Bienvenue sur le blog de Lynxee consulting
Ce blog vous propose les dernières nouvelles réglementaires du domaine phytopharmaceutique. Il compile des posts depuis 2015.29 décembre 2021
La Redevance pour Pollutions Diffuses (RPD) instaurée par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques N°2006-1772 a pour objectif la diminution de la pollution des […]
27 décembre 2021
Le Gouvernement a adopté en 2019 un cadre réglementaire pour la mise en place de zones de non traitement (ZNT). Ce dispositif prévoit des distances minimales […]
20 novembre 2021
Après la consultation publique de cet été, la version finale du nouvel Arrêté “Abeilles” a été publiée. Il entrera en vigueur au 1er janvier 2022 et […]
20 octobre 2021
La Commission européenne a publié une nouvelle version (révision 11) du document-guide SANCO/221/200 pour l’évaluation de la pertinence des métabolites dans les eaux souterraines. La version […]
20 octobre 2021
L’Anses a actualisé la Note d’information sur l’évaluation du risque de contamination des eaux de surface des produits phytopharmaceutiques et l’utilisation de l’outil FOCUSsw. La nouvelle […]
20 octobre 2021
Dans le contexte d’évolution de la politique de protection des pollinisateurs au niveau national en France et au niveau européen, l’Anses a publié une note de […]
20 octobre 2021
L’ANSES a publié le 18/10/2021 une mise à jour de sa note relative aux conseils donnés aux demandeurs dans le cadre du règlement (CE) n° 1107/2009 […]
20 octobre 2021
La Commission a publié une mise à jour du document d’orientation SANCO/10473/2003 pour la production et l’évaluation des données sur les propriétés physiques, chimiques et techniques […]
20 octobre 2021
La Commission a publié une mise à jour des documents-guide suivants : – SANCO/10328/2004. Le document SANCO 10328/2004 sur l’évaluation des nouvelles données relatives aux substances […]
20 octobre 2021
Suite à l’entrée en vigueur du Règlement (UE) 2021/795 du 17 mai 2021 retirant l’approbation de la substance active alpha-cyperméthrine, l’ANSES procède au retrait de la […]