EUROPE : Publication du document guide pour la détermination des niveaux de résidus et la définition de LMR dans le miel

Validé lors du Comité Permanent pour les Plantes, les Animaux, les Denrées alimentaires et les Aliments pour animaux (Standing Committee on Plants, Animals, Food and Feed – SCoPAFF meeting) du 18-19 septembre 2018, la version finale du document guide technique pour la détermination des niveaux de résidus et la définition des Limites Maximale de Résidus (LMR) dans le miel est désormais disponible (SANTE/11956/2016 rev. 9).

Après une discussion sur la définition du résidu dans le miel, dans le cadre de l’évaluation et du contrôle, le document guide présente un schéma de décision sur les données expérimentales nécessaires et sur l’établissement de LMR dans le miel. Les autres produits de la ruche (comme le pollen, la gelée royale, la propolis, etc.) sont exclus du schéma de décision dans la mesure où leur consommation en Europe est considérée comme mineure. Il n’est donc pas nécessaire de générer des données expérimentales sur les résidus dans ce type de denrées.

Le document guide indique que la définition du résidu dans le miel doit couvrir :

  • les composés inclus dans la définition du résidu dans les cultures primaires,
  • les produits de dégradation formés durant la pasteurisation, et
  • les composés inclus dans la définition du résidu dans les cultures suivantes (i.e. les composés persistants qui peuvent être prélevés par les plantes à partir du sol).

Le schéma de décision peut se résumer comme suit :

  • Dans le cas d’une absence de résidus attendue (e.g. cas d’une application en dehors de la floraison avec un composé non persistant) ou dans le cas de faibles niveaux de résidus dans les parties aériennes des cultures, i.e. <0.05 mg/kg, une LMR par défaut à 0.05 mg/kg (ou à la LOQ) est définie.
  • Dans le cas de résidus ≥0.05 mg/kg et <0.5 mg/kg dans les parties aériennes des cultures, la LMR est définie à partir du niveau de résidu mesuré le plus élevé.
  • Dans le cas de résidus ≥0.5 mg/kg dans les parties aériennes des cultures, des études expérimentales complémentaires (sous tunnel ou de plein champs) sont requises pour déterminer des niveaux plus réalistes de résidu dans le miel. Les études peuvent être conduites avec du sirop traité (études sous tunnel), pour mimer un transfert “pire cas” de résidus du nectar au miel, ou des cultures attractives traitées (études sous tunnel ou de plein champs).

Pour la première étape de décision, une liste des principales cultures agricoles d’Europe ayant un potentiel mellifère est incluse en annexe pour aider à déterminer si des résidus dans le miel sont à attendre. Pour les dernières étapes de décision, des lignes directrices sur la conduite des études expérimentales complémentaires sont incluses en annexe.

Ce document guide technique sera applicable à partir du 1 janvier 2020. Il s’appliquera ainsi à toute les procédures de révision des LMR selon l’Article 12 du Règ. (CE) 396/2005 lancées (i.e. appel de données de l’EFSA) à partir de cette date et à l’ensemble des dossiers soumis aux États Membres après cette date.

 

A télécharger (en anglais) :

Technical guidelines for determining the magnitude of pesticide residues in honey and setting Maximum Residue Levels in honey – SANTE/11956/2016 rev. 9.

Summary Report of the Standing Committee on Plants, Animals, Food and Feed held in brussels on 18 September 2018 – 19 September 2018 – sante.ddg2.g.5(2018)5747771.

 

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FRANCE : Nouveau site internet R4P (Réseau de Réflexion et de Recherches sur les Résistances aux Pesticides)

Le site internet R4P met à disposition des outils et des informations utiles à l’activité des gestionnaires de la résistance aux Produits de Protection des Plantes et est issu d’un partenariat entre l’ANSES, l’INRA et la DGAL.

Le réseau R4P a vocation à :
– entretenir une expertise publique sur les produits de protection des plantes (PPP) et répondre aux sollicitations de la profession ;
– partager les connaissances et méthodologies sur la résistance aux PPP ;
– favoriser les transferts d’expertise bilatéraux entre recherche et profession ;
– favoriser une approche évolutive de l’étude de la résistance aux PPP pour pouvoir l’anticiper et la prédire ;
– concentrer les forces disponibles en France sur la thématique des résistances aux PPP et élaborer des projets de recherche communs.

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EUROPE : Publication des critères “Perturbateurs endocriniens”

Le 20 avril 2018 est paru le Règlement (UE) 2018/605 de la Commission, entérinant les critères scientifiques permettant d’identifier une substance phytopharmaceutique comme perturbateur endocrinien (PE).

Après le rejet du projet initial de règlement par le Parlement Européen en octobre 2017, le nouveau projet aligné sur les revendications du Parlement Européen (à savoir, le retrait de l’exemption prévue pour les substances ayant un “mode d’action endocrinien intentionnel”), avait été voté lors du Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et aliments pour animaux (PAFF) en décembre 2017.

