Articles

FRANCE : Mise à jour de l’Annexe aux lignes directrices pour la délivrance des décisions d’AMM des PPP et adjuvants

L’ANSES a publié une mise à jour des mesures de gestion des risque qui apparaissent le plus fréquemment et qui sont décrites dans l’Annexe aux lignes directrices pour la délivrance des décisions relatives à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et adjuvants en date du 02/04/2018. Cette mise à  jour fait suite notamment à la parution de l’Arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants abrogeant l’Arrêté du 12 septembre 2016.

Les principaux changements sont les suivants:

  • Mesures concernant les résidus et l’exposition du consommateur : deux nouvelles mesures de gestion du risque de dépassement de la LMR relatives aux cultures pérennes
  • Mesures concernant les risques pour l’environnement :
    • Organismes aquatiques:
      • Nouvelles phrases SPe 2 relatives aux types de sols, aux produits à incorporer dans le sol, à la profondeur de semis et au rejet des eaux usées des serres hors sol
      • Nouvelles phrases SPe 3 relatives aux zones non traitées par rapport aux points d’eau pour les usages sur pommes de terre
      • Zone non traitée par rapport aux points d’eau pouvant aller jusqu’à plus de 100 mètres
    • Oiseaux et mammifères: nouvelles phrases SPe 5 et SPe 6 relatives aux semences traitées

A télécharger : Annexe aux lignes directrices pour la délivrance des décisions relatives à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et adjuvants

Nos articles précédents :

FRANCE : Le nouvel arrêté Utilisation des PPP et adjuvants est enfin paru !

L’équipe de Lynxee consulting est à votre disposition pour répondre à vos questions.

Contactez-nous ! http://lynxee.consulting/contact/

JEVI / Différences réglementaires entre les produits à usage professionnel et à usage amateur

Ecophyto II, lois d’avenir agricole, de transition énergétique et pour la reconquête de la biodiversité, mise sur le marché des produits, produits utilisables en JEVI, séparation de gammes, biocontrôle… le contexte réglementaire est en pleine mutation, impactant directement la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à usage professionnel mais aussi à usage amateur.

Lynxee consulting a synthétisé sous forme de poster les éléments-clefs qui permettent de mieux comprendre les réglementations actuelles et leur déclinaison selon les 2 gammes d’usage. Le poster a été présenté lors de la 4ème Conférence JEVI sur l’entretien des Jardins, Espaces Végétalisés et Infrastructures organisée par l’AFPP les 19 et 20 octobre 2016 à Toulouse.

Pour télécharger le poster: Lynxee Poster JEVI 2016

L’équipe de Lynxee consulting est à votre disposition pour répondre à vos questions.

Contactez-nous ! http://lynxee.consulting/contact/

FORMATION : Règlementation européenne et spécificités françaises

Nous proposons une nouvelle formation sur la règlementation européenne (Règlement 1107/2009) et les spécificités françaises. Durée : 1 jour. Langues : Français ou Anglais. Nous pouvons la personnaliser en fonction de vos besoins. N’hésitez pas à nous faire part de vos attentes spécifiques !