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EUROPE – COM : Mise à jour des listes de demandes de renouvellement AIR4 et AIR5

La Commission (DG SANTE) vient de mettre à jour les listes de demandes de renouvellement d’approbation de substances actives selon l’article 14 du règlement (CE) n°1107/2009 pour les programmes AIR4 et AIR5.

Des révisions avaient déjà été effectuées au mois de janvier 2021. Dans les nouvelles versions de février 2021, les dates limites de soumission des demandes de renouvellement de plusieurs substances actives des programmes AIR4 et AIR5 ont été repoussées conformément au règlement (UE) 2020/1740. Pour rappel, ce règlement s’applique à compter du 27 mars 2021 pour toutes les substances actives dont la période d’approbation expire à compter du 27 mars 2024. Conformément à ce nouveau règlement, les demandes de renouvellement devront être déposées au plus tard trois ans avant la date d’expiration d’approbation de la substance active.

 

A télécharger :

SANTE-2016-11734–rev 24 (February 2021): AIR IV renewal programme applications for renewal of approval

SANTE-2019-13022–rev 6 (February 2021): The 5th renewal programme applications for renewal of approval

 

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EUROPE – COM : Mise à jour des listes de demandes de renouvellement AIR4 et AIR5

EUROPE – COM : Mise à jour de la liste de demandes de renouvellement AIR5

 

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EUROPE – COM : Mise à jour des programmes de travail AIR4 et AIR5

La Commission (DG SANTE) vient de mettre à jour les programmes de travail pour le renouvellement des substances actives AIR4 et AIR5 suite à la publication du règlement (UE) n° 2020/1740 abrogeant le règlement (UE) n° 844/2012 relatif aux dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de renouvellement pour les substances actives conformément au règlement (CE) n° 1107/2009.

Les dates de dépôt des demandes pour les substances pour lesquelles les nouvelles règles de renouvellement s’appliquent conformément au règlement (UE) 2020/1740 ont été indiquées. La demande consiste à fournir le dossier de renouvellement complet.

Les “anciennes règles” du règlement (UE) n° 844/2012 continueront de s’appliquer à la majorité des substances actives AIR4. Seules certaines substances du groupe 4(2) sont concernées par les “nouvelles règles” de renouvellement d’approbation.

Les “nouvelles règles” s’appliquent par contre à la majorité des substances actives AIR5.

 

A télécharger :

SANTE-2016-10616-rev 13 (December 2020): Draft working document AIR IV renewal programme

SANTE-2018-10048-rev 4 (December 2020): Draft working document establishing the fifth renewal programme

 

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EUROPE – COM : mise à jour des programmes de travail AIR4 et AIR5

EUROPE – COM : Nouvelle procédure pour le renouvellement des substances actives

 

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EUROPE – COM : Mise à jour des listes de demandes de renouvellement AIR4 et AIR5

La Commission (DG SANTE) vient de mettre à jour les listes de demandes de renouvellement d’approbation de substances actives selon l’article 14 du règlement (CE) n°1107/2009 pour les programmes AIR4 et AIR5.

Ces nouvelles versions d’octobre 2020 remplacent les révisions de septembre 2020.

 

A télécharger :

SANTE-2016-11734–rev 22 (October 2020): AIR IV renewal programme applications for renewal of approval

SANTE-2019-13022–rev 4 (October 2020): The 5th renewal programme applications for renewal of approval

 

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EUROPE – COM : Mise à jour de la liste de demandes de renouvellement AIR5

EUROPE – COM : Mise à jour des listes de demandes de renouvellement AIR4 et AIR5

 

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EUROPE – COM : Mise à jour des listes de demandes de renouvellement AIR4 et AIR5

La Commission (DG SANTE) vient de mettre à jour les listes de demandes de renouvellement d’approbation de substances actives selon l’article 14 du règlement (CE) n°1107/2009 pour les programmes AIR4 et AIR5.

Ces nouvelles versions de juin 2020 remplacent les révisions de  mars et février 2020 respectivement.

 

A télécharger :

SANTE-2016-11734-rev 20 (June 2020): AIR IV renewal programme applications for renewal of approval

SANTE-2019-13022–rev 2 (June 2020): The 5th renewal programme applications for renewal of approval

 

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EUROPE – COM : mise à jour des programmes de travail AIR4 et AIR5

La Commission (DG SANTE) vient de mettre à jour les programmes de travail pour le renouvellement des substances actives AIR4 et AIR5 suite à la publication du règlement (UE) 2020/103 amendant le règlement (UE) 844/2012 relatif aux dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de renouvellement conformément au règlement (CE) n° 1107/2009.

