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FRANCE : Glyphosate – Retrait du consortium sélectionné pour conduire les études toxicologiques complémentaires

Suite à la sélection des équipes retenues dans le cadre de l’appel à candidatures pour la conduite de plusieurs études complémentaires in vitro et in vivo concernant le potentiel classement cancérogène du glyphosate, de vives critiques ont remis en cause la déontologie et l’indépendance de l’ANSES. Le consortium sélectionné et constitué de sept laboratoires s’est vu reprocher d’être lié à des membres du comité d’experts de l’Agence ayant participé à la construction du dispositif d’études.

Afin d’éviter tout climat de tension et de suspicion sur les résultats des études et ainsi affecter la sérénité des débats scientifiques, le consortium a fait part du retrait de sa participation. Le projet mené par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) sera en revanche maintenu et  financé par l’ANSES. Le CIRC a proposé une étude originale visant à explorer d’éventuels effets génotoxiques du glyphosate suite à une exposition de longue durée de cultures cellulaires.

 

A télécharger :

Etude du potentiel cancérogène du glyphosate : l’Anses annonce le retrait du consortium sélectionné pour conduire les études toxicologiques complémentaires

 

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France : Glyphosate – Équipes retenues pour conduire les études complémentaires

 

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France : Glyphosate – Équipes retenues pour conduire les études complémentaires

Suite aux controverses sur le classement cancérogène du glyphosate, l’Anses a lancé en août 2019 un appel d’offre pour la conduite de plusieurs études complémentaires in vitro et in vivo.

Après examen des différentes propositions et analyse des liens d’intérêt, l’Anses annonce la sélection des équipes du consortium coordonné par l’Institut Pasteur de Lille et du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC).

Ces équipes de recherche bénéficieront d’un financement global de 1,2 million d’euros dans le cadre du plan Ecophyto II+.

L’ensemble de ces travaux vise à établir l’expertise scientifique la plus complète possible sur le potentiel cancérogène du glyphosate. Les résultats des études seront pris en compte dans le cadre de la prochaine réévaluation du glyphosate par l’Union européenne.

 

A télécharger :

Communiqué de presse du 30 avril 2020

Liste des équipes sélectionnées

AVIS et RAPPORT de l’Anses relatif à un cahier des charges d’une étude sur le potentiel cancérogène du glyphosate

 

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FRANCE – ANSES : Retrait de 36 produits à base de glyphosate

L’ANSES annonce le retrait de 36 produits à base de glyphosate sur les 69 produits en cours de réévaluation. Ces produits vont être retirés du marché et ne pourront plus être utilisés à compter de fin 2020, en raison de l’insuffisance ou de l’absence de données scientifiques permettant d’écarter tout risque génotoxique. Ces produits représentaient en 2018 près des trois quarts des tonnages de produits à base de glyphosate vendus en France, pour des usages agricoles et non agricoles.

Par ailleurs, 4 décisions de refus ont été notifiées sur les 11 nouvelles demandes d’AMM déposées depuis janvier 2018 et en cours d’examen.

Les décisions et conclusions d’évaluation sont consultables dans le registre des décisions sur le site de l’Anses.

L’évaluation comparative avec les alternatives non chimiques disponibles se poursuit. L’ensemble du processus d’évaluation sera finalisé d’ici le 31 décembre 2020.

 

A télécharger :

Liste des produits à base de glyphosate faisant l’objet d’un retrait du marché à compter du 29 novembre 2019

 

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FRANCE : Rapport parlementaire sur la stratégie de sortie du glyphosate

FRANCE : Le plan de sortie du glyphosate a été publié

FRANCE : Vers une “sortie” du glyphosate

EUROPE : Renouvellement de l’approbation du glyphosate

 

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FRANCE : Rapport parlementaire sur la stratégie de sortie du glyphosate

La mission d’information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate a remis un rapport d’information au gouvernement le 12 novembre.

L’objet de cette mission est de suivre la transition du monde agricole vers l’interdiction des principaux usages du glyphosate dès le 1er janvier 2021 et de l’ensemble de ses usages au 1er janvier 2023, conformément aux engagements du Gouvernement.

La première partie du rapport concerne la difficulté d’établir un panorama à “T zéro” de l’utilisation du glyphosate en France.

