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FRANCE : Vers une “sortie” du glyphosate

Le renouvellement de l’approbation du glyphosate pour cinq ans a été adopté en décembre 2017 par la Commission européenne. La procédure d’évaluation par l’ANSES des demandes de renouvellement d’autorisation des PPPs à base de glyphosate selon l’Article 43 du Règlement (CE) 1107/2009 est en cours.

A ce jour, 190 produits à base de glyphosate bénéficient d’une autorisation de mise sur le marché (AMM) ou d’un permis de commerce parallèle en France. 58 dossiers de demande de renouvellement et 11 nouvelles demandes d’AMM ont été déposés à l’Anses. Pour les 132 produits qui n’ont pas fait l’objet de demande de renouvellement, l’ANSES a notifié aux industriels l’arrivée à échéance des AMM ou permis de commerce parallèle, avec prise d’effet en date du 15 décembre 2018. La liste des produits concernés a été publiée sur le site E-phy.

Pour les produits de la gamme « professionnelle », la fin de vente et de distribution des produits est fixée au 15/03/2019 et la fin d’utilisation des produits et des stocks est fixée au 15/06/2019.
Pour les produits de la gamme « amateurs », aucun délai de grâce n’est accordé compte-tenu de l’entrée en vigueur au 1er janvier 2019 de la loi Labbé (février 2014) modifiée par la loi de transition énergétique (août 2015) et par la loi Potier (mars 2017), interdisant la commercialisation et la détention de PPP à usages non-professionnels.

L’ANSES annonce que l’évaluation des demandes d’AMM et de renouvellement d’AMM actuellement en cours sera finalisée avant le 31 décembre 2020, dans le délai de trois ans annoncé par le gouvernement.

Par ailleurs, l’évaluation des demandes d’AMM et de renouvellement d’AMM a été lancée par l’ANSES sur la base d’une évaluation comparative des produits : en s’appuyant sur les éléments qui lui seront fournis sur les alternatives disponibles et d’usage courant en France, notamment par l’INRA, l’ANSES comparera, pour chaque usage, les produits à base de glyphosate avec les méthodes non chimiques de prévention ou de lutte disponibles. Pour chaque produit à base de glyphosate, les usages pour lesquels il existe une alternative répondant aux critères de substitution seront donc interdits.

Enfin, dans l’objectif d’accompagner les agriculteurs vers la sortie du glyphosate, le gouvernement a présenté, le 22 novembre 2018, une plateforme internet regroupant des témoignages d’agriculteur ayant renoncé au glyphosate et décrivant les alternatives possibles au glyphosate. Le site internet comptabilise les parcelles déclarées sans glyphosate par département ainsi que le nombre d’exploitants sortis du glyphosate et engagés dans cette voie.

 

A télécharger :

Liste des produits à base de glyphosate faisant l’objet d’un retrait du marché à compter du 15 décembre 2018

 

Nos articles précédents :

EUROPE : Renouvellement de l’approbation du glyphosate

 

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FRANCE : Ecophyto II+, actualisation et renforcement d’Ecophyto II

La version II+ du plan Ecophyto visant à actualiser et à renforcer le plan Ecophyto II a été examinée lors du Comité d’Orientation Stratégique et de suivi (COS) du 27 juillet 2018. Cette nouvelle version intègre les actions engagées dans le cadre du plan d’actions sur les produits phytopharmaceutiques et une agriculture moins dépendante aux pesticides du 25 avril 2018, et du plan d’actions de sortie en trois ans du glyphosate du 22 juin 2018.

Parmi les points abordés, les ministres ont notamment annoncé que les autorisations de mise sur le marché des produits contenant du glyphosate ne pourront être renouvelées que pour une durée de trois ans maximum, dans un premier temps. Par ailleurs, une interdiction progressive a été prévue pour les usages pour lesquels des solutions alternatives, non chimiques, couramment utilisées, seront mises en évidence par les évaluations comparatives.

Concernant les néonicotinoïdes, les ministres ont indiqué que seules de rares dérogations aux interdictions prévues sont envisageables. Ces dérogations concerneront uniquement les produits à base d’acétamipride, pour de faibles volumes, et après une évaluation approfondie de leurs impacts.

La consultation publique pour Ecophyto II+, initialement annoncée pour juillet 2018, est reportée à l’automne 2018. Sa publication devrait avoir lieu d’ici fin 2018.

