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Ce blog vous propose les dernières nouvelles réglementaires du domaine phytopharmaceutique. Il compile des posts depuis 2015.
 
24 novembre 2023

EUROPE – COM : Consultation publique concernant les données requises et le réexamen progressif des phytoprotecteurs et des synergistes

La Commission européenne a lancé une consultation publique du 22 novembre au 20 décembre 2023 sur un projet de règlement de la Commission européenne visant à […]
23 octobre 2023

FRANCE : L’ANSES annonce le retrait des produits à base d’Adoxophyes orana granulovirus souche DSM-BV-0001, de spiromésifène et de Bacillus firmus I-1582

Suite à la fin des périodes d’approbation des substance actives Adoxophyes orana granulovirus souche DSM-BV-0001, spiromésifène et Bacillus firmus I-1582, l’ANSES a procédé au retrait de […]
25 septembre 2023

EUROPE – EFSA : « Règlement sur la transparence », mise à jour des questions-réponses sur les modalités pratiques

Afin de faciliter l’implémentation du « Règlement sur la transparence » ((UE) 2019/1381) et des  modalités pratiques (MPs) (i.e. règles contraignantes) associées (11 janvier 2021), l’EFSA […]