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FRANCE – ANSES : Substances phytopharmaceutiques préoccupantes

Dans le cadre du plan gouvernemental pour une agriculture moins dépendante aux pesticides, une mission d’inspection CGAAER-CGEDD-IGAS avait établi en 2017 une liste des substances actives jugées préoccupantes parmi les plus fréquemment détectées ou mentionnées dans les rapports de surveillance.

L’ANSES saisie le 10 juillet 2018 pour la réalisation de l’expertise relative aux substances de cette liste vient de publier son avis.

En partant des conclusions de la mission et en tenant compte de l’interdiction de certaines substances et du retrait de certains produits intervenus depuis lors, l’agence a mis à jour la liste des substances actives devant faire l’objet d’une attention particulière.

Ainsi, l’ANSES préconise de ne pas renouveler l’approbation du mancozèbe, considéré comme toxique pour la reproduction, de catégorie 1B par l’ECHA, et du thiophanate-méthyl, classé mutagène de catégorie 2.

De plus, sans attendre que l’approbation européenne des substances actives soit réexaminée, l’ANSES engage, sur la période 2020-2021, une nouvelle évaluation des risques pour les produits autorisés contenant :

– des substances venant d’être classées cancérigènes ou reprotoxiques de catégorie 1B par l’ECHA : 8-hydroxyquinoline, ipconazole, flurochloridone, spirodiclofène, halosulfuron-méthyl ;

– la substance active prosulfocarbe, pour laquelle des contaminations de cultures non ciblées situées à proximité de zones traitées ont conduit à modifier les conditions d’utilisation, et imposent la réévaluation des risques pour les personnes présentes et les résidents.

Enfin, l’ANSES lance l’évaluation des effets perturbateurs endocriniens du prochloraz sans attendre qu’un dossier de renouvellement d’approbation soit éventuellement soumis.

 

A télécharger :

AVIS de l’Anses relatif aux substances phytopharmaceutiques qualifiées de préoccupantes dans le rapport CGAAER-CGEDD-IGAS sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques

 

Nos articles précédents :

FRANCE : Plan d’action sur les produits phytopharmaceutiques

 

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FRANCE – ANSES : Impacts de l’Ordonnance 2020-306 sur les délais de grâce

L’Ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 publiée au JO dans le cadre de la période d’urgence sanitaire liée à la propagation du Covid-19 a pour objet de proroger les délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et d’adapter les procédures administratives pendant cette même période.

Les dispositions de cette ordonnance impacte directement les modalités de retrait des produits phytopharmaceutiques, MFSC ou adjuvants lorsque les délais de grâce octroyés  ont expiré ou expirent entre le 12 mars 2020 et l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré (actuellement fixée au 24 mai 2020) soit à ce jour le 24 juin 2020.

Dans ce cadre, l’ANSES a publié une note présentant les conséquences des dispositions de cette ordonnance qui ne peut s’appliquer que dans la limite des délais prévus au niveau européen.

Ainsi, les délais de grâce sont prorogés de 3 mois (article 3) après la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire, soit à ce jour jusqu’au 24 août 2020, dans la limite de 6 mois pour la vente et la distribution, et de 12 mois supplémentaires pour le stockage et l’utilisation des stocks existants, sauf si : 

– un règlement d’exécution européen de non renouvellement de l’approbation prévoit des délais plus restreints ; 

– les délais de grâce ont été volontairement limités pour des raisons de protection de la santé humaine et animale ou de l’environnement.

Les cas des produits concernés sont listés à la fin de la Note.

 

A télécharger : 

Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période

ANSES – 14.04.2020 – Note à l’attention des titulaires d’autorisations de mise sur le marché et de permis concernant l’impact de l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 sur les modalités de retraits des produits, en ce qui concerne les délais de grâce

 

Pour mieux comprendre : 

Circulaire du 26 mars 2020 – Circulaire de présentation des dispositions du titre I de l’ordonnance n° 2020- 306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période

 

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FRANCE – ANSES : Covid-19 – Nouvelles modalités temporaires de réception des dossiers

Au regard de la situation actuelle liée au Covid-19, l’ANSES a adapté son organisation pour permettre aux détenteurs d’AMM et de permis de commerce parallèle (produits phytopharmaceutiques, MFSC, adjuvants) de déposer des demandes de façon dématérialisée et sécurisée.

Ainsi 4 modalités de dépôt temporaires sont possibles :

  • Dépôt du dossier sur une plateforme au choix de mise à disposition sécurisée

→ Envoyer un email d’information à damm.uia@anses.fr, ayant pour objet: “MISE A DISPOSITION D’UNE DEMANDE – NOM PRODUIT – Code demande XXXX”. Les informations nécessaires au téléchargement ainsi que la durée de disponibilité des fichiers devront êtres précisées.

  • Dépôt du dossier sur la plateforme sécurisée de l’ANSES “Mes Echanges”

→ Envoyer un email à damm.uia@anses.fr, ayant pour objet: “DEMANDE D’OUVERTURE D’UN DOSSIER SUR MES ECHANGES – NOM PRODUIT – Code demande XXXX”. Les modalités de dépôt, avec un lien et un mot de passe seront transmises en retour par l’ANSES.