 

A télécharger :

Communiqué de presse du 27 juillet 2018 – Réunion du comité d’orientation stratégique et de suivi (COS) du plan Ecophyto

 

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FRANCE : Plan d’action sur les produits phytopharmaceutiques

 

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EUROPE : Renouvellement de l’approbation du glyphosate

Le règlement d’exécution (UE) 2017/2324 renouvelant l’approbation de la substance active “glyphosate” et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 est paru le 15 décembre 2017. L’approbation du glyphosate est renouvelée pour 5 ans à partir du 16 décembre 2017.

Dans le cadre de la prise en compte des conclusions du rapport d’examen sur le glyphosate, les Etats-Membres doivent accorder une attention particulière :

— à la protection des eaux souterraines dans les zones vulnérables, notamment en ce qui concerne les utilisations non agricoles,

— à la protection des opérateurs et des utilisateurs non professionnels,

— au risque pour les vertébrés terrestres et les végétaux terrestres non ciblés,

— au risque pour la diversité et l’abondance des vertébrés et arthropodes terrestres non ciblés via des interactions trophiques,

— à la conformité des utilisations avant récolte avec les bonnes pratiques agricoles.

Les conditions d’utilisation doivent comprendre, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques.

Les États membres doivent veiller à ce que l’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant du glyphosate soit restreinte dans les zones utilisées par le grand public ou par des groupes vulnérables.

Les États membres doivent assurer l’équivalence entre les spécifications du matériel technique produit commercialement et celles du matériel d’essai utilisé dans les études toxicologiques.

Les États membres doivent veiller à ce que les produits phytopharmaceutiques contenant du glyphosate ne contiennent pas le coformulant “suif aminé éthoxylé” (no CAS 61791-26-2).

 

A télécharger :

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2017/2324 DE LA COMMISSION du 12 décembre 2017 renouvelant l’approbation de la substance active «glyphosate» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission

 

Nos articles précédents :

EUROPE : le glyphosate non classé cancérogène par l’ECHA

EUROPE – Glyphosate : Parution du règlement modifiant les conditions d’approbation

 

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EUROPE : le glyphosate non classé cancérogène par l’ECHA

Le Comité de l’évaluation des risques (RAC) de l’Agence européenne (‘ECHA’) accepte de maintenir la classification harmonisée actuelle du glyphosate comme substance causant des lésions oculaires graves (Lésions oculaires graves/irritation oculaire, catégorie 1, H318) et comme substance toxique pour les organismes aquatiques, entraînant des effets néfastes à long terme (Dangers pour le milieu aquatique – Danger chronique, catégorie 2, H411). Le RAC a conclu que la preuve scientifique disponible ne satisfaisait pas aux critères de classement du glyphosate comme cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction.

Outre les études publiées sur le glyphosate, le comité a également eu plein accès aux rapports originaux d’études menées par l’industrie. Le RAC a évalué toutes les données scientifiques, y compris les informations scientifiquement pertinentes reçues lors de la consultation publique de l’été 2016.

L’avis adopté passera par un contrôle éditorial normal avant qu’il ne soit envoyé à la Commission européenne. L’avis sera également disponible sur le site internet de l’ECHA.

L’avis adopté sur la classification harmonisée du glyphosate sera pris en compte lorsque la Commission et les États-Membres considèreront, plus tard cette année, le renouvellement de l’approbation de la substance active glyphosate utilisée dans les produits phytopharmaceutiques.

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EUROPE – Glyphosate : Parution du règlement modifiant les conditions d’approbation

Le Règlement (UE) 2016/1313 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active “glyphosate” est paru le 2 août 2016.

Suite à l’extension de la période d’approbation du “glyphosate” par la Commission Européenne, ce Règlement d’exécution introduit les “dispositions spécifiques” suivantes :

Les Etats-Membres :

–  doivent accorder une attention particulière aux risques découlant de l’utilisation dans les zones utilisées par le grand public ou par des groupes vulnérables, comme les parcs et les jardins publics, les terrains de sports et de loisirs, les terrains scolaires et les terrains de jeux pour enfants, ainsi qu’à proximité immédiate des établissements de soins,

–  doivent accorder une attention particulière à la conformité des utilisations avant récolte avec les bonnes pratiques agricoles.

Les États membres veillent à ce que les produits phytopharmaceutiques contenant du glyphosate ne contiennent pas le coformulant “suif aminé éthoxylé” (N° CAS 61791-26-2).

Ces nouvelles conditions d’approbation entrent en vigueur le 20ème jour suivant leur publication.

 

A télécharger :

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2016/1313 DE LA COMMISSION du 1er août 2016 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active «glyphosate»

 

Notre article précédent :

FRANCE : la Commission a adopté l’extension de la période d’approbation du Glyphosate pour 18 mois

 

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FRANCE : L’Anses a publié la liste des 126 produits à base de glyphosate et POE-tallowamine retirés

L’Anses avait annoncé le 20 juin avoir procédé au retrait des produits associant la substance active glyphosate au co-formulant POE-Tallowamine. La liste des 126 autorisations retirées à compter du 1er juillet 2016 a été publiée sur le site E-PHY.

