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Ce blog vous propose les dernières nouvelles réglementaires du domaine phytopharmaceutique. Il compile des posts depuis 2015.
 
25 août 2026

FRANCE : Actualisation 2026 de la liste des PPP concernés par la distance de sécurité incompressible de 20 m

La liste actualisée des produits concernés par la distance de sécurité incompressible de 20 mètres établie dans le cadre de l’arrêté du 27 décembre 2019 relatif […]
27 juillet 2026

France : Nouvel arrêté sur la liste des usages autorisés pour les équipements sportifs et publication de l’avis de l’Anses

Suite à la consultation publique menée entre mai et juin dernier, le ministère de la transition écologique a publié l’Arrêté du 10 juillet 2026. Ce texte […]
15 juillet 2026

FRANCE : Actualisation 2026 de la liste des équipements de limitation de la dérive de pulvérisation

La liste des matériels d’application de produits phytopharmaceutiques (PPP) équipés d’une technique réductrice de dérive de pulvérisation a été mise à jour dans Ia Note de […]
10 juillet 2026

OCDE : Nouveautés, mises à jour et corrections pour les lignes directrices d’essais − 2026

L’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économiques) a publié, le 2 juillet 2026, 18 lignes directrices d’essais (nouvelles, mises à jour ou corrigées, en anglais […]
6 juillet 2026

FRANCE – ANSES : Actualisation de la note sur les dispositions nationales pour les abeilles et autres insectes pollinisateurs (Juillet 2026)

L’Anses a publié une mise à jour de la note d’information “Dispositions nationales relatives à la protection des abeilles et autres insectes pollinisateurs” (version 5 actualisée […]
23 juin 2026

EUROPE – EFSA : Projet de cadre pour l’évaluation des effets indirects des PPP sur la biodiversité

L’EFSA (Unité Environnement, Plantes et Écotoxicologie) a mis en consultation publique un projet de cadre général pour l’évaluation des effets indirects des produits phytopharmaceutiques (PPP) sur […]
10 juin 2026

FRANCE: Nouveaux textes précisant les conditions d’application de produits phytopharmaceutiques par drone

Suite à la publication fin Mai de plusieurs textes réglementaires encadrant l’utilisation de drones pour l’application de produits phytopharmaceutiques sous certaines conditions, deux nouveaux textes ont […]
3 juin 2026

FRANCE: Publication des textes réglementaires encadrant les traitements agricoles par drones

Suite à la consultation publique menée en avril dernier, le ministère de l’Agriculture a publié au Journal officiel trois textes réglementaires complémentaires. Ils viennent parachever le […]