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FRANCE : Appel à projets pour le plan Ecophyto II

Un appel à projets efficients et innovants permettant la mise en oeuvre de certaines actions du plan Ecophyto II a été lancé par le Ministère en charge de l’agriculture et le Ministère en charge de l’environnement.

Il contient 13 types de projets pour une enveloppe totale de plus de 5 millions d’euros.

A noter parmi les projets proposés : “Promouvoir et développer le biocontrôle”.

La date limite de réponse est le 04 juillet 2016.

 

Appel à projets national sur le plan Ecophyto II

 

FRANCE : Ecophyto II, un nouvel indicateur de suivi

Lors du Comité d’Orientation Stratégique (COS) du plan Ecophyto, un nouvel indicateur composite a été présenté. Il comprend 4 composantes : recherche-innovation, conseil-développement, diagnostic agro-écologique, évolution de la quantité utilisée. Il viendra compléter le panier d’indicateurs qui comprenait déjà l’indicateur historique NODU (Nombre de doses unitaires) et un indicateur de pression parasitaire.

Ces indicateurs vont permettre la mise en place du dispositif des CEPP (certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques) au 1er juillet 2016.

Ce nouvel indicateur a reçu un accueil favorable de la part des agriculteurs et des distributeurs puisqu’il permet de valoriser les bonnes pratiques des exploitations.

En revanche le CEPP fait toujours l’objet de controverses de par son système de pénalités jugé trop complexe.

 

COMMUNIQUE DE PRESSE – Lancement opérationnel du plan Ecophyto 2 avec des moyens renforcés

Lire notre article précédent : FRANCE : Publication du Plan Ecophyto II

 

FRANCE : le portail EcophytoPIC change d’adresse et présente de nouvelles fonctionnalités

Le portail officiel EcophytoPIC sur la protection intégrée des cultures change d’adresse : http://ecophytopic.fr/

De nouvelles fonctionnalités sont également disponibles et permettent d’avoir accès plus rapidement à une information plus complète et plus clairement classée.

 

Qu’est-ce qu’EcophytoPIC ?

Né dans le cadre du plan Ecophyto, le portail EcophytoPIC a pour objet de sensibiliser les professionnels du secteur agricole au sujet de la Protection Intégrée des Cultures, de les informer sur la réglementation et ainsi de faire évoluer les pratiques vers une réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.

 

Présentation générale d’EcophytoPIC

Le portail ministériel EcophytoPIC est constitué d’une plateforme transversale (Portail) et de 6 plateformes filières :

– Grandes cultures,

– Arboriculture,

– Cultures légumières,

– Cultures tropicales,

– Horti-PPAM (Horticulture ornementale et plantes à parfum, aromatiques et médicinales),

– Viticulture.

Dans chacun de ces thèmes, des informations pertinentes sont classées en rubriques thématiques (principes et définitions, itinéraires et systèmes de culture, surveillance, méthodes de lutte, matériel et équipements, agenda, etc.).

 

Les nouveautés

– Les guides pratiques de conception de systèmes de culture économes en pesticides sont enfin tous disponibles (arboriculture, cultures légumières, cultures tropicales, grandes cultures et viticulture);

– Les Bulletins de Santé du Végétal sont désormais disponibles dans tous les DOM;

– Les présentations du colloque DEPHY du 05 Novembre 2015 sont mises en ligne.

 

FRANCE : Publication du Plan Ecophyto II

La nouvelle version du Plan Ecophyto II a été présentée par Stéphane LE FOLL, Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, et porte-parole du Gouvernement, le 26 Octobre 2015. Cette version finale maintient l’objectif de réduction quantitative de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques (25% d’ici 2020 et 50% d’ici 2025) et la mise en place des Certificats d’Economie de Produits Phytopharmaceutiques (CEPP), et prévoit la création d’un nouvel indicateur de suivi afin d’améliorer la prise en compte du suivi des effets (sanitaires et environnementaux) de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.

La déclinaison pratique de ce nouveau plan sera présentée en ouverture du Comité consultatif de gouvernance du 4 novembre prochain.

Plan Ecophyto II

 

PETIT RAPPEL :

Lancé en 2009, le plan Ecophyto I avait pour objectif de réduire de 50% l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans un délai de 10 ans, si possible. Il s’inscrivait dans le cadre de la Directive européenne 2009/128 d’utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable et devait faire l’objet d’un réexamen tous les cinq ans.

A ce titre, le Premier ministre a confié au député Dominique Potier une mission visant à formuler des recommandations pour une nouvelle version du plan Ecophyto. Ce dernier a remis son rapport le 23 Décembre 2014 puis le projet de plan Ecophyto II a été mis à la consultation publique du 8 au 29 Juin 2015. Cette consultation a reçu plus de 4 700 contributions de citoyens, agriculteurs, organisations professionnelles agricoles, entreprises de produits phytosanitaires, associations de protection de l’environnement et de défense des consommateurs, collectivités territoriales.

