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Ce blog vous propose les dernières nouvelles réglementaires du domaine phytopharmaceutique. Il compile des posts depuis 2015.21 novembre 2024
Le guide de l’ECHA se compose d’une série de documents techniques et scientifiques qui visent à fournir des conseils détaillés sur l’application des critères CLP pour […]
14 novembre 2024
Suite à l’entrée en vigueur du Règlement (UE) 2024/2186 du 3 Septembre 2024 concernant le renouvellement de l’approbation de la substance active captane, l’Anses a modifié […]
31 octobre 2024
Suite à l’entrée en vigueur du Règlement (UE) 2024/1207 du 29 Avril 2024 concernant le non-renouvellement de l’approbation de la substance active diméthomorphe, l’ANSES procède au retrait […]
28 octobre 2024
Suite à l’entrée en vigueur du Règlement (UE) 2023/1447 du 12 juillet 2023 concernant le non-renouvellement de l’approbation de la substance active Bacillus pumilus QST 2808, […]
10 octobre 2024
La 22ème ATP (adaptation au progrès technique) du CLP (règlement (CE) n° 1272/2008) a été publiée le 30 septembre 2024 au Journal Officiel de l’Union Européenne. […]
30 août 2024
La version actuelle de PRIMo (Pesticide Residue Intake Model), révision 3.1, a été mise à jour et la révision 4 de PRIMo est désormais disponible. PRIMo […]
23 juillet 2024
Conformément au règlement (UE) 2024/1487 qui est entré en vigueur le 19 juin 2024, la Commission européenne a publié une liste non exhaustive des phytoprotecteurs et […]
22 juillet 2024
Suite à l’annulation partielle de la liste des cultures considérées comme non attractives pour les abeilles et les autres insectes pollinisateurs le 26 avril dernier par […]
8 juillet 2024
L’Arrêté du 4 juillet 2024 fixant le barème de la taxe fiscale affectée perçue par l’ANSES relative à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques […]
20 juin 2024
Le document de l’EFSA présentant les exigences administratives pour la préparation et la soumission des dossiers de demande d’approbation, de modification ou de renouvellement d’approbation d’une […]