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FRANCE : Conférence Columa – Session Réglementation

Lynxee consulting était présent à la 23e conférence COLUMA organisée par l’AFPP du 06 au 08 décembre 2016 à Dijon.

Ecophyto II, loi Labbé, lois d’avenir agricole, de transition énergétique et de reconquête de la biodiversité, mise sur le marché des produits, séparation de gammes, biocontrôle… le contexte réglementaire est en pleine mutation.

Lynxee consulting a présenté en Introduction de la Session Réglementation les grandes orientations réglementaires françaises et les impacts sur la mise sur le marché et l’utilisation des produits.

Lynxee consulting a également synthétisé sous forme d’un poster les éléments-clefs qui permettent de mieux comprendre les réglementations actuelles et leur impact en France pour les herbicides à usage agricole mais aussi à usage amateur en termes de restriction d’utilisation, de mode d’application, d’emballage, d’étiquetage…

Pour télécharger la présentation orale : Lynxee Session Réglementation COLUMA 2016

Pour télécharger le poster : Lynxee Poster COLUMA 2016

 

L’équipe de Lynxee consulting est à votre disposition pour répondre à vos questions.

Contactez-nous ! http://lynxee.consulting/contact/

JEVI / Différences réglementaires entre les produits à usage professionnel et à usage amateur

Ecophyto II, lois d’avenir agricole, de transition énergétique et pour la reconquête de la biodiversité, mise sur le marché des produits, produits utilisables en JEVI, séparation de gammes, biocontrôle… le contexte réglementaire est en pleine mutation, impactant directement la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à usage professionnel mais aussi à usage amateur.

Lynxee consulting a synthétisé sous forme de poster les éléments-clefs qui permettent de mieux comprendre les réglementations actuelles et leur déclinaison selon les 2 gammes d’usage. Le poster a été présenté lors de la 4ème Conférence JEVI sur l’entretien des Jardins, Espaces Végétalisés et Infrastructures organisée par l’AFPP les 19 et 20 octobre 2016 à Toulouse.

Pour télécharger le poster: Lynxee Poster JEVI 2016

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EUROPE : CIR 2016 – 7 et 8 septembre 2016 (Nice)

Lynxee consulting participera à la Conférence annuelle sur la Réglementation des Industries Chimiques (CIR) organisée par Informa les 7 et 8 septembre à Nice. Pour le domaine de la protection des plantes, cette nouvelle édition (“Agbio Summit”) s’articulera autour de quatre sessions :

– Homologation des produits phytopharmaceutiques,

– Sécurité pour l’environnement – Ecotoxicité,

– Produits naturels en agriculture,

– Traitements de semences.

 

A cette occasion, nous serons à votre écoute pour répondre à vos questions réglementaires.

N’hésitez pas à nous contacter dès maintenant pour convenir d’un rendez-vous : http://lynxee.consulting/contact/

Programme et inscriptions

FRANCE : utilisation de produits phytopharmaceutiques dans ou à proximité des lieux fréquentés par les personnes vulnérables

L’utilisation de produits phytopharmaceutiques est interdite dans les lieux cités à l’article L. 253-7-1 du Code Rural, à savoir les cours de récréation et les espaces habituellement fréquentés par les élèves dans l’enceinte des établissements scolaires, les espaces habituellement fréquentés par les enfants dans l’enceinte des crèches, des haltes-garderies et des centres de loisirs, les aires de jeux destinées aux enfants dans les parcs, jardins et espaces verts ouverts au public, et à proximité de ces lieux ainsi qu’à proximité des centres hospitaliers et hôpitaux, des établissements de santé privés, des maisons de santé, des maisons de réadaptation fonctionnelle, des établissements qui accueillent ou hébergent des personnes âgées et des établissements qui accueillent des personnes adultes handicapées ou des personnes atteintes de pathologie grave.

Deux exceptions sont prévues: les produits à faible risque et les produits dont le classement ne présente que certaines phrases de risque.

L’autorité administrative vient de déterminer la liste de ces phrases de risque (Arrêté du 10 mars 2016). Elles correspondent toutes à des dangers pour l’environnement :

– R50, R51, R52, R53, R54, R55, R56, R57, R58, R59 (classification selon l’arrêté du 9 novembre 2004);

– H400, H410, H411, H412, H413, EUH059 (classification selon le Règlement (CE) N°1272/2008).

Arrêté du 10 mars 2016 déterminant les phrases de risque visées au premier alinéa de l’article L. 253-7-1 du code rural et de la pêche maritime

Voir aussi notre article :
FRANCE : Application de mesures de précaution renforcées afin de protéger les personnes vulnérables lors de l’application de produits phytopharmaceutiques

LYNXEE lance sa Newsletter : Actualités réglementaires des Produits phytopharmaceutiques !

