FRANCE : Liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses pour 2024

L’annexe de l’arrêté du 22 novembre 2010 établit la liste des substances soumises à la Redevance pour Pollutions Diffuses (RPD) visée à l’Article L. 213-10-8 du Code de l’Environnement. Cette liste est mise à jour annuellement afin de prendre en compte l’évolution de la classification des substances.

La dernière mise à jour de la liste des substances concernées par la RPD, définie par l’Arrêté du 19 Décembre 2023, a été publiée au Journal Officiel le 28 décembre 2023. Quelques modifications ont été faites en comparaison de la liste publiée le 29 décembre 2022.

Parmi elles, 7 nouvelles substances seront soumises à cette redevance, alors que 31 substances sont retirées de la liste car elles ne sont plus approuvées ni vendues. D’autre part, 5 substances voient leur statut modifié en adoptant la mention “exclusion”, et 1 avec la mention “substitution”.

La nouvelle liste entre en vigueur au 1er janvier 2024.

A télécharger :

Arrêté du 19 décembre 2023 établissant la liste des substances définies à l’article L. 213-10-8 du code de l’environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses

Nos articles précédents :

FRANCE : Liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses pour 2023 

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Crédit photo : stellaolejnik/pixabay