  • Envoi par email de “petits” dossiers

→ Envoyer par email le dossier à damm.uia@anses.fr, avec pour objet: “DEPOT D’UN DOSSIER – NOM PRODUIT – Code demande XXXX”. Le dossier doit être envoyé en un seul message avec l’ensemble des pièces requises.

  • Envoi par courrier

→ Le courrier est relevé deux fois par semaine par l’ANSES. Les dossiers reçus continuent à être  enregistrés et instruits par l’UIA.

 

ATTENTION – Pour les 3 premières modalités, les dossiers devront également être transmis sur CD/DVD dès la fin du confinement. La demande sera accompagnée d’une attestation d’identité entre les éléments envoyés par voie dématérialisée et ceux présents sur le CD/DVD. Cette attestation devra également préciser l’expéditeur (adresse email), et la date et l’heure de l’email de mise à disposition du dossier.

 

A télécharger :

Demandes relatives aux produits phytopharmaceutiques, aux matières fertilisantes et supports de culture, et aux adjuvants – Covid-19 : de nouvelles modalités de réception des dossiers.

 

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FRANCE : Retrait des produits à base de desmédiphame

Suite à l’entrée en vigueur du Règlement (UE) 2019/1100 du 27 juin 2019 concernant le non-renouvellement de l’approbation de la substance active desmédiphame, l’ANSES a procédé au retrait de 7 autorisations de mise sur le marché et de 12 permis de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques à base de cette substance, à compter du 01 janvier 2020.

La fin de vente et de distribution initialement fixée au 01/04/2020 est prolongée de deux mois, soit jusqu’au 01/06/2020.

La fin d’utilisation des stocks de produits est fixée au 01/07/2020.

 

A télécharger :

Liste des produits à base de desmédiphame faisant l’objet d’un retrait du marché à compter du 01 janvier 2020

 

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FRANCE : l’ANSES annonce le retrait des produits à base de chlorpyriphos et chlorpyriphos-méthyl

Suite à l’entrée en vigueur des Règlements (UE) 2020/18 et 2020/17 du 10 janvier 2020 concernant respectivement le non-renouvellement de l’approbation des substances actives chlorpyriphos et chlorpyriphos-méthyl, l’ANSES a procédé au retrait de 9 autorisations de mise sur le marché et de 1 permis de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques à base de ces substances, à compter du 16 février 2020.

La fin de vente et de distribution est fixée au 16/04/2020.

La fin d’utilisation des stocks de produits est fixée au 16/04/2020.

 

A télécharger :

Liste des produits à base de chlorpyriphos et chlorpyriphos-méthyl faisant l’objet d’un retrait du marché à compter du 16 février 2020

 

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FRANCE : l’ANSES annonce le retrait des produits à base de chlorprophame

Suite à l’entrée en vigueur du Règlement (UE) 2019/989 du 17 juin 2019, concernant le non-renouvellement de l’approbation du chlorprophame, l’ANSES a procédé au retrait de 22 autorisations de mise sur le marché et de 8 permis de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques à base de cette substance active.

La fin de vente et de distribution est fixée au 08/04/2020.

La fin d’utilisation des stocks de produits est fixée au 08/08/2020.

 

A télécharger :

Liste des produits à base de chlorprophame faisant l’objet d’un retrait du marché à compter du 8 janvier 2020

 

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FRANCE : l’ANSES procède au retrait des produits à base de chloridazone, imazaquine et quinoclamine

Suite à l’expiration de l’approbation du chloridazone, de l’imazaquine et de la quinoclamine le 31/12/2018, l’ANSES a procédé au retrait de 9 autorisations de mise sur le marché et de 1 permis de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques à base de ces substances actives.

 

Les autorisations sont retirées au 31/12/2019.

La fin de vente et de distribution est fixée au 30/06/2020.

La fin d’utilisation des stocks de produits est fixée au 31/12/2020.

 

A télécharger :

Liste des produits à base de chloridazone, imazaquine et quinoclamine faisant l’objet d’un retrait du marché à compter du 31 décembre 2019

 

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FRANCE : l’ANSES procède au retrait des préparations à base de chlorothalonil

Suite à l’entrée en vigueur du Règlement (UE) 2019/677 du 29 avril 2019, concernant le non-renouvellement de l’approbation du chlorothalonil, l’Anses procède au retrait de 25 autorisations de mise sur le marché et de 8 permis de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques à base de cette substance active.

La fin de vente et de distribution est fixée au 20/02/2020.

La fin d’utilisation des stocks de produits est fixée au 20/05/2020.

