Articles

FRANCE : Stratégie nationale de déploiement du biocontrôle pour 2020-2025

La loi EGAlim du 30 octobre 2018 prévoyait la mise en place d’une stratégie nationale de déploiement du biocontrôle en vue de réduire les risques et les effets de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques sur la santé humaine et l’environnement.

Le Gouvernement a publié le 10 novembre 2020 sa stratégie nationale avec les principaux axes en cours de développement ou à développer afin de promouvoir la conception et l’utilisation de produits de biocontrôle comme alternatives aux produits phytopharmaceutiques conventionnels.

4 principaux axes ont été définis :

– Innovation : accélérer la recherche, l’industrialisation et le développement de nouvelles solutions de biocontrôle

→ Améliorer les connaissances, encourager et accompagner les entreprises (principalement PME/TPE) dans le développement et l’industrialisation de nouveaux produits…

– Réglementation : simplifier les procédures pour l’autorisation et l’utilisation des solutions de biocontrôle

→ Consolider la définition du biocontrôle, faciliter la soumission des dossiers de demande d’autorisation/renouvellement des macro-organismes, accélérer les délais de décisions, délivrer plus rapidement la mention UAB (Utilisable en Agriculture Biologique)…

– Assurer le déploiement du biocontrôle sur le territoire

→ Mettre en place des infrastructures d’expérimentation, diffuser de l’information pour promouvoir le biocontrôle, développer et renforcer les formations des acteurs professionnels, mettre en place un conseil adapté et indépendant de la vente, accompagner les agriculteurs…

– Promouvoir le biocontrôle au niveau de l’Union Européenne

→ Atteindre un objectif de réduction de 50% de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques d’ici 2025 comme fixés par le Pacte Vert Européen et la stratégie “de la ferme à la fourchette” de la Commission Européenne.

 

A télécharger :

Stratégie nationale de déploiement du biocontrôle – Novembre 2020

 

L’équipe de Lynxee consulting est à votre disposition pour répondre à vos questions.

Contactez-nous ! http://lynxee.consulting/contact/

 

FRANCE : Catalogue national des usages phytopharmaceutiques – Nouvelle note DGAL

Pour l’application du paragraphe 1 de l’article 31 du Règlement (CE) No.1107/2009, la nouvelle note DGAL/SDQSPV/2020-586 du 23 septembre 2020 rend public les ajouts apportés au catalogue national des usages phytopharmaceutiques dans sa version en vigueur (NS DGAL/SDQPV/2015-253). Elle complète les 3 fascicules suivants :
– Grandes cultures
– Traitements généraux
– Usages non-agricoles.

Les autres fascicules restent inchangés. De plus, aucune modification n’est intervenue sur les parties introductives de chaque fascicule. Seules les listes des « usages associés » sont complétées, plus précisément :

Pour le fascicule Grandes cultures, 2 nouveaux usages ont été créés :
– 15505904 Lin*Désherbage*Pendant rouissage
– 15705917 Prairie*Destruction du couvert végétal

 Pour le fascicule Traitement généraux, 4 nouveaux usages ont été créés :
– 11015934 Traitements généraux*Destruction des couverts et repousses dans les cultures
– 11015935 Traitements généraux*Désherbage*Intercultures, jachères et destruction de cultures
– 11015936 Traitements généraux*Désherbage*Inter-rang des cultures installées
– 11015937 Traitements généraux*Débroussaillage

 Et pour le fascicule Usages non agricoles, 3 nouveaux usages ont été créés :
– 01001001 Usages non agricoles*Désherbage*Voies ferrées
– 10015907 Usages non agricoles*Désherb. Total* Sites industriels et autres infrastructures
– 10015908 Usages non agricoles*Désherbage*PJT

 

