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Ce blog vous propose les dernières nouvelles réglementaires du domaine phytopharmaceutique. Il compile des posts depuis 2015.24 janvier 2025
Pour rappel, l’arrêté du 15 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques […]
22 janvier 2025
Le Ministère de l’Agriculture a ouvert une consultation publique concernant un projet de lignes directrices pour la délivrance des AMM des produits phytopharmaceutiques au titre de […]
15 janvier 2025
La Commission européenne a publié une nouvelle initiative visant à modifier le règlement (UE) n° 547/2011 de la Commission afin d’harmoniser davantage les exigences en matière […]
30 décembre 2024
Instaurée par la loi n°2006-1772 sur l’eau et les milieux aquatiques, la redevance pour pollutions diffuses (RPD) est perçue par les agences et offices de l’eau […]
18 décembre 2024
L’Anses a publié une nouvelle version de la “Note d’information sur les nouvelles dispositions nationales relatives à la protection des abeilles”. Celle-ci inclut différentes clarifications et […]
12 décembre 2024
Le Règlement (UE) 2024/2865 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 modifiant le règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage […]
29 novembre 2024
Le document guide révisé pour l’évaluation du risque pour les oiseaux et mammifères (EFSA Journal 2023;21(2):7790, en anglais) a été adopté lors du Comité permanent des […]
21 novembre 2024
Le guide de l’ECHA se compose d’une série de documents techniques et scientifiques qui visent à fournir des conseils détaillés sur l’application des critères CLP pour […]
14 novembre 2024
Suite à l’entrée en vigueur du Règlement (UE) 2024/2186 du 3 Septembre 2024 concernant le renouvellement de l’approbation de la substance active captane, l’Anses a modifié […]
12 novembre 2024
La liste des matériels d’application de produits phytopharmaceutiques (PPP) équipés d’une technique réductrice de dérive de pulvérisation a été mise à jour dans Ia Note de […]