La seconde partie du rapport  traite des obstacles agronomiques qui perdurent. En effet les auteurs mettent en lumière que deux ans après le rapport de l’INRA de novembre 2017 « Usages et alternatives au glyphosate dans l’agriculture française » qui mettait l’accent sur plusieurs impasses techniques, celles-ci sont encore d’actualité et imposent des choix cruciaux. Elles se traduisent par de sérieux dilemmes agronomiques, en particulier lorsque la seule alternative efficace au glyphosate aujourd’hui disponible serait de remettre en cause l’approche « sans labour » de l’agriculture de conservation développée pour lutter contre l’érosion et l’appauvrissement des sols. Ces impasses techniques font aussi émerger des difficultés économiques, territoriales ou sanitaires : l’arrêt du glyphosate pourrait entraîner l’arrêt pur et simple de certaines cultures mais aussi de l’exploitation agricole de pans importants de notre territoire, ou encore de la lutte indispensable contre les plantes nuisibles à la santé humaine.

Le rapport indique donc que cette transition aura un coût élevé, quelle que soit la filière et quelles que soient les solutions alternatives disponibles. Un coût qui pèsera lourdement sur des exploitants dont l’équilibre économique est souvent précaire. Aussi apparaît-il indispensable de réfléchir à un vrai accompagnement financier des agriculteurs.

Face à l’expression de ces inquiétudes, parfois de ces réticences, la mission attend du Gouvernement qu’il clarifie son message à l’égard des agriculteurs, à savoir : quels seront les usages qui bénéficieront d’une dérogation au 1er janvier 2021 et quelles seront les mesures réglementaires ou législatives à prendre ?

 

A télécharger : Rapport d’information n°2406 de la mission d’information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate

 

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FRANCE : Le plan de sortie du glyphosate a été publié

FRANCE : Vers une “sortie” du glyphosate

 

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FRANCE : Le plan de sortie du glyphosate a été publié

Les mesures du plan de sortie du glyphosate engagé par le gouvernement dans le but de mettre fin à ses principaux usages d’ici 2020 et à l’ensemble des usages des usages d’ici 2022 ont été dévoilées en date du 17 janvier 2019.

L’animation et le suivi de ce plan d’actions sont confiés à une  « Task Force » regroupant les ministères l’Agriculture et de la Transition  écologique et solidaire, l’INRA, l’ACTA et l’APCA (Assemblée permanente des chambres d’agriculture) et présidée par le Préfet Pierre-Étienne Bisch, nommé coordinateur interministériel du plan de sortie du glyphosate le 1er décembre 2018. Le coordinateur, qui sera chargé de rendre compte des actions engagées et des progrès accomplis tous les trois mois aux ministres et aux parlementaires, a été auditionné par l’Assemblée Nationale le 17 janvier 2019.

Parmi les mesures de ce plan d’action, un centre de ressources a été mis en ligne le 1er février 2019 pour rendre accessible à l’ensemble de la profession agricole les solutions existantes pour sortir du glyphosate. Les contributions, amenées à s’enrichir, sont notamment issues des agriculteurs et des expériences de terrain, et sont consultables sous la forme d’articles de synthèse, de fiches techniques et de témoignages organisés par filières.

Le communiqué rappelle également l’existence du site déclaratifglyphosate.gouv.fr” présenté par le gouvernement le 22 novembre 2018 dans un objectif de suivi de l’engagement des agriculteurs. Une start-up d’Etat sera également lancée au cours du premier trimestre 2019 pour permettre l’émergence d’outils numériques au service de l’accompagnement des agriculteurs.


Enfin, ce communiqué informe que, suite à l’approbation du glyphosate par la Commission européenne pour 5 ans, l’ANSES va réexaminer les demandes de renouvellement des autorisations de mise sur le marché (AMM) des PPPs contenant du glyphosate en prêtant une attention particulière à certains points tels que leur potentiel génotoxique et la conformité des coformulants utilisés, la protection des opérateurs, la protection des eaux souterraines et de la biodiversité, ce qui pourra conduire à des restrictions d’utilisation.

L’Anses réalisera une évaluation comparative des produits restant autorisés d’ici la fin de l’année 2020 avec l’appui de l’Inra, à l’issue de laquelle seules les utilisations sans alternative pourront être maintenues.

Conformément au règlement d’approbation du glyphosate, l’Anses s’apprête également à restreindre dans toutes les AMM les usages en pré-récolte aux traitements en tâche, c’est-à-dire localisés, et donc à retirer l’ensemble des usages herbicides généraux avant récolte.