 

ZOOM SUR LE PLAN ECOPHYTO II :

Le nouveau plan Ecophyto II décline 30 actions autour de 6 axes. Lynxee consulting a synthétisé pour vous ci-dessous les actions les plus pertinentes pour l’industrie phytopharmaceutique :

 

  • 1. Les Certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP)

Le nouveau plan rappelle la mise en place des CEPP prévue par la loi d’avenir du 13 Octobre 2014 et entérinée par la publication d’une ordonnance le 8 Octobre 2015 qui organise son expérimentation.

Les distributeurs (coopératives et négociants), dénommés les « obligés », devront favoriser la mise en place, dans les exploitations agricoles, d’actions reconnues afin de faire diminuer l’usage, les risques et les impacts des produits phytopharmaceutiques.

Les actions reconnues devront concerner autant de filières que possible et être largement diffusées sous une forme pédagogique. Elles pourront par exemple concerner les produits de biocontrôle, les variétés résistantes ou tolérantes aux bioagresseurs ainsi que les outils d’aide à la décision, le conseil ou l’investissement dans du matériel permettant de limiter sensiblement ou d’éviter le recours aux produits phytopharmaceutiques et la mise en place de systèmes de cultures économes.

Si un distributeur n’atteint pas l’obligation qui lui aura été notifiée au titre des CEPP, il fera l’objet d’une pénalité en fin de période d’expérimentation.

 

  • 2. La promotion du biocontrôle

L’accompagnement au dépôt de dossiers de demande d’autorisation de mise sur le marché (AMM) sera renforcé pour les demandes innovantes de produits de biocontrôle. Plus généralement, un accompagnement des investissements pourra être accordé afin de favoriser l’émergence d’entreprises françaises innovantes dans ce domaine.

Les autorités françaises veilleront à une meilleure prise en compte des solutions de biocontrôle dans le cadre de la réglementation européenne, en travaillant notamment sur des documents d’orientation concernant les micro-organismes, phéromones et produits biologiques.

Le développement des solutions de biocontrôle sera accompagné pour les filières fortement consommatrices d’intrants mais aussi pour contribuer à pourvoir les usages orphelins et pour identifier des solutions de biocontrôle, aujourd’hui peu nombreuses, permettant de maîtriser les adventices, dont les espèces envahissantes à enjeu pour l’agriculture, la biodiversité et la santé.

L’usage de ces solutions sera encouragé par sa reconnaissance comme action donnant droit à CEPP.

La liste des produits restant utilisables après les échéances de la loi « Labbé » sera établie avant le 1er janvier 2016, diffusée largement et mise à jour régulièrement.

 

  • 3. Le dispositif de phytopharmacovigilance (PPV)

L’analyse des données issues de la phytopharmacovigilance pourra conduire, le cas échéant, à modifier ou à retirer des AMM de produits phytopharmaceutiques, à proposer des mesures de gestion spécifiques, ou à faire évoluer les lignes directrices d’évaluation des produits phytopharmaceutiques dans le respect des dispositions réglementaires européennes. Le dispositif de phytopharmacovigilance, pris en charge par l’Anses, bénéficiera d’un financement ad hoc prélevé sur le chiffre d’affaires des metteurs sur le marché des produits phytopharmaceutiques.

 

  • 4. Les indicateurs de suivi de l’utilisation des PPP

Il sera proposé au comité d’orientation stratégique de travailler à l’établissement, avant le 31 Décembre 2015, d’un indicateur synthétique proportionnel aux quantités de substances actives contenues dans les produits phytopharmaceutiques vendus pondérées soit par les caractéristiques d’emploi de ces produits soit par leur impact sur la santé et sur l’environnement (notamment l’eau et la biodiversité). Les valeurs toxicologiques (impact évalué a priori sur la santé humaine) et écotoxicologique (impact évalué a priori sur l’environnement) seront directement mobilisables et accessibles à tous.
Cet indicateur sera l’unité de compte des CEPP et permettra de mesurer l’atteinte des objectifs de réduction de -25 % et -50 % de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et des risques et impacts liés à leur utilisation.

