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FRANCE : Interdiction de l’importation de cerises

Comme annoncé dans notre article du 18 avril dernier, et suite au refus de la Commission européenne de prendre des mesures d’interdiction de l’utilisation du diméthoate à l’échelle européenne, la France a publié un arrêté suspendant jusqu’au 31 décembre 2016 l’importation et la mise sur le marché en France de cerises provenant d’Etats-Membres ou de pays hors Union européenne où le diméthoate est autorisé pour le traitement des cerises. Toutefois, les cerises provenant d’une production biologique pourront être importées.

A télécharger :
Arrêté du 21 avril 2016 portant suspension d’importation et de mise sur le marché en France de cerises en provenance d’Etats membres ou de pays tiers où l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active diméthoate est autorisée en traitement des cerisiers

 

Lire notre article précédent :
DIMETHOATE : interdiction en France, en Italie et en Espagne

 

DIMETHOATE : interdiction en France, en Italie et en Espagne

Des discussions sont en cours à la Commission européenne pour statuer sur l’utilisation du diméthoate en Europe. Une première réunion de la Commission et des Etats-Membres vendredi dernier a conduit à un refus de la Commission de mettre en place une mesure d’urgence européenne vis-à-vis du diméthoate.

La France a donc confirmé sa position et averti qu’elle ne délivrerait aucune dérogation pour l’utilisation du diméthoate sur cerises. L’Italie et l’Espagne ont adopté la même position.
La France a par ailleurs indiqué qu’elle utiliserait une clause de sauvegarde nationale pour interdire la commercialisation en France de cerises provenant de pays tiers utilisant du diméthoate.

Ces annonces font suite à l’interdiction de tous les produits à base de diméthoate en France en février dernier et à la saisie de la Commission européenne par la France fin mars afin qu’elle mette en place des mesures d’interdiction immédiate de l’utilisation du diméthoate dans toute l’Union européenne sur les fruits et les légumes et des mesures d’interdiction d’importation de cerises provenant de pays dans lesquels la substance serait autorisée.

L’EFSA, saisie à son tour par la Commission européenne, avait publié un rapport d’évaluation début avril.
D’après les éléments fournis par la France et d’autres sources pertinentes, l’EFSA avait conclu que les données n’étaient pas suffisantes pour complètement exclure un risque pour la santé des consommateurs. Elle recommandait un examen approfondi des LMR européennes actuelles pour obtenir un avis définitif sur les risques éventuels pour les consommateurs résultant de résidus de diméthoate et de ses métabolites dans les aliments.
L’EFSA avait établi une liste de données / informations nécessaires pour combler les éléments manquants identifiés et précisé que certaines des données requises, en particulier les données toxicologiques sur les métabolites pertinents, pourraient déjà avoir été soumises à l’Etat-Membre Rapporteur (EMR) avec le dossier de renouvellement du diméthoate. Elle préconisait donc de contacter l’EMR pour vérifier si les informations requises étaient déjà disponibles.

En France, une réunion aura lieu demain au Ministère de l’Agriculture de l’Agroalimentaire et de la Forêt avec les représentants des producteurs de cerises afin d’arrêter la stratégie de production pour cette campagne, en particulier les mesures concrètes de protection des cerises.

 

A télécharger :

Communiqué de presse du MAAF du 15 avril 2016 : Lutte contre Drosophila Suzukii de la cerise : la France, l’Italie et l’Espagne n’autoriseront pas le diméthoate

Communiqué de presse du MAAF du 11 avril 2016 : Lutte contre Drosophila Suzukii: l’avis rendu par l’EFSA pointe l’absence de données sur la santé des consommateurs dans le dossier du Diméthoate en traitement des cerises

Rapport de l’EFSA du 08 avril 2016 : Assessment of the risk to human health through the pesticide active substance dimethoate and its metabolites in food

Communiqué de presse du MAAF du 29 mars 2016 : Lutte contre Drosophila Suzukii de la cerise : Stephane LE FOLL saisit la Commission européenne