Vous êtes nombreux à apprécier notre blog d’actualités réglementaires et nous en sommes très heureux. Nous avons donc décidé d’aller encore plus loin en publiant une Newsletter compilant chaque mois l’ensemble de nos articles.

La Newsletter est en Anglais mais vous pouvez toujours retrouver les articles en Français sur notre blog.

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FRANCE : Application de mesures de précaution renforcées afin de protéger les personnes vulnérables lors de l’application de produits phytopharmaceutiques

En France, une note de service a été émise le 27 janvier 2016 par la Direction Générale de l’Alimentation (DGAl) pour préciser les mesures de protection pouvant être mises en place à proximité des lieux accueillant des personnes vulnérables, donner des indications sur les modalités de définition de la distance minimale adaptée, définir des mesures de protection physique en cas de nouvelle construction.

Elle se veut une “boîte à outils” à la disposition des préfets de département afin de leur permettre d’appréhender les situations locales, en l’état actuel des connaissances.

 

Cette note de service découle de l’article 53 de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (LAAAF) du 13 octobre 2014 qui identifie des mesures de précautions renforcées afin de protéger les personnes vulnérables lors de l’application du produit. 

L’article L. 253-7-1 du code rural et de la pêche maritime est directement applicable en l’état. 

 

Précisions de la note de service :

  1. Mesures de protection adaptées (utilisables seules ou combinées) :

    • Dates et horaires de traitement définis en dehors de la présence des personnes vulnérables

    • Haie végétale anti-dérive

    • Moyens matériels permettant de diminuer le risque de dérive de pulvérisation 

 

Si les mesures de protection ne peuvent pas être mises en place, ou si leur efficacité est insuffisante, une distance minimale adaptée:

  1. Distance minimale :

    • fonction de la dérive de pulvérisation, directement liée aux usages des produits

      Exemple : les distances suivantes permettent d’obtenir moins de 1% de dérive :

– 5 mètres pour les cultures basses,

– 20 mètres pour la viticulture,

– 50 mètres pour l’arboriculture.

 

En cas de nouvelle construction d’un établissement :

  1. Mesures de protection physiques obligatoires :

    • Haie végétale anti-dérive

    • Zone d’une largeur minimale de 5 mètres sans présence de personnes vulnérables

 

Retrouvez la note de service complète :

Note de service DGAL/SDQPV/2016-80 du 27/01/2016 : Application de mesures de précaution renforcées afin de protéger les personnes vulnérables lors de l’application de produits phytopharmaceutiques, prévues par l’article 53 de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (LAAAF) du 13 octobre 2014

 

EUROPE : Conférence ECCA-ECPA – 9 et 10 Mars 2016

Lynxee consulting participera à la Conférence européenne sur la réglementation des produits de protection des plantes organisée par l’ECPA et ECCA qui se tiendra les 09 et 10 mars 2016 à Bruxelles. Pour cette nouvelle édition, les intervenants seront des représentants des États membres, de l’EFSA, de la DG SANTE, de l’industrie et d’autres organismes.

La conférence sera l’occasion de faire le point sur le nombre croissant de défis de mise en œuvre du Règlement (CE) 1107/2009. Parmi les éléments réglementaires importants, le programme de réexamen des substances actives et le système d’évaluation zonal des préparations seront une priorité pour la Conférence.

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Programme et inscriptions (inscriptions obligatoires, conférence en Anglais)

FRANCE : Journée d’information réglementaire AFPP – 8 Mars 2016

Lynxee consulting participera à la Journée d’information sur la réglementation des produits de protection des plantes organisée par l’AFPP qui se tiendra le mardi 08 mars 2016 à Paris. Pour cette nouvelle édition, les interventions seront assurées par des représentants du ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, de l’Anses, de l’AFPP et d’autres organismes.

Cette journée sera l’occasion de faire un point sur les évolutions réglementaires récentes : loi d’avenir agricole, loi de transition énergétique, utilisations mineures et usages orphelins, certificats individuels, produits de biocontrôle… Elle permettra également à l’Anses de présenter son nouveau fonctionnement et les perspectives.

A cette occasion, nous serons à votre écoute pour répondre à vos questions réglementaires.

 N’hésitez pas à nous contacter pour convenir d’un rendez-vous : http://lynxee.consulting/contact/ 

Programme et inscriptions (inscriptions obligatoires, nombre de places limité à 250 personnes)