D’après le texte, une substance active, un phytoprotecteur ou un synergiste est considéré comme un PE si (i) elle présente un effet indésirable chez un organisme intact ou ses descendants, (ii) elle altère la ou les fonctions du système endocrinien, et (iii) l’effet indésirable est une conséquence du mode d’action endocrinien.

L’entrée en vigueur de ces critères est prévue pour le 20 octobre 2018 y compris pour les substances pour lesquelles une évaluation ou une réévaluation est en cours. Un retour d’expérience vis-à-vis de la mise en application de ces critères sera présentée par la Commission d’ici le 20 octobre 2025.

Pour rappel, des critères très similaires vont s’appliquer aux substances biocides à partir du 7 juin 2018. L’Union Européenne propose ainsi le premier cadre réglementaire contraignant au monde pour l’identification des PEs.

Par ailleurs, le projet de document guide concernant l’identification des PEs de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) et l’agence européenne de sécurité des aliments (EFSA) est en train d’être finalisé avec l’intégration des nouveaux critères définis. Le document guide sera disponible à partir de juin 2018.

 

A télécharger :  Règlement (UE) 2018/605 de la Commission du 19 avril 2018 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 1107/2009 en établissant des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien.

 

Nos articles précédents :

EUROPE / Consultation publique : projet de guide pour identifier les perturbateurs endocriniens

EUROPE : le Parlement rejette la définition des perturbateurs endocriniens

Adoption des critères “Perturbateurs endocriniens”

 

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LYNXEE : Arrivée d’Adrien Margerit, expert en Ecotoxicité

L’équipe de Lynxee consulting est enchantée de vous annoncer l’entrée en fonction d’Adrien Margerit.

Docteur en écotoxicologie, Adrien Margerit a eu différentes expériences de recherches dans des laboratoires d’écotoxicologie puis a mené une thèse à l’IRSN (Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire) sur les effets combinés de l’uranium et du cadmium chez le nématode Caenorhabditis elegans en utilisant des outils de modélisation empiriques et mécanistes.

Il a ensuite été évaluateur scientifique en écotoxicologie dans l’Unité Evaluation Ecotoxicologie Environnement des intrants du végétal de l’Anses où il intervenait à la fois sur des dossiers substances actives et préparations.

Fort de ses 6 années d’expérience dans le domaine de l’écotoxicologie, Adrien a rejoint la société Lynxee consulting où il s’occupe, entre autres, du monitorage d’études et des évaluations de risque en écotoxicologie.

L’équipe de Lynxee consulting souhaite la bienvenue à Adrien et vous encourage à lui confier le monitorage de vos études ainsi que les évaluations de risque en écotoxicologie. Vous ne pourrez qu’apprécier sa grande rigueur scientifique et son soin du détail.

Actualité : Renouvellement de l’agrément CIR pour les années 2018, 2019 et 2020 !

Nous avons le plaisir de vous informer que notre agrément Crédit d’Impôt Recherche (C.I.R.) a été renouvelé pour les années 2018, 2019 et 2020!

Pour mémoire, grâce à cet agrément, les clients français peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 30% du total de nos prestations de R&D éligibles.

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et toute demande de devis.

 

A télécharger : Lynxee_CIR_Agrément_2018-2019-2020

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LYNXEE : Arrivée de Florence Dupeuble, expert en Efficacité

L’équipe de Lynxee consulting est ravie de vous annoncer l’entrée en fonction de Florence Dupeuble.

Forte d’un DUT en Biologie et Agronomie, Florence a commencé sa carrière sur le terrain en tant que technicienne de recherche à l’INRA en grandes cultures puis en tant que technicienne d’expérimentation de PPP dans différents organismes (CFPI Nufarm, Bayer CropScience, La Morinière, La Pugère).

Elle s’est ensuite orientée vers le management de projets d’essais BPE. Elle coordonnait les techniciens, traitait les données d’essais sous ARM et rédigeait des synthèses d’essais (Anadiag France, Bayer CropScience, Philagro).

Florence a enfin été formée à la rédaction de dossiers d’évaluation biologique (BAD).

 

Forte de ces expériences variées et complémentaires, elle a rejoint la société Lynxee consulting où elle s’occupe entre autres de la rédaction de BAD, de “comparative assessment”, d’étiquettes et de suivi d’essais.

L’équipe de Lynxee consulting souhaite la bienvenue à Florence et vous encourage à lui confier la rédaction de vos BAD. Vous ne pourrez qu’être satisfaits de l’excellence et la rigueur de son travail, ainsi que de la qualité de sa communication.

LYNXEE lance sa Newsletter : Actualités réglementaires des Produits phytopharmaceutiques !

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