29 décembre 2021
La Redevance pour Pollutions Diffuses (RPD) instaurée par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques N°2006-1772 a pour objectif la diminution de la pollution des […]
27 décembre 2021
Le Gouvernement a adopté en 2019 un cadre réglementaire pour la mise en place de zones de non traitement (ZNT). Ce dispositif prévoit des distances minimales […]
27 août 2021
Suite à la mise à jour du catalogue national des usages phytopharmaceutiques par arrêté du 12 avril 2021 (voir notre post précédent), l’ANSES a mis à […]
5 juillet 2021
Les Ministères de l’Agriculture et de la Transition Écologique ont lancé la consultation publique sur le projet de Plan national en faveur des insectes pollinisateurs et […]