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EUROPE : Mises à jour des Documents-guides AIR 4

Des mises à jour des documents-guides AIR4 ont à nouveau été publiées :

Programme AIR 4

SANTE-2016-10616–rev 7 – May 2017 – Draft working document – AIR IV Renewal Programme

Les demandes du tallol brut et brai de tallol (répulsifs olfactifs d’origine animale ou végétale) ont été retirées et le quizalofop-P-tefuryl est passé du groupe 3 (“substances remplissant a priori les critères d’exclusion”) au groupe 4.1 (“substances dont l’autorisation expire entre le 31/07/2019 et le 31/12/2021 et dont l’échéance est repoussée de 2 ans”).

SANTE-2016-11734–rev.5 May 2017 – AIR IV Renewal programme – Applications for renewal of approval submitted under article 14 of Regulation (EU) No. 1107/2009 and in accordance with Regulation (EU) No. 844/2012

Certains noms de notifiants ont été mis à jour, un deuxième groupe de travail (Task Force) pour le soufre a été formé, le retrait des demandes de tallol brut et brai de tallol aété pris en compte. Des demandes de renouvellement ont également été enregistrées pour 3 substances: cyflufénamid, malathion et fluopicolide.

 

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EUROPE : Mise en ligne de documents de travail AIR 4

La Commission européenne a publié 2 documents de travail concernant le programme de renouvellement AIR 4 :

  • SANTE-2016-10616-rev 4 (octobre 2016)

Cette nouvelle révision remplace la révision 3 datée de juillet 2016. Ce document donne un aperçu des dates indicatives de soumission des dossiers supplémentaires pour le renouvellement des substances actives AIR 4.

A noter : les 2 substances actives tétraconazole et malathion sont passées du groupe 3 (“substances qui peuvent ne pas satisfaire aux critères d’exclusion”) au groupe 4.1 (substances dont les dates d’expiration sont reportées de deux ans), ce qui signifie qu’elles bénéficieront d’une extension de 2 ans avant de passer par le processus standard de renouvellement.

 

  • SANTE-2016-11734-rév.1 (novembre 2016)

Ce nouveau document de travail liste les notifiants qui soutiennent des substances actives AIR 4.

Il convient de noter que plusieurs substances actives n’ont pas été soutenues (aucune demande de renouvellement reçue) :

– Fuberidazole
Bacillus thuringiensis subsp. Tenebrionis souche NB 176 (TM 14 1)
– Fenpropimorphe
Phlebiopsis gigantea souches FOC PG B20 / 5, B22 / SP1190 / 3.2, B22 / SP1287 / 3.1, BU3, BU4, SH1, SP log 5, SP log 6 et 97/1062/116 / 1.1
Phlebiopsis gigantea souches VRA 1985 et VRA 1986
– Tralkoxydime
Trichoderma atroviride (anciennement T. harzianum) souche IMI 206040
Trichoderma polysporum souche IMI 206039
– Calcaire
– Methyl nonyl cétone
– Putrescine (1,4-diaminobutane)
– Extrait d’algues marines (anciennement extrait d’algues marines et algues marines)
– Hypochlorite de sodium
– Triadimenol

Pour ces substances actives, les dates d’expiration actuelles s’appliquent (pas d’extension autorisée).

A télécharger :

SANTE-2016-10616– Rev 4, October 2016, Draft working document, AIR IV renewal programme

SANTE-2016-11734– Rev.1, November 2016, AIR IV Renewal programme, Applications for renewal of approval submitted under article 14 of regulation (EU) No. 1107/2009 and in accordance with regulation (EU) No. 844/2012

 

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EUROPE – programme de travail AIR 4 : groupement et priorisation des substances

Compte tenu du temps et des ressources nécessaires pour mener à bien l’évaluation des demandes de renouvellement des approbations pour l’ensemble des substances actives du programme de travail AIR 4, la Décision d’exécution de la Commission Européenne 2016/C 357/05 a été publiée le 29 août 2016 avec pour objectif de rassembler des substances actives similaires, en fixant des priorités sur la base des problèmes de sécurité pour la santé humaine, animale, et pour l’environnement, conformément à l’article 18 du Règlement (CE) N° 1107/2009.

La Décision établit que les demandes de renouvellement des approbations des substances actives à faible risque et des substances remplissant a priori les critères d’exclusion – « cut-off » criteria – du Règlement (CE) N° 1107/2009 sont évaluées en priorité, sans délai ou dans les plus brefs délais.

Si besoin, l’approbation des autres substances actives sera prolongée en temps utile, conformément à l’article 17 du Règlement (CE) N° 1107/2009. Ces règles de priorisation couvrent les groupes 2, 3 et 4 définis dans le document de travail AIR 4 (SANTE-2016-10616–rev 3, juillet 2016).

 

A télécharger :

Décision 2016/C 357/05

AIR 4 working document SANTE-2016-10616–rev 3 (July 2016)

 

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EUROPE : Publication du document de travail AIR 4

 

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EUROPE : Publication du document de travail AIR 4

Le document de travail AIR 4 vient juste d’être publié par la DG SANTE. Ce document propose une vue d’ensemble des nouvelles dates indicatives de soumission des dossiers de renouvellement des substances dont l’autorisation expire entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021. Ce document sera très probablement mis à jour régulièrement.

Pour le groupe 1 (51 substances dont l’autorisation expire avant le 30/04/2019), les dates d’expiration ne seront pas repoussées sachant que ce sont les plus proches.

La priorité est donnée aux substances du groupe 2 (38 substances à faible risque). Cependant, étant donné que la majorité des substances des groupes 1 et 2 ont des dates d’expiration en 2019, les dates d’expiration de toutes les substances du groupe 2 seront repoussées d’un an. D’autres extensions seront possibles.

Pour le groupe 3 (15 substances remplissant a priori les critères d’exclusion – « cut-off » criteria – du Règlement 1107/2009), les dates d’expiration ne seront pas repoussées.

Pour le groupe 4 (110 substances dont l’autorisation expire entre le 31/07/2019 et le 31/12/2021),  deux sous-groupes sont créés pour étaler la charge de travail. La date d’expiration de 43 substances sera repoussée de 2 ans et celle de 67 substances de 3 ans. Un règlement fixera les nouvelles dates d’expiration.

A noter :

Le notifiant devra soumettre sa demande de renouvellement 3 ans avant l’échéance réglementaire actuelle s’il souhaite le renouvellement de l’approbation de la substance. La Commission repoussera la date d’expiration de l’autorisation uniquement si la demande de renouvellement a été reçue. Si aucune demande n’a été reçue, la date d’expiration actuelle sera maintenue.  

 

A télécharger :

Draft working document AIR IV renewal programme – SANTE-2016-10616–rev 3 (July 2016)

 

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EUROPE : Assignation des Etats-Membres pour le renouvellement des substances AIR4

Les substances actives AIR4 sont les substances dont l’approbation expire après le 31 décembre 2018 et au plus tard le 31 décembre 2021.

Le Règlement (UE) 2016/183 indique pour chacune des 223 substances actives concernées un rapporteur et un co-rapporteur qui ont été nommés pour la procédure de renouvellement.

 

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2016/183 DE LA COMMISSION du 11 février 2016 modifiant le règlement d’exécution (UE) N°686/2012 assignant aux États membres, aux fins de la procédure de renouvellement, l’évaluation des substances actives dont l’approbation expire au plus tard le 31 décembre 2018

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