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Ce blog vous propose les dernières nouvelles réglementaires du domaine phytopharmaceutique. Il compile des posts depuis 2015.28 juin 2025
L’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économiques) a publié, le 25 juin 2025, 56 lignes directrices d’essais (nouvelle, mises à jour ou corrigées, en anglais […]
25 juin 2025
La 23ème ATP (adaptation au progrès technique) du CLP (Règlement (CE) n° 1272/2008) a été publiée le 20 juin 2025 au Journal Officiel de l’Union Européenne. […]
25 juin 2025
La Commission européenne a lancé une consultation publique du 10 juin au 08 juillet 2025 sur un projet de règlement visant à modifier le Règlement (UE) […]
28 mai 2025
Suite à l’entrée en vigueur du Règlement (UE) 2024/2806 du 31 Octobre 2024 concernant le non-renouvellement de l’approbation de la substance active métribuzine, l’ANSES procède au […]
19 mai 2025
Le Ministère de l’Agriculture a publié, en date du 2 mai 2025, des lignes directrices pour la délivrance des autorisations de mise sur le marché (AMM) […]
15 mai 2025
Suite à l’entrée en vigueur du Règlement (UE) 2024/2777 du 31 Octobre 2024 concernant le non-renouvellement de l’approbation de la substance active tritosulfuron, l’ANSES procède au […]
30 avril 2025
L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, le 23 Avril 2025, la loi n° 2025-365 visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales […]
25 avril 2025
L’Anses a publié une mise à jour de la “Note d’information sur les nouvelles dispositions nationales relatives à la protection des abeilles”. Les principales modifications sont […]
8 avril 2025
L’Arrêté du 31 mars 2025 publié au Journal Officiel de la République Française le 06 avril 2025, modifie l’Arrêté du 12 avril 2021 relatif à la […]
31 mars 2025
SPIN v.4.4 Une nouvelle version de SPIN (v.4.4), base de données commune pour stocker les propriétés des substances utilisées dans certains modèles FOCUS, a été publiée […]