Le suivi sera complété par d’autres indicateurs, au fur et à mesure de leur finalisation :
Le NODU (NOmbre de Doses Unitaires) et la QSA (Quantité de Substances Actives vendues) seront déclinés selon les modes d’action des produits (herbicide, fongicide, insecticide, acaricide…) et leur catégorie (biocontrôle, faible risque, utilisables en agriculture biologique, produits CMR/T).
L’indicateur de fréquence de traitement (IFT) sera maintenu comme outil d’accompagnement et de mesure de la réduction de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à l’échelle de l’exploitation et des territoires. Dans le prolongement des travaux en cours, le calcul d’un IFT « substance active » sera mis en place et les IFT de référence seront étendus à l’ensemble des filières nécessitant cet indicateur.
Les indicateurs de risque et d’impact élaborés dans le plan Ecophyto I seront mis en œuvre afin de mieux mesurer la toxicité des produits phytopharmaceutiques, leurs effets sanitaires, leurs impacts sur la biodiversité et la qualité de l’air, et la dynamique de développement des résistances par les bioagresseurs et les adventices ou encore le développement d’espèces nuisibles ou envahissantes. Des indicateurs permettant de caractériser la situation sanitaire et climatique, l’évolution des assolements et des rendements seront également collectés chaque campagne afin de contextualiser l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.

 

  • 5. L’approbation et le retrait de substances actives

Le nouveau plan réaffirme la volonté de la France de renforcer les restrictions d’usage et de retirer au plus vite les produits contenant des substances dont la dangerosité pour la santé humaine ou pour la biodiversité (notamment CMR, perturbateurs endocriniens) est avérée ou fortement suspectée. En particulier, la France engage la démarche d’extension du moratoire européen sur l’ensemble des pesticides néonicotinoïdes.

Le Gouvernement a par ailleurs saisi l’Anses en Avril 2015 pour lui demander d’examiner rapidement les travaux réalisés par le CIRC (Centre International de Recherche sur le Cancer) et de veiller à leur prise en compte dans l’évaluation européenne en cours sur le glyphosate, pour permettre aux autorités françaises de proposer au niveau européen des mesures appropriées lors de l’examen du projet de décision de renouvellement de l’approbation de cette substance.

A ce titre, la France veillera à ce que les évolutions du classement CLP (Classification, labelling, packaging) des substances actives phytopharmaceutiques soient prises en compte sans délai dans le cadre de la mise en œuvre de la réglementation européenne relative à l’autorisation des produits phytopharmaceutiques.

Par ailleurs les modalités de délivrance des AMM  seront revues, afin qu’elles intègrent des doses différenciées en fonction du stade végétatif.

 

 6. Le retrait des produits phytopharmaceutiques dans les jardins, les espaces végétalisés et les infrastructures (JEVI)

Plusieurs mesures sont mises en place pour accompagner les évolutions prévues par la loi “Labbé” :

  • Établir la liste des produits de biocontrôle (avant le 01/01/2016) et la diffuser largement,

  • Interdire la vente en libre-service (et sur Internet) des produits phytopharmaceutiques pour les jardiniers amateurs,

  • Améliorer et communiquer sur la bonne gestion des déchets agropharmaceutiques dans la période de transition,

  • Examiner les possibilités de rendre les formations des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques qualifiantes, après vérification des acquis, et développer les formations continues pour l’utilisation des méthodes alternatives,

  • Promouvoir le changement de pratiques pour réduire le recours aux produits phytopharmaceutiques via les actions collectives,

  • Promouvoir les aménagements économes et les méthodes alternatives par l’expérimentation et l’amélioration du transfert des innovations vers les différents utilisateurs (de l’aménagement à la gestion alternative des espaces),

  • Informer les jardiniers amateurs de l’échéance 2019 et ses conséquences,

  • Coordonner la surveillance biologique du territoire des JEVI.

  

  • 7. Un référentiel de la protection intégrée décliné aux échelons national, régional et des filières

En application du  règlement (CE) N°1107/2009 qui rend obligatoire l’application par les agriculteurs des principes de la protection intégrée, un référentiel de la protection intégrée sera élaboré en large partenariat, notamment avec l’appui des instituts techniques.

 

  • 8. Le financement du plan Ecophyto II

Les moyens financiers dédiés au plan Ecophyto II sont issus de la redevance pour pollutions diffuses (RPD) payée par les utilisateurs, notamment les agriculteurs, lors de l’achat de certains produits phytopharmaceutiques. Ces moyens se montent à 41 millions d’euros affectés aujourd’hui à l’ONEMA pour financer les actions du plan Ecophyto II.

L’enveloppe va être augmentée par l’élargissement de l’assiette de la redevance pour pollutions diffuses à l’ensemble des substances actives classées cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction de catégorie 2 (CMR 2), par décret du 6 octobre 2014, ce qui représente 30 millions d’euros (prélevés dès 2015 par les agences de l’eau et disponibles en 2016).

Cette augmentation porte l’enveloppe financière du plan Ecophyto II de 41 à environ 71 millions d’euros annuels à compter de 2016.

L’enveloppe complémentaire de 30 millions d’euros annuels sera consacrée en priorité à l’accompagnement financier des agriculteurs pour permettre une réduction importante de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, et des risques et impacts qui leur sont liés.

