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EUROPE – COM : Mise à jour des listes de demandes de renouvellement AIR4 et AIR5

La Commission (DG SANTE) vient de mettre à jour les listes de demandes de renouvellement d’approbation de substances actives selon l’article 14 du règlement (CE) n°1107/2009 pour les programmes AIR4 et AIR5.

Ces nouvelles versions de juin 2020 remplacent les révisions de  mars et février 2020 respectivement.

 

A télécharger :

SANTE-2016-11734-rev 20 (June 2020): AIR IV renewal programme applications for renewal of approval

SANTE-2019-13022–rev 2 (June 2020): The 5th renewal programme applications for renewal of approval

 

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EUROPE – COM : mise à jour des programmes de travail AIR4 et AIR5

La Commission (DG SANTE) vient de mettre à jour les programmes de travail pour le renouvellement des substances actives AIR4 et AIR5 suite à la publication du règlement (UE) 2020/103 amendant le règlement (UE) 844/2012 relatif aux dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de renouvellement conformément au règlement (CE) n° 1107/2009.

Dans ces nouvelles versions des documents de travail, la date de soumission des dossiers complémentaires des substances dont l’approbation expire à compter du 13 mai 2023 est fixée à 33 mois avant la date d’expiration au lieu de 30 mois.

A télécharger :

SANTE-2016-10616-rev 12 (February 2020): Draft working document AIR IV renewal programme

SANTE-2018- 10048–rev 3 (February 2020): Draft working document establishing the fifth renewal programme

 

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EUROPE : Synchronisation de la procédure de ré-approbation des substances actives avec le processus de classification harmonisée

 

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EUROPE : programme de travail AIR5

Suite à la publication en janvier du Règlement (UE) 2018/155 attribuant les Etats-Membres pour le renouvellement des substances actives AIR5, la Commission a publié un programme de travail :

  • la Décision du 06 juin 2018 donne la priorité à l’évaluation des substances actives susceptibles de ne pas satisfaire aux critères d’approbation (= répondant aux critères de «cut-off») et des candidats à la substitution, et regroupe l’évaluation des substances actives ayant des propriétés similaires
  • le projet de document de travail SANTE/2018/10048 donne un aperçu des dates indicatives pour le dépôt de demande et la soumission des dossiers pour 66 substances actives. Elles sont divisées en 2 groupes : aucun changement de date de renouvellement, substances pouvant potentiellement être prolongées.

 

A télécharger :

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 6 juin 2018 relative à l’établissement d’un programme de travail pour l’évaluation des demandes de renouvellement des approbations de substances actives qui arrivent à expiration en 2022, 2023 et 2024, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil

SANTE-2018- 10048–rev 1 (June 2018): Draft working document establishing the fifth renewal programme

 

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FRANCE : Assignation des EM pour les substances AIR4 et AIR5

 

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FRANCE : Assignation des EM pour les substances AIR4 et AIR5

Le Règlement (UE) 686/2012 indique pour chaque substance active un État membre rapporteur (RMS) et un État membre co-rapporteur (cRMS) qui ont été affectés à la procédure de renouvellement.

Les substances actives AIR4 sont des substances dont l’approbation expire après le 31 décembre 2018 et au plus tard le 31 décembre 2021. Compte tenu de la longueur de la procédure d’évaluation et de la notification récente faite par le Royaume-Uni au titre de l’article 50 du traité sur l’Union européenne, il était nécessaire de réassigner l’évaluation des substances actives pour lesquelles le Royaume-Uni était l’État membre rapporteur ou l’État membre corapporteur et pour lesquelles aucun dossier complémentaire n’avait encore été présenté. Les mises à jour introduites par le Règlement (UE) 2018/155 concernent les substances actives suivantes : sulfate d’ammonium et d’aluminium, azoxystrobine, bupirimate, carbétamide, chlorméquat, éthylène, fenbuconazole, fluopicolide, fluquinconazole, flutriafol, extrait d’ail, métazachlore, myclobutanil, paclobutrazol, poivre, huiles végétales / huile de citronnelle, propaquizafop, quizalofop-p-éthyle, quizalofop-p-tefuryl, tri-allate et urée.

Les substances actives AIR5 sont des substances dont l’approbation expire après le 31 décembre 2021 et au plus tard le 31 décembre 2024 et pour lesquelles l’évaluation n’avait pas encore été assignée. La répartition du RMS et du cRMS est donnée par le Règlement (UE) 2018/155 pour chaque substance active AIR5.

 

A télécharger :

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2018/155 DE LA COMMISSION du 31 janvier 2018 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 686/2012 de la Commission assignant aux États membres, aux fins de la procédure de renouvellement, l’évaluation des substances actives

 

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