Dans ces nouvelles versions des documents de travail, la date de soumission des dossiers complémentaires des substances dont l’approbation expire à compter du 13 mai 2023 est fixée à 33 mois avant la date d’expiration au lieu de 30 mois.

A télécharger :

SANTE-2016-10616-rev 12 (February 2020): Draft working document AIR IV renewal programme

SANTE-2018- 10048–rev 3 (February 2020): Draft working document establishing the fifth renewal programme

 

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EUROPE : Synchronisation de la procédure de ré-approbation des substances actives avec le processus de classification harmonisée

 

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EUROPE : Mises à jour des documents de travail AIR 3 et AIR 4

Programme AIR 3

SANCO/2012-11284 – Rev. 22 – Décembre 2018 – Draft working document – AIR III Renewal programme

Cette révision n°22 intègre de nouvelles dates d’expiration définies dans le Règlement (UE) n° 2018/1262 du 20 septembre 2018 (pour : 1-méthylcyclopropène, béta-cyfluthrine, chlorothalonil, chlorotoluron, clomazone, cyperméthrine, daminozide, deltaméthrine, diméthénamide-p, diuron, fludioxonyl, flufénacet, flurtamone, fosthiazate, indoxacarbe, MCPA, MCPB, prosulfocarbe, thiophanate-méthyl et tribenuron) et dans le Règlement (UE) n° 2018/1796 du 20 novembre 2018 (pour : amidosulfuron, bifénox, chlorpyrifos, chlorpyrifos-méthyl, clofentézine, dicamba, difénoconazole, diflubenzuron, diflufénican, dimoxystrobine, fenoxaprop-p, fenpropidine, lénacile, mancozèbe, mécoprop-p, métirame, nicosulfuron, oxamyl, piclorame, pyraclostrobine, pyriproxyfène et tritosulfuron).

 

Programme AIR 4

SANTE-2016-10616Rev. 10 – Décembre 2018 – Draft working document – AIR IV Renewal programme

SANTE-2016-11734 – Rev. 11 – Décembre 2018 – Draft working document – AIR IV Renewal programme – Applications for renewal of approval submitted under article 14 of Regulation (EU) No. 1107/2009 and in accordance with Regulation (EU) No. 844/2012

Ces deux révisions mettent à jour les versions 9 et 10 (Juin 2018) des documents guides SANTE-2016-10616 (programme de renouvellement AIR IV) et SANTE-2016-11734 (récapitulatif des soumissions pour les substances AIR IV).

 

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EUROPE : Mises à jour des Documents de travail AIR 3 et AIR 4 (23 juillet 2018)

 

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EUROPE : Mises à jour des Documents de travail AIR 3 et AIR 4

Programme AIR 3

SANCO/2012/11284 – Rev. 21  – Juin 2018 – Draft working document – AIR III Renewal programme

Cette révision n°21 intègre de nouvelles dates d’expiration définies dans le Règlement (UE) 2018/524 du 28 mars 2018 (Bacillus subtilis (Cohn 1872), souche QST 713, identique à la souche AQ 713, clodinafop, clopyralid, cyprodinil, dichlorprop-P, fosétyl, mépanipyrim, metconazole, métrafénone, pirimicarbe, Pseudomonas chlororaphis souche MA 342, pyriméthanile, quinoxyfène, rimsulfuron, spinosad, thiaclopride, thiaméthoxame, thirame, tolclofos-méthyl, triclopyr, trinexapac, triticonazole et zirame) et le Règlement (UE) 2018/917 du 27 juin 2018 (alpha-cyperméthrine, beflubutamide, bénalaxyl, benthiavalicarbe, bifénazate, boscalide, bromoxynil, captane, carvone, chlorprophame, cyazofamide, desmédiphame, diméthoate, diméthomorphe, diquat, éthéphon, éthoprophos, étoxazole, famoxadone, fénamidone, fénamiphos, flumioxazine, fluoxastrobine, folpet, foramsulfuron, formétanate, Gliocladium catenulatum souche J1446, isoxaflutole, métalaxyl-M, méthiocarbe, méthoxyfénozide, métribuzine, milbémectine, oxasulfuron, Paecilomyces lilacinus souche 251, phenmédiphame, phosmet, pirimiphos-méthyl, propamocarbe, prothioconazole, pymétrozine et S-métolachlore). Elle intègre également le renouvellement de certaines substances actives (Ampelomyces quisqualis souche AQ10, carfentrazone-éthyl et trifloxystrobine).

 

Programme AIR 4

SANTE-2016-10616-rev 9 – Juin 2018 – AIR IV Renewal programme

SANTE-2016-11734-rev.10 –  Juin 2018 – AIR IV Renewal programme – Applications for renewal of approval submitted under article 14 of Regulation (EU) No. 1107/2009 and in accordance with Regulation (EU) No. 844/2012

Ces deux révisions mettent à jour les versions 8 (octobre 2017) et 9 (février 2018) des documents guides SANTE-2016-10616 (programme de renouvellement AIR IV) et SANTE-2016-11734 (récapitulatif des soumissions pour les substances AIR IV).