 

L’équipe de Lynxee consulting est à votre disposition pour répondre à vos questions.

Contactez-nous ! http://lynxee.consulting/contact/

 

FRANCE : Plan Ecophyto II en consultation publique

Le projet de plan Ecophyto II est en consultation publique du 8 au 29 juin 2015.

Lynxee consulting a lu pour vous le projet de plan et vous propose ce résumé contenant les points importants à retenir.

Le projet de plan Ecophyto II est organisé autour de six axes :

Axe 1 – Agir aujourd’hui et faire évoluer les pratiques

Axe 2 – Améliorer les connaissances et les outils pour demain et encourager la recherche et l’innovation

Axe 3 – Evaluer et maîtriser les risques et les impacts

Axe 4 – Accélérer la transition vers le zéro phyto dans les jardins, espaces végétalisés et infrastructures

Axe 5 – Politiques publiques, territoires et filières

Axe 6 – Communiquer et mettre en place une gouvernance simplifiée

Les points à retenir :

  • L’objectif de réduction de 50% du recours aux produits phytopharmaceutiques en France en dix ans est réaffirmé, avec un découpage de la trajectoire en deux temps. D’abord, à l’horizon 2020, une réduction de 25% est visée, par la généralisation et l’optimisation des techniques actuellement disponibles. Ensuite, une réduction de 50% à l’horizon 2025.

  • Un dispositif expérimental de certificats d’économies de produits phytopharmaceutiques (CEPP) sera mis en place en France métropolitaine pour 5 ans à partir du 1er janvier 2016. Il contribuera à la diffusion et au partage très large de techniques de réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.

  • Pour les produits de biocontrôle, l’accompagnement au dépôt de dossiers de demande d’AMM sera renforcé pour les demandes innovantes. Plus généralement, un accompagnement des investissements pourra être accordé afin de favoriser l’émergence d’entreprises françaises innovantes dans le domaine du biocontrôle.

  • Les autorités françaises veilleront à une meilleure prise en compte des solutions de biocontrôle dans le cadre de la réglementation européenne, en travaillant notamment sur des documents d’orientation concernant les micro-organismes, phéromones et produits biologiques.

  • La liste des produits de biocontrôle restant utilisables après les échéances de la loi “Labbé” sera établie avant le 1er janvier 2016, diffusée largement et mise à jour régulièrement.

  • Les produits phytopharmaceutiques pour les jardiniers amateurs ne seront plus accessibles en libre-service (et sur internet) à partir du 1er janvier 2018, mais seulement par l’intermédiaire d’un vendeur certifié et compétent en matière de lutte intégrée. Les produits de biocontrôle ne seront pas concernés par cette mesure.

  • Le Bulletin de Santé du Végétal sera complété par la présentation de méthodes de lutte alternative et des mesures prophylactiques.

  • Un dispositif de phytopharmacovigilance sera mis en oeuvre par l’Anses. Il a pour objet la surveillance des effets indésirables des produits phytopharmaceutiques sur l’homme, sur les animaux d’élevage, dont l’abeille domestique, sur les plantes cultivées, sur la biodiversité, sur la faune sauvage, sur l’eau et le sol, sur la qualité de l’air et sur les aliments, ainsi que sur l’apparition de résistances à ces produits et l’alerte des autorités compétentes lorsque des effets indésirables semblent nécessiter des mesures de gestion particulières.
    L’analyse des données issues de la phytopharmacovigilance pourra conduire, le cas échéant, à modifier ou à retirer des autorisations de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques, à proposer des mesures de gestion spécifiques, ou à faire évoluer les lignes directrices d’évaluation des produits phytopharmaceutiques dans le respect des dispositions réglementaires européennes.
    Le dispositif de phytopharmacovigilance bénéficiera d’un financement ad hoc prélevé sur le chiffre d’affaires des metteurs sur le marché des produits phytopharmaceutiques.

  • Une action volontariste de sensibilisation sera menée par la France auprès des autres Etats-Membres de l’Union européenne et des Commissaires européens, pour leur faire partager la nécessité de renforcer les restrictions d’usage et retirer au plus vite les produits contenant des substances dont la dangerosité pour la santé humaine ou pour la biodiviersité (notamment CMR, glyphosate, perturbateurs endocriniens, néonitocotinoïdes) est avérée ou fortement suspectée.

  • Les modalités de délivrance des AMM des produits phytopharmaceutiques seront revues afin que les AMM délivrées intègrent des doses différenciées en fonction du stade végétatif.

  • Un référentiel de la protection intégrée sera élaboré avec l’appui des instituts techniques dans une perspective de réduction et d’amélioration des usages de produits phytopharmaceutiques.

Consultation publique du projet de plan Ecophyto II

http://agriculture.gouv.fr/Consultation-publique-Ecophyto-II