On note aussi que certains usages sont désormais considérés comme transitoires (ayant vocation à être remplacés progressivement) :
– 11015924 Traitements généraux*Désherbage*Avt Mise Cult.
– 11015921 Traitements généraux*Désherbage*Zones Cult. Avt Plantat.
– 11015925 Traitements généraux*Destruct. Souches
– 11015911 Traitements généraux*Dévital. Broussailles
– 01001002 Usages non agricoles*Désherb. total*Sites Indust.
– 11015903 Usages non agricoles*“Désherbage*All. PJT, Cimet., Voies

 

A télécharger :

Catalogue des usages: fascicules Grandes cultures, Traitement généraux et Usages non agricoles (2020)

Catalogue des usages: notice générale (2015)

 

Nos articles précédents :

FRANCE : Focus sur les modifications du catalogue des usages

 

L’équipe de Lynxee consulting est à votre disposition pour répondre à vos questions.

Contactez-nous ! http://lynxee.consulting/contact/

FRANCE : Note sur le piégeage à base de médiateurs chimiques

Les règles applicables à la mise sur le marché et à l’utilisation des dispositifs de piégeage à base de médiateurs chimiques (ou substances sémiochimiques) utilisés pour la surveillance ou la lutte contre les insectes ravageurs des cultures viennent d’être précisées dans une note publiée le 22 septembre 2020 au Bulletin Officiel du ministère de l’Agriculture et de l’alimentation. 

Cette note s’inscrit dans le cadre de la stratégie nationale de déploiement du biocontrôle prévue par l’article 80 de la loi EGAlim. Elle précise qu’un dispositif de piégeage, de surveillance ou de masse, qui répond aux critères d’inscription sur la liste officielle des produits de biocontrôle prévue aux articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche ne nécessite pas d’autorisation de mise sur le marché en tant que produit phytopharmaceutique dès lors que la partie létale du piège ne contient pas de substance à activité insecticide.

L’étiquetage de ce type de dispositif doit être conforme aux dispositions prévues par le règlement (CE) n°1272/2008 (CLP).

Cependant, l’autorisation de mise sur le marché du dispositif de piégeage reste nécessaire lorsque la partie létale du piège fait intervenir une substance active insecticide.

A noter : les dispositifs de piégeage dont l’attractant est une denrée alimentaire ne nécessitent pas d’autorisation de mise sur le marché dès lors qu’ils ne contiennent pas de substance active insecticide.

 

A télécharger :

Instruction technique DGAL/SDQSPV/2020-581 du 22/09/2020 – Mise sur le marché et utilisation de dispositifs de piégeage à base de médiateurs chimiques utilisés pour la surveillance ou la lutte contre les insectes ravageurs des cultures. 

 

L’équipe de Lynxee consulting est à votre disposition pour répondre à vos questions.

Contactez-nous ! http://lynxee.consulting/contact/

FRANCE : L’ANSES annonce le retrait des produits de la gamme d’usages “amateur”

Suite à l’entrée en vigueur de l’arrêté du 6 avril 2020 relatif aux conditions d’autorisation d’un produit phytopharmaceutique pour la gamme d’usages “amateur”, l’ANSES a procédé au retrait de 68 autorisations de mise sur le marché et d’un permis de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques, mixtes et adjuvant de la gamme d’usages ”amateur”, à compter du 01/09/2020.

Ces produits faisaient l’objet d’une restriction d’usage depuis le 1er janvier 2019 en application de la loi “Labbé”.

La fin de vente et de distribution est fixée au 01/03/2021.

La fin d’utilisation des stocks de produits est fixée au 01/03/2022, à l’exception des produits à base de glyphosate, pour lesquels la fin d’utilisation est fixée au 01/09/2021.

 

A télécharger :

Liste des produits de la gamme d’usages “amateur” faisant l’objet d’un retrait du marché à compter du 01 septembre 2020

 

Nos articles précédents :

FRANCE : Nouvelles conditions d’autorisation pour la gamme d’usages “amateur”

 

L’équipe de Lynxee consulting est à votre disposition pour répondre à vos questions.

