FRANCE – ANSES : Précisions relatives aux dossiers de compensation dans le cadre des demandes d’autorisation de produits phytopharmaceutiques
20 juillet 2022
EUROPE : Mise à jour de la liste des substances actives candidates à la substitution
27 juillet 2022
Suite à l’entrée en vigueur du Règlement d’exécution (UE) 2022/782 du 18 mai 2022 retirant l’approbation de la substance active isopyrazam, l’ANSES va procéder au retrait de la dernière autorisation de mise sur le marché à base de cette substance à compter du 08 septembre 2022.
La fin de vente et de distribution ainsi que la fin d’utilisation des stocks de produits sont fixées au 08/12/2022.
De plus, suite à l’entrée en vigueur du Règlement d’exécution (UE) 2022/698 du 03 mai 2022 rectifié le 16 juin 2022, concernant le renouvellement de l’approbation et les restrictions d’utilisation de la substance active bifénazate aux cultures non comestibles dans les serres permanentes, l’ANSES a procédé au retrait des usages ou des autorisations de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques à base de cette substance à compter du 01 juillet 2022.
La fin de vente et de distribution est fixée au 01/01/2023, tandis que la fin d’utilisation des stocks de produits est fixée au 01/07/2023.
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