FRANCE – ANSES : Mise en œuvre du document guide européen sur les LMR dans le miel
31 août 2022
EUROPE – EFSA – Consultation publique : Document d’orientation sur l’impact des procédés de traitement des eaux sur les résidus dans l’eau potable
12 septembre 2022
La Commission européenne a adopté 4 règlements d’application qui modifient les règles actuelles applicables aux micro-organismes. Alors que jusqu’à présent les exigences relatives aux micro-organismes reposaient sur des principes très similaires à celles relatives aux substances actives chimiques, ces nouvelles règles prennent en compte les derniers développements scientifiques et les spécificités des micro-organismes, par rapport aux substances chimiques “classiques”, notamment la biologie et l’écologie de chaque micro-organisme.
Ces nouvelles règles devraient faciliter l’approbation des micro-organismes destinés à être utilisés comme substances actives, et l’autorisation des produits phytosanitaires qui en contiennent.
Ces textes proposent aussi des définitions utiles pour leur compréhension et leur mise en œuvre (notamment agent microbien de lutte antiparasitaire fabriqué, métabolite préoccupant,…).
Les quatre règlements d’exécution entrent en vigueur en Novembre 2022 (avec des mesures transitoires jusqu’en 2024).
A télécharger :
- Règlement (UE) 2022/1438 de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (CE) n°1107/2009 : critères spécifiques d’approbation des substances actives qui sont des micro-organismes
- Règlement (UE) 2022/1439 de la Commission modifiant le règlement (UE) n°283/2013 : nouvelles exigences sur les informations à fournir pour les micro-organismes substances actives
- Règlement (UE) 2022/1440 de la Commission modifiant le règlement (UE) n°284/2013 : nouvelles exigences sur les informations à fournir pour les produits phytosanitaires contenant des micro-organismes
- Règlement (UE) 2022/1441 de la Commission modifiant le règlement (UE) n°546/2011 : nouveaux principes uniformes d’évaluation et d’autorisation
Nos articles précédents :
L’équipe de Lynxee consulting est à votre disposition pour répondre à vos questions.
Contactez-nous ! http://lynxee.consulting/contact/