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FRANCE : Vers une “sortie” du glyphosate

EUROPE : Renouvellement de l’approbation du glyphosate

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FRANCE : Vers une “sortie” du glyphosate

Le renouvellement de l’approbation du glyphosate pour cinq ans a été adopté en décembre 2017 par la Commission européenne. La procédure d’évaluation par l’ANSES des demandes de renouvellement d’autorisation des PPPs à base de glyphosate selon l’Article 43 du Règlement (CE) 1107/2009 est en cours.

A ce jour, 190 produits à base de glyphosate bénéficient d’une autorisation de mise sur le marché (AMM) ou d’un permis de commerce parallèle en France. 58 dossiers de demande de renouvellement et 11 nouvelles demandes d’AMM ont été déposés à l’Anses. Pour les 132 produits qui n’ont pas fait l’objet de demande de renouvellement, l’ANSES a notifié aux industriels l’arrivée à échéance des AMM ou permis de commerce parallèle, avec prise d’effet en date du 15 décembre 2018. La liste des produits concernés a été publiée sur le site E-phy.

Pour les produits de la gamme « professionnelle », la fin de vente et de distribution des produits est fixée au 15/03/2019 et la fin d’utilisation des produits et des stocks est fixée au 15/06/2019.
Pour les produits de la gamme « amateurs », aucun délai de grâce n’est accordé compte-tenu de l’entrée en vigueur au 1er janvier 2019 de la loi Labbé (février 2014) modifiée par la loi de transition énergétique (août 2015) et par la loi Potier (mars 2017), interdisant la commercialisation et la détention de PPP à usages non-professionnels.

L’ANSES annonce que l’évaluation des demandes d’AMM et de renouvellement d’AMM actuellement en cours sera finalisée avant le 31 décembre 2020, dans le délai de trois ans annoncé par le gouvernement.

Par ailleurs, l’évaluation des demandes d’AMM et de renouvellement d’AMM a été lancée par l’ANSES sur la base d’une évaluation comparative des produits : en s’appuyant sur les éléments qui lui seront fournis sur les alternatives disponibles et d’usage courant en France, notamment par l’INRA, l’ANSES comparera, pour chaque usage, les produits à base de glyphosate avec les méthodes non chimiques de prévention ou de lutte disponibles. Pour chaque produit à base de glyphosate, les usages pour lesquels il existe une alternative répondant aux critères de substitution seront donc interdits.

Enfin, dans l’objectif d’accompagner les agriculteurs vers la sortie du glyphosate, le gouvernement a présenté, le 22 novembre 2018, une plateforme internet regroupant des témoignages d’agriculteur ayant renoncé au glyphosate et décrivant les alternatives possibles au glyphosate. Le site internet comptabilise les parcelles déclarées sans glyphosate par département ainsi que le nombre d’exploitants sortis du glyphosate et engagés dans cette voie.

 

A télécharger :

Liste des produits à base de glyphosate faisant l’objet d’un retrait du marché à compter du 15 décembre 2018

 

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EUROPE : Renouvellement de l’approbation du glyphosate

 

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FRANCE : Ecophyto II+, actualisation et renforcement d’Ecophyto II

La version II+ du plan Ecophyto visant à actualiser et à renforcer le plan Ecophyto II a été examinée lors du Comité d’Orientation Stratégique et de suivi (COS) du 27 juillet 2018. Cette nouvelle version intègre les actions engagées dans le cadre du plan d’actions sur les produits phytopharmaceutiques et une agriculture moins dépendante aux pesticides du 25 avril 2018, et du plan d’actions de sortie en trois ans du glyphosate du 22 juin 2018.

Parmi les points abordés, les ministres ont notamment annoncé que les autorisations de mise sur le marché des produits contenant du glyphosate ne pourront être renouvelées que pour une durée de trois ans maximum, dans un premier temps. Par ailleurs, une interdiction progressive a été prévue pour les usages pour lesquels des solutions alternatives, non chimiques, couramment utilisées, seront mises en évidence par les évaluations comparatives.

Concernant les néonicotinoïdes, les ministres ont indiqué que seules de rares dérogations aux interdictions prévues sont envisageables. Ces dérogations concerneront uniquement les produits à base d’acétamipride, pour de faibles volumes, et après une évaluation approfondie de leurs impacts.

La consultation publique pour Ecophyto II+, initialement annoncée pour juillet 2018, est reportée à l’automne 2018. Sa publication devrait avoir lieu d’ici fin 2018.

