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Ce blog vous propose les dernières nouvelles réglementaires du domaine phytopharmaceutique. Il compile des posts depuis 2015.
 
20 juin 2024

EUROPE – EFSA : Mise à jour du document-guide sur les demandes d’approbation et de renouvellement de substances actives et les demandes de LMR

Le document de l’EFSA présentant les exigences administratives pour la préparation et la soumission des dossiers de demande d’approbation, de modification ou de renouvellement d’approbation d’une […]
17 juin 2024

EUROPE – COM : adoption du règlement sur les données requises et le réexamen progressif des phytoprotecteurs et des synergistes

Suite à la consultation publique qui s’est tenue à l’hiver 2023, la Commission Européenne a adopté le 29 mai 2024 le règlement (UE) 2024/1487 pour définir […]
27 mai 2024

FRANCE : L’ANSES annonce le retrait des produits à base de triflusulfuron-méthyle et de spirotétramate

Suite à l’entrée en vigueur du Règlement (UE) 2023/2513 du 16 novembre 2023 concernant le non-renouvellement de l’approbation de la substance active triflusulfuron-méthyle, l’ANSES a procédé […]
24 avril 2024

GB : Grande-Bretagne, HSE acceptera des données d’efficacité réduites pour les PPP avant l’approbation de la substance active comme faible risque

HSE (Health and Safety Executive) a établi de nouvelles lignes directrices sur les données d’efficacité à fournir dans le cadre d’une demande d’autorisation de mise sur […]