Contactez-nous ! http://lynxee.consulting/contact/

 

FRANCE : Mise à jour de la liste des équipements de limitation de la dérive de pulvérisation

La liste des équipements de limitation de la dérive de pulvérisation a été mise à jour dans la Note de Service DGAL/SDQSPV/2020-475 du 23 Juillet 2020. Cette note abroge la note DGAL/SDQSPV/2020-132 du 19 Février 2020.

Ces équipements permettent de réduire la largeur des zones non traitées à proximité des milieux aquatiques, ainsi que certaines distances de sécurité à proximité des zones d’habitation conformément à l’arrêté du 04 Mai 2017 modifié par l’arrêté du 27 décembre 2019. De nouveaux équipements viennent s’ajouter pour les filières viticulture, arboriculture et cultures basses.

 

A télécharger :

Note de service DGAL/SDQSPV/2020-475

 

Texte de référence :

Arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques et modifiant l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime

 

Nos articles précédents :

FRANCE – Mise en application du renforcement du dispositif de protection des riverains

 

L’équipe de Lynxee consulting est à votre disposition pour répondre à vos questions.

Contactez-nous ! http://lynxee.consulting/contact/

 

FRANCE : Glyphosate – Retrait du consortium sélectionné pour conduire les études toxicologiques complémentaires

Suite à la sélection des équipes retenues dans le cadre de l’appel à candidatures pour la conduite de plusieurs études complémentaires in vitro et in vivo concernant le potentiel classement cancérogène du glyphosate, de vives critiques ont remis en cause la déontologie et l’indépendance de l’ANSES. Le consortium sélectionné et constitué de sept laboratoires s’est vu reprocher d’être lié à des membres du comité d’experts de l’Agence ayant participé à la construction du dispositif d’études.

Afin d’éviter tout climat de tension et de suspicion sur les résultats des études et ainsi affecter la sérénité des débats scientifiques, le consortium a fait part du retrait de sa participation. Le projet mené par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) sera en revanche maintenu et  financé par l’ANSES. Le CIRC a proposé une étude originale visant à explorer d’éventuels effets génotoxiques du glyphosate suite à une exposition de longue durée de cultures cellulaires.

 

A télécharger :

Etude du potentiel cancérogène du glyphosate : l’Anses annonce le retrait du consortium sélectionné pour conduire les études toxicologiques complémentaires

 

Nos articles précédents :

France : Glyphosate – Équipes retenues pour conduire les études complémentaires

 

L’équipe de Lynxee consulting est à votre disposition pour répondre à vos questions.

Contactez-nous ! http://lynxee.consulting/contact/

 

FRANCE : Nouvelle note sur les distances de sécurité pour la protection des riverains

L’ANSES a publié une note concernant les dispositions en vigueur relatives aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques, et précise notamment l’articulation entre les AMM et les dispositions réglementaires transversales.

 

Les modalités en fonction des types de personnes à protéger ont été fixées comme suit :

  • Résidents ou personnes présentes lors du traitement : distance minimale de sécurité à respecter, prévue par la décision d’AMM depuis mai 2019 : distance de 3 m, 5 m ou 10 m + buse anti-dérive le cas échéant.

 

  • Lieux fréquentés par les élèves et enfants : interdiction de tout produit à l’exclusion des produits à faible risque ou ceux dont le classement ne présente que certaines phrases de risque (H400, H410, H411, H412, H413 ou EUH059).

 

  • Proximité de lieux fréquentés par des élèves, enfants et structures hébergeant des personnes vulnérables (âgées, malades …) :

– Mesures de protection adaptées : haies, équipements de protection individuelle pour le traitement, dates et horaires restreints, distances minimales.

– Par défaut, distances minimales par rapport aux bâtiments d’accueil de personnes vulnérables (selon les cultures) : proposition de 50 m pour l’arboriculture, 20 m pour la viticulture et 5 m pour les grandes cultures.

– Pour les produits classés (H300, H310, H330, H331, H334, H340, H350, H350i, H360, H360F, H360D, H360FD, H360Fd, H360Df, H370, H372) ou contenant une substance active considérée comme ayant des effets perturbateurs endocriniens (si absence de distance fixée par AMM) : > 20 m (distance incompressible).

