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Ce blog vous propose les dernières nouvelles réglementaires du domaine phytopharmaceutique. Il compile des posts depuis 2015.6 octobre 2025
L’EFSA a mis en consultation publique jusqu’au 24 octobre 2025 un projet de protocole pour l’évaluation des autorisations d’urgence d’insecticides et acaricides soumises en vertu de […]
25 septembre 2025
La Commission européenne a lancé une consultation publique jusqu’au 17 octobre 2025 sur un projet de règlement d’application visant à inscrire 14 substances supplémentaires en tant […]
12 septembre 2025
La Commission européenne a lancé une consultation publique concernant la modification des règlements établissant les exigences en termes de données pour les substances actives (SA) (i.e. […]
5 septembre 2025
Depuis le 1er janvier 2025, l’interdiction d’utiliser des produits phytopharmaceutiques (PPP) – hors produits de biocontrôle, à faible risque ou utilisables en agriculture biologique – s’applique […]
31 juillet 2025
La liste des produits concernés par la distance de sécurité incompressible de 20 mètres établie dans le cadre de l’arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux […]
28 juillet 2025
Le 16 juillet 2025, l’Anses a publié un rapport d’expertise sur l’usage du cuivre en tant que fongicide en agriculture, ainsi qu’un point sur l’évaluation des […]
15 juillet 2025
Le décret N° 2025-629 portant diverses dispositions relatives à l’autorisation (AMM) des produits phytopharmaceutiques est paru le 10 juillet 2025. L’objectif est de préciser les modalités […]
7 juillet 2025
La Commission Européenne a publié le 23 juin 2025 une mise à jour du document-guide SANTE/2019/12752 (Appendice D) sur les exigences en matière de données pour […]
3 juillet 2025
L’Anses a publié une Note d’information relative aux notifications des demandes de nouvelles AMM, d’extensions d’usage majeur et de produit génériques (PBIS), selon l’article 33 mobilisant […]
28 juin 2025
L’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économiques) a publié, le 25 juin 2025, 56 lignes directrices d’essais (nouvelle, mises à jour ou corrigées, en anglais […]