produits phytopharmaceutiques, a instauré une distance de sécurité de […]
29 août 2023
Suite à la consultation publique qui a eu lieu en 2022, la version finale du document guide commun EFSA/ECHA sur l’impact des procédés de traitement des […]
31 juillet 2023
Suite à l’entrée en vigueur du Règlement (UE) 2023/741 du 5 avril 2023 concernant le non-renouvellement de l’approbation de la substance active oxamyl, l’ANSES a procédé […]
12 juillet 2023
La Commission Européenne a publié le 9 juin 2023 une mise à jour du document-guide SANTE/11073/2015 – rev.1, listant les documents-guides considérés comme obsolètes. Un nouveau […]
30 juin 2023
L’ANSES a publié une nouvelle mise à jour de la Note relative aux essais et expérimentations de produits phytopharmaceutiques et matières fertilisantes au 21 juin 2023. […]
30 juin 2023
L’ANSES a publié les 20 et 21 juin 2023 des mises à jour de quatre notes d’informations, afin d’actualiser la référence à l’arrêté interministériel du 15 […]
30 juin 2023
La Commission Européenne a publié le 10 mai 2023 une mise à jour du document-guide SANTE/2019/12752 (Appendice D) sur les exigences en matière de données pour […]