– Produits de biocontrôle ou avec une substance active à faible risque : absence de distance.

Autres produits :

– Si absence de charte : > 10 m (cultures hautes : arboriculture, viticulture, arbres et arbustes, forêt, petits fruits et cultures ornementales de plus de 50 cm de hauteur, bananiers et houblon) ou 5 m (cultures basses : autres utilisations agricoles et non agricoles).

Charte départementale approuvée : réduction de la distance possible : 3 ou 5 m (cultures hautes) et 3 m (cultures basses).

 

  • Proximité de zones attenantes à des zones d’habitation (bâtiments et zones d’agrément contiguës à ces bâtiments) :

– Mesures de protection formalisées dans les chartes.

– Pour les produits classés (H300, H310, H330, H331, H334, H340, H350, H350i, H360, H360F, H360D, H360FD, H360Fd, H360Df, H370, H372) ou contenant une substance active considérée comme ayant des effets perturbateurs endocriniens (si absence de distance fixée par AMM) : > 20 m (distance incompressible).

– Produits de biocontrôle ou avec une substance active à faible risque : absence de distance.

Autres produits :

– Si absence de charte : > 10 m (cultures hautes) ou 5 m (cultures basses).

Charte départementale approuvée : réduction de la distance possible : 3 ou 5 m (cultures hautes) et 3 m (cultures basses).

 

A télécharger :

Distances de sécurité pour la protection des riverains – Articulation entre les AMM et les dispositions réglementaires transversales

 

Nos articles précédents :

FRANCE – Mise en application du renforcement du dispositif de protection des riverains

 

L’équipe de Lynxee consulting est à votre disposition pour répondre à vos questions.

Contactez-nous ! http://lynxee.consulting/contact/

 

 

FRANCE – Consultation publique : les interdictions d’usage de produits phytopharmaceutiques étendues en 2022

Depuis le 1er janvier 2017, la “loi Labbé” interdit aux personnes publiques d’utiliser ou de faire utiliser des produits phytopharmaceutiques, à l’exception des produits de biocontrôle figurant sur la liste établie par le Ministre chargé de l’agriculture (articles L.253-5 et L.253-7 du Code Rural), des produits à faible risque conformément au règlement (CE) n°1107/2009 et des produits utilisables en agriculture biologique, pour l’entretien des espaces verts, forêts, promenades et voiries accessibles ou ouverts au public. La loi interdit également aux utilisateurs non professionnels d’acquérir et d’utiliser ces mêmes produits depuis le 1er janvier 2019.

Les interdictions de la Loi Labbé étendues aux lieux de vie dès 2022

Un projet d’arrêté mis en consultation publique le 2 juillet jusqu’au 16 août 2020 prévoit d’étendre à partir du 1er juillet 2022 l’interdiction d’utilisation de produits phytopharmaceutiques :

  • aux zones d’habitation (notamment les jardins des copropriétés, les parcs et jardins privés, les résidences hôtelières, les campings, les jardins familiaux, les parcs d’attraction, les zones commerciales, les lieux de travail, les cimetières, les établissements d’enseignement, les établissements de santé, les établissements sociaux et médico-sociaux et les domiciles des assistants maternels),
  • et aux terrains de sport.

Une dérogation pour les équipements sportifs

Une dérogation au 1er juillet 2025 est prévue en ce qui concerne les terrains de sport de haut niveau et de compétition. Au-delà du 1er juillet 2025, le projet d’arrêté prévoit la possibilité à titre exceptionnel d’établir par arrêté une liste d’usages soumis à dérogation lorsqu’aucune solution technique alternative ne permettra d’obtenir la qualité requise dans le cadre des compétitions officielles.

 

Le dossier en consultation est disponible sur la page Consultations publiques du site du Ministère de la transition écologique et solidaire.

