EUROPE : Le Règlement CLP mis à jour entre en application

Le Règlement (UE) 2024/2865 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 modifiant le règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (Règlement CLP) a été publié le 20 novembre 2024.

Le corps du texte du Règlement CLP et ses annexes sont modifiés. Ce Règlement CLP mis à jour vise à mieux identifier et classer les produits chimiques dangereux, ainsi qu’à améliorer la communication sur les dangers chimiques.

Il entre en vigueur à compter du 10 décembre 2024, avec plusieurs périodes transitoires (généralement jusqu’au 1er juillet 2026 pour les obligations relevant de l’industrie ou 1er janvier 2027 pour certaines règles comme celles sur le format des étiquettes). Les substances et mélanges mis sur le marché avant ces dates ne doivent pas obligatoirement être ré-étiquetés et ré-emballés selon ces nouvelles règles, mais peuvent continuer à faire partie de la chaîne d’approvisionnement jusqu’au 1er juillet 2028 ou 1er janvier 2029, respectivement.

Parmi les changements figurent :

• Clarification des règles de classification des mélanges ainsi que des substances contenant plusieurs constituants ;
• Rôle du regroupement dans la classification harmonisée (groupe de substances similaires) ;
• Règles pour un étiquetage plus clair des produits chimiques dangereux (y compris l’introduction de l’étiquetage numérique et l’amélioration de la lisibilité des étiquettes) ;
• Modifications des informations soumises et publiées dans l’inventaire des classifications et étiquetages ;
• Possibilité pour la Commission européenne de demander à l’ECHA ou à l’EFSA de préparer des propositions de classification et étiquetage harmonisés ;
• Règles pour la vente de produits chimiques en vrac ;
• Clarification du rôle des distributeurs en tant que potentiels responsables des notifications aux centres antipoison.

De nouvelles classes de danger pour les substances ont déjà été adoptées l’année dernière (voir notre article précédent). Le règlement les considère désormais comme des dangers très préoccupants, normalement soumis à une classification harmonisée. Les entreprises doivent évaluer et revoir leur portefeuille de substances et de mélanges et informer l’ECHA de toute nouvelle classification. Les entreprises peuvent le faire, par exemple, en mettant à jour leur dossier d’enregistrement REACH ou leur notification CLP.

L’ECHA a déjà publié plusieurs documents pour aider les entreprises dans leurs obligations CLP, et de nouveaux documents guides sont prévus pour 2025 (notamment sur l’étiquetage).

À télécharger : 

Règlement (UE) 2024/2865 du Parlement européen et du Conseil

Nos articles précédents :

EUROPE – COM : Accord provisoire sur l’amélioration de la classification, de l’étiquetage et de l’emballage des produits chimiques dangereux

EUROPE – COM : Proposition de révision du règlement CLP

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