 

A télécharger :

Liste des produits à base de glyphosate faisant l’objet d’un retrait à compter du 1er juillet 2016

 

Nos articles précédents :

Amine grasse de suif polyéthoxylée (“polyethoxylated (POE) tallowamine”): évaluation toxicologique de l’EFSA

FRANCE : un retrait de certaines préparations à base de glyphosate et de tallowamines (amines grasses de suif) d’ici fin mars 2016 ?

FRANCE : Retrait de 132 AMM de produits associant glyphosate et POE-tallowamine

 

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FRANCE : la Commission a adopté l’extension de la période d’approbation du Glyphosate pour 18 mois

La Commission européenne a adopté l’extension de l’approbation actuelle du glyphosate jusqu’à ce que l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) ait terminé son examen (révision de la classification harmonise du glyphosate) – 31 Décembre 2017. En effet, aucune majorité qualifiée n’a été atteinte par les États-Membres, ni au Comité permanent du 06 Juin ni au comité d’appel du 24 Juin.

Parallèlement à l’extension de l’approbation, la Commission a déjà présenté aux Etats-Membres une série de recommandations sur l’utilisation du glyphosate :

1) interdire le co-formulant POE-tallowamine dans les produits à base de glyphosate ;

2) réduire au minimum l’utilisation de la substance dans les parcs publics, terrains de jeux et jardins publics ;

3) réduire au minimum l’utilisation du glyphosate avant la récolte.

En plus de l’avis à venir de l’ECHA, l’EFSA poursuit son examen des limites maximales de résidus (LMR) pour le glyphosate.

 

Pour plus d’informations :

http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-16-2012_fr.htm

 

Voir notre autre article :

FRANCE : Retrait de 132 AMM de produits associant glyphosate et POE-tallowamine

 

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FRANCE : Retrait de 132 AMM de produits associant glyphosate et POE-tallowamine

Comme annoncé en février 2016, l’Ansés avait engagé un réexamen des autorisations de mise sur le marché des préparations associant glyphosate à de la POE-tallowamine. Des risques inacceptables, notamment pour la santé humaine, ne pouvant être exclus pour ces produits, les conditions prévues à l’article 29 du règlement (CE) N°1107/2009  ne sont pas vérifiées.

Comme le prévoit la procédure européenne, l’Anses a informé en avril dernier les titulaires d’autorisations de mise sur le marché de produits à base de glyphosate contenant de la POE-Tallowamine de son intention de procéder à leur retrait du marché.

A l’issue de la période de procédure contradictoire, et après avoir analysé les observations des titulaires d’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM), l’Agence a procédé le 20 juin 2016 au retrait du marché français des AMM de 132 produits.

 

Voir aussi nos articles précédents :

FRANCE : un retrait de certaines préparations à base de glyphosate et de tallowamines (amines grasses de suif) d’ici fin mars 2016 ?

Amine grasse de suif polyéthoxylée (“polyethoxylated (POE) tallowamine”): évaluation toxicologique de l’EFSA

 

GLYPHOSATE : le parlement européen se prononce pour le renouvellement du glyphosate pour 7 ans

Le 13 avril dernier, le Parlement européen a adopté une résolution pour le renouvellement du glyphosate pour une période de 7 ans, en incluant un certain nombre de mesures restrictives : l’interdiction de la vente pour une utilisation dans les jardins amateurs et les parcs publics.

La Commission est également invitée à lancer rapidement une étude indépendante sur la toxicité globale et la classification du glyphosate sur la base de toutes les preuves scientifiques disponibles, notamment celles relatives à la cancérogénicité du glyphosate et à ses éventuels effets perturbateurs du système endocrinien.

La Commission et l’EFSA sont également priées de communiquer immédiatement toutes les données scientifiques qui ont servi à motiver la classification positive du glyphosate et le renouvellement de son approbation.

Bien que cette résolution ne soit pas juridiquement contraignante, elle aura une influence sur la proposition finale de la Commission qui devrait être votée en mai 2016, avant la date d’expiration du 30 Juin 2016.

 

Résolution du Parlement européen du 13 avril 2016 sur le projet de règlement d’exécution de la Commission portant renouvellement de l’approbation de la substance active glyphosate, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011

 

FRANCE : un retrait de certaines préparations à base de glyphosate et de tallowamines (amines grasses de suif) d’ici fin mars 2016 ?

