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Ce blog vous propose les dernières nouvelles réglementaires du domaine phytopharmaceutique. Il compile des posts depuis 2015.
 
27 février 2023

FRANCE : Note nationale 2023 pour la gestion durable de la résistance aux fongicides des maladies de la vigne

Cette note est co-rédigée par des experts de l’IFV (Institut français de la vigne et du vin), de l’Anses, d’INRAE, du CIVC (Comité interprofessionnel du vin […]
22 février 2023

FRANCE–ANSES : vers l’interdiction des principaux usages du S-métolachlore

L’Anses a annoncé engager une procédure de retrait des principaux usages des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active herbicide S-métolachlore. L’objectif est la réduction de la […]
30 novembre 2022

FRANCE – Consultation publique : Projet d’arrêté relatif à la protection des personnes lors de l’utilisation de produits classés CMR 2

Le Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire met en consultation publique du 28 novembre au 18 décembre 2022 inclus un projet d’arrêté relatif aux […]
31 octobre 2022

FRANCE – ANSES : Mise à jour de la notice, du Cerfa et des modalités de dépôt pour les permis d’expérimentation

Dans une note actualisée au 28/10/2022, l’ANSES a mis à jour la procédure de dépôt des demandes de permis d’expérimentation pour les produits phytopharmaceutiques, adjuvants ou […]