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Ce blog vous propose les dernières nouvelles réglementaires du domaine phytopharmaceutique. Il compile des posts depuis 2015.25 janvier 2022
Le décret n° 2022-35 du 17 janvier 2022 fixant les conditions d’inscription sur les listes des produits de biocontrôle mentionnées aux articles L.253-5 et L.253-7 du […]
29 décembre 2021
La Redevance pour Pollutions Diffuses (RPD) instaurée par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques N°2006-1772 a pour objectif la diminution de la pollution des […]
27 décembre 2021
Le Gouvernement a adopté en 2019 un cadre réglementaire pour la mise en place de zones de non traitement (ZNT). Ce dispositif prévoit des distances minimales […]
20 novembre 2021
Après la consultation publique de cet été, la version finale du nouvel Arrêté “Abeilles” a été publiée. Il entrera en vigueur au 1er janvier 2022 et […]
20 octobre 2021
La Commission européenne a publié une nouvelle version (révision 11) du document-guide SANCO/221/200 pour l’évaluation de la pertinence des métabolites dans les eaux souterraines. La version […]
20 octobre 2021
L’Anses a actualisé la Note d’information sur l’évaluation du risque de contamination des eaux de surface des produits phytopharmaceutiques et l’utilisation de l’outil FOCUSsw. La nouvelle […]
20 octobre 2021
Dans le contexte d’évolution de la politique de protection des pollinisateurs au niveau national en France et au niveau européen, l’Anses a publié une note de […]
20 octobre 2021
L’ANSES a publié le 18/10/2021 une mise à jour de sa note relative aux conseils donnés aux demandeurs dans le cadre du règlement (CE) n° 1107/2009 […]
20 octobre 2021
La Commission a publié une mise à jour du document d’orientation SANCO/10473/2003 pour la production et l’évaluation des données sur les propriétés physiques, chimiques et techniques […]
20 octobre 2021
La Commission a publié une mise à jour des documents-guide suivants : – SANCO/10328/2004. Le document SANCO 10328/2004 sur l’évaluation des nouvelles données relatives aux substances […]