 

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EUROPE : Mises à jour des Documents de travail AIR 3 et AIR 4

Programme AIR 3

SANCO/2012/11284 – Rev. 20  – Février 2018 – Draft working document – AIR III Renewal programme

La nouvelle révision contient de nouvelles dates d’expiration pour les substances des lots 3 et 7 telles que définies par le Règlement (UE) 2018/84 (chlorpyrifos, chlorpyrifos-méthyl, clothianidine, composés de cuivre, dimoxystrobine, mancozèbe, mécoprop-p, métirame, oxamyl, pethoxamid, propiconazole, propinèbe, propyzamide, pyraclostrobine and zoxamide).

Programme AIR 4

SANTE-2016-11734–rev.9 –  Février 2018 – AIR IV Renewal programme – Applications for renewal of approval submitted under article 14 of Regulation (EU) No. 1107/2009 and in accordance with Regulation (EU) No. 844/2012

Cette révision met à jour la version 7 d’octobre 2017.

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FRANCE : Assignation des EM pour les substances AIR4 et AIR5

Le Règlement (UE) 686/2012 indique pour chaque substance active un État membre rapporteur (RMS) et un État membre co-rapporteur (cRMS) qui ont été affectés à la procédure de renouvellement.

Les substances actives AIR4 sont des substances dont l’approbation expire après le 31 décembre 2018 et au plus tard le 31 décembre 2021. Compte tenu de la longueur de la procédure d’évaluation et de la notification récente faite par le Royaume-Uni au titre de l’article 50 du traité sur l’Union européenne, il était nécessaire de réassigner l’évaluation des substances actives pour lesquelles le Royaume-Uni était l’État membre rapporteur ou l’État membre corapporteur et pour lesquelles aucun dossier complémentaire n’avait encore été présenté. Les mises à jour introduites par le Règlement (UE) 2018/155 concernent les substances actives suivantes : sulfate d’ammonium et d’aluminium, azoxystrobine, bupirimate, carbétamide, chlorméquat, éthylène, fenbuconazole, fluopicolide, fluquinconazole, flutriafol, extrait d’ail, métazachlore, myclobutanil, paclobutrazol, poivre, huiles végétales / huile de citronnelle, propaquizafop, quizalofop-p-éthyle, quizalofop-p-tefuryl, tri-allate et urée.

Les substances actives AIR5 sont des substances dont l’approbation expire après le 31 décembre 2021 et au plus tard le 31 décembre 2024 et pour lesquelles l’évaluation n’avait pas encore été assignée. La répartition du RMS et du cRMS est donnée par le Règlement (UE) 2018/155 pour chaque substance active AIR5.

 

A télécharger :

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2018/155 DE LA COMMISSION du 31 janvier 2018 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 686/2012 de la Commission assignant aux États membres, aux fins de la procédure de renouvellement, l’évaluation des substances actives

 

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EUROPE : Mises à jour des Documents-guides AIR 3 et AIR 4

Des mises à jour des documents-guides AIR3 et AIR4 ont été publiées :

 

Programme AIR 3

SANCO/2012/11284 – Rev. 19 – November 2017 – Draft working document – AIR III Renewal programme

La nouvelle révision contient de nouvelles dates d’expiration pour les substances des lots 1, 2, 3, 5, 6 et 7.

A noter que la révision 19 remplace la révision 18 qui avait été téléchargée prématurément par erreur. Les extensions pour les lots 3 et 7 (tous du 31.01.2018 au 31.01.2019) ont été supprimées.

 

Programme AIR 4

SANTE-2016-10616–rev 8 – October 2017 – Draft working document – AIR IV Renewal Programme

Cette révision indique la non-approbation du brai de tallol et du tallol brut ainsi que le retrait du spirodiclofen (aucune demande reçue). Une nouvelle page a été ajoutée à ce document concernant les règlements d’exécution (extensions).

SANTE-2016-11734–rev.7 October 2017 – AIR IV Renewal programme – Applications for renewal of approval submitted under article 14 of Regulation (EU) No. 1107/2009 and in accordance with Regulation (EU) No. 844/2012

Cette révision présente les demandes reçues, à savoir les demandes pour le dioxyde de carbone (changement de nom du groupe de travail pour le renouvellement de cette substance), le cyflufenamid (demandeur: Envigo, pour Nisso Chemical Europe) et le flonicamid (une demande a été reçue le 29/08/2017, le nom du demandeur n’est pas connu).

 

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