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Ce blog vous propose les dernières nouvelles réglementaires du domaine phytopharmaceutique. Il compile des posts depuis 2015.
 
15 février 2022

FRANCE : Nouvelle dérogation à l’interdiction des néonicotinoïdes pour 2022

Début février a été publié l’Arrêté du 31 janvier 2022 autorisant pour 120 jours l’emploi de semences de betteraves sucrières enrobées avec les néonicotinoïdes imidaclopride ou […]
31 janvier 2022

FRANCE : Nouvelles mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques

Le Gouvernement a adopté en 2019 un cadre réglementaire pour la mise en place de zones de non traitement (ZNT). Ce dispositif prévoit des distances minimales […]
31 janvier 2022

FRANCE : L’ANSES annonce le retrait des produits à base d’acrinathrine, famoxadone et prochloraz

Suite à l’entrée en vigueur du Règlement d’exécution (UE) 2021/1379 du 19 août 2021 concernant le non-renouvellement de l’approbation de la substance active famoxadone, l’ANSES procède […]
25 janvier 2022

FRANCE : Nouveau décret fixant les conditions d’inscription sur les listes des produits de biocontrôle

Le décret n° 2022-35 du 17 janvier 2022 fixant les conditions d’inscription sur les listes des produits de biocontrôle mentionnées aux articles L.253-5 et L.253-7 du […]
27 décembre 2021

FRANCE – Consultation publique : Projets de décret et d’arrêté relatifs aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques

Le Gouvernement a adopté en 2019 un cadre réglementaire pour la mise en place de zones de non traitement (ZNT). Ce dispositif prévoit des distances minimales […]
20 octobre 2021

EUROPE : Nouveautés pour l’évaluation des métabolites dans les eaux souterraines

La Commission européenne a publié une nouvelle version (révision 11) du document-guide SANCO/221/200 pour l’évaluation de la pertinence des métabolites dans les eaux souterraines. La version […]
20 octobre 2021

FRANCE – ANSES : Actualisation de la note d’information pour les eaux de surfaces

L’Anses a actualisé la Note d’information sur l’évaluation du risque de contamination des eaux de surface des produits phytopharmaceutiques et l’utilisation de l’outil FOCUSsw. La nouvelle […]