Suite aux conclusions de l’EFSA lors du réexamen du glyphosate et au rapport divergent du CIRC (Centre international de recherche sur le cancer) concluant à une cancérogénicité potentielle du glyphosate ou de produits phytopharmaceutiques contenant du glyphosate, l’EFSA avait été resaisie par la Commission européenne pour examiner les conclusions du CIRC.

Comme nous l’expliquions dans nos 2 articles du 16/11/2015 “GLYPHOSATE: après évaluation, l’EFSA conclut a une cancérogénicité peu probable” et “Amine grasse de suif polyéthoxylée (“polyethoxylated (POE) tallowamine”): évaluation toxicologique de l’EFSA”, l’EFSA avait conclu qu’il était peu probable que le glyphosate présente un risque cancérogène pour l’homme. L’évaluation avait pris en compte un grand nombre d’éléments, y compris un certain nombre d’études non évaluées par le CIRC, ce qui expliquait en partie pourquoi les deux évaluations avaient abouti à des conclusions différentes.

En parallèle, l’Anses avait été saisie le 08 avril 2015 pour analyser les éléments de la monographie du CIRC et ceux de l’évaluation européenne pour dire si ces éléments étaient “de nature à soutenir une proposition de modification de la classification du glyphosate selon les règles définies dans le Règlement (CE) N° 1272/2008 (CLP) pour ce qui concerne les propriétés cancérogènes”.

Le 16 octobre 2015, l’Anses a confié l’instruction de cette saisine à un groupe d’expertise collective d’urgence (GECU), à qui elle a également demandé d’identifier si les résultats des études de génotoxicité  réalisées sur la préparation représentative du dossier européen du glyphosate devraient conduire à des études supplémentaires sur les formulants et/ou sur les préparations.

L’analyse du GECU a montré  que ces divergences s’expliquent en termes de critères de sélection des études retenues et de méthodologie d’établissement du niveau de preuve final.

Le GECU indique que “au vu de l’ensemble des résultats, le niveau de preuve de cancérogénicité du glyphosate chez l’animal peut être considéré comme relativement limité. Il est peu probable que le glyphosate ait un effet potentiel sur la perturbation endocrinienne des voies dépendantes de la régulation œstrogénique ; des études complémentaires pourraient confirmer cette hypothèse.  De plus, le niveau de preuve de la génotoxicité du glyphosate chez l’animal peut être considéré comme relativement limité, en revanche des éléments complémentaires devront être fournis en ce qui concerne les préparations contenant du glyphosate.”

Le GECU conclut que “compte tenu d’une part, des délais impartis pour l’instruction et d’autre part, du nombre très important d’études et de publications disponibles, l’analyse du groupe de travail s’est appuyée exclusivement sur les rapports des évaluations européennes et du CIRC et non directement sur les rapports d’études conduits selon les lignes directrices qui intègrent les données brutes, ainsi que sur la littérature scientifique publiée. En conséquence, il n’est pas en mesure de se prononcer sur un classement en catégorie 2 ou sur une absence de classement au sens du règlement (CE) n° 1272/2008. En revanche, le groupe de travail estime que l’analyse qui a été conduite montre que le niveau de preuve de cancérogénicité chez l’animal peut être considéré comme relativement limité et ne permet pas, au sens du règlement (CE) n°1272/2008, de classer le glyphosate sur le plan des effets cancérogènes en catégorie 1B.”

Compte tenu des résultats de la présente expertise, l’Anses estime nécessaire que le classement du glyphosate soit rapidement revu par l’ECHA.

 

Concernant les co-formulants, compte tenu du fait de l’exposition aux préparations et des préoccupations soulevées sur les co-formulants, en particulier la tallowamine pour les préparations à base de glyphosate, l’Agence procède sans délai à la réévaluation des préparations associant glyphosate et tallowamine.

Les travaux du GECU concernant la génotoxicité potentielle des coformulants se poursuivent et feront l’objet d’un rapport additionnel en avril 2016.

 

Le 12 février 2016, Ségolène Royal, Ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, a pris acte des conclusions de l’Anses. Elle lui “demande de ré-examiner immédiatement l’ensemble des préparations contenant du glyphosate et des co-formulants de la famille des tallowamines et l’invite à retirer d’ici la fin du mois de mars 2016 les autorisations de mise sur le marché des préparations phytopharmaceutiques concernées présentant des risques préoccupants.”

 

Documents à télécharger :

Anses (09/02/2016) : Avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail relatif à la saisine glyphosate n° 2015-SA-0093

MEDDE (12/02/2016) : Ségolène Royal saisit l’ANSES sur les produits phytosanitaires contenant du glyphosate