 

A télécharger :

Projet d’arrêté relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation et des lieux à usage collectif et modifiant l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime

 

L’équipe de Lynxee consulting est à votre disposition pour répondre à vos questions.

Contactez-nous ! http://lynxee.consulting/contact/

FRANCE : Bilan provisoire des ventes de produits phytopharmaceutiques en 2019

Les ministères de la Transition Ecologique et de l’Agriculture ont rendu publiques les données provisoires sur la vente des produits phytopharmaceutiques pour l’année 2019. Ces chiffres proviennent des déclarations annuelles par les distributeurs de produits phytopharmaceutiques au titre de la redevance pour pollutions diffuses. Ils doivent encore être consolidés d’ici l’automne notamment pour affiner la décomposition des évolutions entre les différents usages (herbicide, fongicide, insecticide), les types de produits (CMR, biocontrôle), et pour être complétés par d’autres indicateurs.

 

Ces données provisoires montrent que :

– Les quantités totales de substances actives vendues en usages agricoles, hors produits de biocontrôle, diminuent de 44% entre 2018 et 2019 (- 28 078 tonnes), après avoir augmenté de 18% entre 2017 et 2018 (+ 11 870 tonnes) ;

– Les quantités totales de produits les plus préoccupants vendus (cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques – CMR) diminuent de plus de 50% en 2019 par rapport à 2018 ;

 – Les quantités de glyphosate vendues diminuent de 35% (- 3 358 tonnes) entre 2018 et 2019 après avoir augmenté de 11% (+ 999 tonnes) entre 2017 et 2018 ;

 – La part relative des produits de biocontrôle continue à augmenter, ce qui illustre une substitution progressive et continue des substances les plus dangereuses par ces produits.

 

Cependant, les quantités de substances actives vendues ne reflètent ni la quantité appliquée, ni la période d’application des traitements. En effet, l’année 2019 a été marquée par des conditions climatiques particulièrement peu propices au développement de maladies des cultures par rapport à 2018, ainsi que par la hausse de la redevance pour pollutions diffuses au 1er janvier 2019. Les agriculteurs ont donc eu tendance à stocker des produits phytopharmaceutiques à l’approche de la fin de l’année précédente afin d’anticiper cette hausse.

Il est tout de même important de noter que la baisse tendancielle du marché des produits phytopharmaceutiques ainsi que la hausse de part de marché des produits utilisables en agriculture biologique démontrent la réalité de la transition agricole en cours et la volonté de substituer les substances les plus dangereuses.

 

A télécharger :

Communiqué de presse: Plan d’actions sur les produits phytopharmaceutiques et une agriculture moins dépendante aux pesticides : baisse sensible des ventes en 2019

 

L’équipe de Lynxee consulting est à votre disposition pour répondre à vos questions.

Contactez-nous ! http://lynxee.consulting/contact/

 

France : Glyphosate – Équipes retenues pour conduire les études complémentaires

Suite aux controverses sur le classement cancérogène du glyphosate, l’Anses a lancé en août 2019 un appel d’offre pour la conduite de plusieurs études complémentaires in vitro et in vivo.

Après examen des différentes propositions et analyse des liens d’intérêt, l’Anses annonce la sélection des équipes du consortium coordonné par l’Institut Pasteur de Lille et du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC).

Ces équipes de recherche bénéficieront d’un financement global de 1,2 million d’euros dans le cadre du plan Ecophyto II+.

L’ensemble de ces travaux vise à établir l’expertise scientifique la plus complète possible sur le potentiel cancérogène du glyphosate. Les résultats des études seront pris en compte dans le cadre de la prochaine réévaluation du glyphosate par l’Union européenne.

 

A télécharger :

Communiqué de presse du 30 avril 2020

Liste des équipes sélectionnées

AVIS et RAPPORT de l’Anses relatif à un cahier des charges d’une étude sur le potentiel cancérogène du glyphosate

 

L’équipe de Lynxee consulting est à votre disposition pour répondre à vos questions.

Contactez-nous ! http://lynxee.consulting/contact/