EUROPE : Mise à jour du doc-guide SANCO/6895/2009 rev 2.2 – format dRR

La Commission européenne a publié une mise à jour du SANCO/6895/2009 rev 2.2. Cette version met à jour la version d’octobre 2016.

Ce document-guide décrit en détail la structure et le contenu du draft registration report (dRR) actualisé de 2016, suite aux révisions basées sur l’expérience d’utilisation et les développements réglementaires.

Il fournit des conseils aux notifiants pour les aider à préparer des demandes d’autorisation de produits phytopharmaceutiques.

Il conseille également les États membres sur leur rôle dans l’évaluation et la préparation de la documentation nécessaire pour soutenir les procédures d’autorisation de l’UE.

A télécharger :

SANCO/6895/2009 rev 2.2 26 January 2018 – Technical guidelines on the presentation and evaluation of plant protection product dossiers in the format of a (draft) Registration Report

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