 

A télécharger :

Communiqué de presse du 27 juillet 2018 – Réunion du comité d’orientation stratégique et de suivi (COS) du plan Ecophyto

 

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FRANCE : Plan d’action sur les produits phytopharmaceutiques

 

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EUROPE : Renouvellement de l’approbation du glyphosate

Le règlement d’exécution (UE) 2017/2324 renouvelant l’approbation de la substance active “glyphosate” et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 est paru le 15 décembre 2017. L’approbation du glyphosate est renouvelée pour 5 ans à partir du 16 décembre 2017.

Dans le cadre de la prise en compte des conclusions du rapport d’examen sur le glyphosate, les Etats-Membres doivent accorder une attention particulière :

— à la protection des eaux souterraines dans les zones vulnérables, notamment en ce qui concerne les utilisations non agricoles,

— à la protection des opérateurs et des utilisateurs non professionnels,

— au risque pour les vertébrés terrestres et les végétaux terrestres non ciblés,

— au risque pour la diversité et l’abondance des vertébrés et arthropodes terrestres non ciblés via des interactions trophiques,

— à la conformité des utilisations avant récolte avec les bonnes pratiques agricoles.

Les conditions d’utilisation doivent comprendre, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques.

Les États membres doivent veiller à ce que l’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant du glyphosate soit restreinte dans les zones utilisées par le grand public ou par des groupes vulnérables.

Les États membres doivent assurer l’équivalence entre les spécifications du matériel technique produit commercialement et celles du matériel d’essai utilisé dans les études toxicologiques.

Les États membres doivent veiller à ce que les produits phytopharmaceutiques contenant du glyphosate ne contiennent pas le coformulant “suif aminé éthoxylé” (no CAS 61791-26-2).

 

A télécharger :

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2017/2324 DE LA COMMISSION du 12 décembre 2017 renouvelant l’approbation de la substance active «glyphosate» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission

 

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EUROPE : le glyphosate non classé cancérogène par l’ECHA

EUROPE – Glyphosate : Parution du règlement modifiant les conditions d’approbation

 

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EUROPE : le glyphosate non classé cancérogène par l’ECHA

Le Comité de l’évaluation des risques (RAC) de l’Agence européenne (‘ECHA’) accepte de maintenir la classification harmonisée actuelle du glyphosate comme substance causant des lésions oculaires graves (Lésions oculaires graves/irritation oculaire, catégorie 1, H318) et comme substance toxique pour les organismes aquatiques, entraînant des effets néfastes à long terme (Dangers pour le milieu aquatique – Danger chronique, catégorie 2, H411). Le RAC a conclu que la preuve scientifique disponible ne satisfaisait pas aux critères de classement du glyphosate comme cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction.

Outre les études publiées sur le glyphosate, le comité a également eu plein accès aux rapports originaux d’études menées par l’industrie. Le RAC a évalué toutes les données scientifiques, y compris les informations scientifiquement pertinentes reçues lors de la consultation publique de l’été 2016.

L’avis adopté passera par un contrôle éditorial normal avant qu’il ne soit envoyé à la Commission européenne. L’avis sera également disponible sur le site internet de l’ECHA.

L’avis adopté sur la classification harmonisée du glyphosate sera pris en compte lorsque la Commission et les États-Membres considèreront, plus tard cette année, le renouvellement de l’approbation de la substance active glyphosate utilisée dans les produits phytopharmaceutiques.

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EUROPE – Glyphosate : Parution du règlement modifiant les conditions d’approbation

Le Règlement (UE) 2016/1313 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active “glyphosate” est paru le 2 août 2016.

Suite à l’extension de la période d’approbation du “glyphosate” par la Commission Européenne, ce Règlement d’exécution introduit les “dispositions spécifiques” suivantes :

Les Etats-Membres :

–  doivent accorder une attention particulière aux risques découlant de l’utilisation dans les zones utilisées par le grand public ou par des groupes vulnérables, comme les parcs et les jardins publics, les terrains de sports et de loisirs, les terrains scolaires et les terrains de jeux pour enfants, ainsi qu’à proximité immédiate des établissements de soins,

–  doivent accorder une attention particulière à la conformité des utilisations avant récolte avec les bonnes pratiques agricoles.

Les États membres veillent à ce que les produits phytopharmaceutiques contenant du glyphosate ne contiennent pas le coformulant “suif aminé éthoxylé” (N° CAS 61791-26-2).

Ces nouvelles conditions d’approbation entrent en vigueur le 20ème jour suivant leur publication.

 

A télécharger :

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2016/1313 DE LA COMMISSION du 1er août 2016 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active «glyphosate»

 

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FRANCE : la Commission a adopté l’extension de la période d’approbation du Glyphosate pour 18 mois

 

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