 

A télécharger :

Liste des produits à base de chlorothalonil faisant l’objet d’un retrait du marché à compter du 20 novembre 2019

 

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FRANCE – Anses : Évolution de l’évaluation des risques pour les abeilles et autres pollinisateurs

Courant 2018, les Ministères de l’Agriculture et de la Transition Écologique ont demandé à l’Anses d’émettre des recommandations visant à renforcer le cadre réglementaire relatif à la protection des abeilles et autres pollinisateurs. Suite à cette demande, et aux premières recommandations émises dans le cadre de la Saisine n°2018-SA-0147, l’Anses a débuté en mai 2019 des travaux pour faire évoluer l’approche d’évaluation des risques vis-à-vis des abeilles domestiques et autres pollinisateurs dans le cadre des demandes de mise sur le marché des produits phytosanitaires (PPP). L’Anses a publié le 28 octobre 2019 les conclusions de ces travaux ainsi que ses recommandations (Saisine n°2019-SA-0097).

L’Anses recommande de remplacer l’approche actuelle d’évaluation des risques pour les abeilles et autres pollinisateurs basée sur les documents guides en vigueur (SANCO/10329, 2002 et EPPO, 2010), par une approche s’appuyant sur le document guide de l’EFSA dans sa version actuelle (version du 4 juillet 2014, EFSA Journal 2013;11(7):3295), le temps qu’une nouvelle approche harmonisée soit validée au niveau européen. Il est rappelé à ce titre que le document guide de l’EFSA (2013) n’a pas été pris en note par les États Membres, et est actuellement en cours de révision par l’EFSA suite à un mandat de la Commission Européenne (voir nos articles précédents sur le sujet).

Les recommandations de l’Anses concernant la nouvelle approche d’évaluation des risques pour les abeilles et autres pollinisateurs sont détaillées ci-dessous.

Évaluation des effets

Des études conduites avec les PPP sont recommandées quel que soit le type de PPP et quel que soit le nombre de substances actives qu’il contient. Des études sur abeilles domestiques et sur bourdons sont actuellement recommandées.

Études de toxicité au laboratoire recommandées

* au 14 juin 2019

** Étude requise pour tout PPP dès lors qu’une exposition chronique au PPP ne peut être exclue pour l’ensemble des scénarios d’exposition de l’EFSA.

Il est noté qu’en l’absence d’étude de toxicité aiguë (contact et oral) pour le bourdon, l’évaluation pourra être réalisée sur la base des valeurs de référence mesurées chez l’abeille domestique, divisées par 10 (en accord avec le document guide EFSA, 2013).

Études de toxicité en semi-champ (tunnel) et champ recommandées

Abeilles domestiques

Dans le cas où les études au laboratoire ne permettent pas de conclure à un risque acceptable, les études de tier supérieur recommandées sont celles mentionnées dans les documents de la Commission européenne en lien avec les Règlements (UE) N° 283/2013 et 284/2013 :

  • Méthode d’Oomen (Oomen et al., 1992), pour évaluer les effets sublétaux des substances actives et PPP;
  • Méthode OCDE n°75 (ENV/JM/MONO(2007)22), pour évaluer les effets sublétaux des PPP.

L’Anses fait également référence aux recommandations pour les études tunnel et en champ du document EPPO Standard PP1/170 (4) (EPPO, 2010).

L’acceptabilité des études en tunnel et en champ se fait au regard des objectifs de protection des abeilles visant à ce que « l’utilisation du produit phytopharmaceutique dans les conditions d’utilisation proposées n’entraîne pas d’effets inacceptables sur les larves d’abeilles, le comportement des abeilles ou la survie et le développement de la colonie. » (Règlement (UE) n° 546/2011).

Autres insectes pollinisateurs

En l’absence de protocole d’essai standardisé validé, l’Anses ne recommande aucun essai en particulier. L’Anses indique cependant que l’essai doit permettre « l’évaluation de l’impact attendu d’un effet sur la survie de la colonie et la capacité de la colonie à produire des individus fertiles qui perpétueront le cycle l’année suivante. ».

Voies d’exposition et évaluations de risque considérées

Sauf exception, l’Anses recommande de suivre l’évaluation de l’exposition selon le document guide de l’EFSA (2013) pour les PPP pulvérisés, ou utilisés sous forme de granulés ou en traitement de semences.

Évaluations initiales

Pour les abeilles domestiques, il est noté que le scénario d’exposition par voie orale via l’eau de guttation n’est pour l’instant pas recommandé par l’Anses en raison d’incertitudes jugées trop importantes sur la méthode d’évaluation de l’EFSA. De plus, cette voie d’exposition n’est pas considérée comme majeure. L’exposition via l’eau de guttation pourra être considérée dès lors que la méthodologie aura été actualisée.

Une évaluation du risque liée à des effets sur les glandes hypopharyngiennes ou à des effets cumulatifs n’est également pas recommandée pour l’instant en raison de l’absence de protocoles expérimentaux validés disponibles.

Pour les bourdons, seul le risque aigu pour les adultes est envisagé. Aucune autre évaluation n’est recommandée pour l’instant en raison de l’absence de protocoles expérimentaux validés disponibles.

Concernant les abeilles solitaires, aucune évaluation n’est recommandée pour l’instant en raison de l’absence de protocoles expérimentaux validés disponibles.

Les calculs de quotient de risque (« HQ », « ETR ») devront être comparés aux valeurs seuils pour l’acceptabilité des risques telles que définies dans la révision SANTE/10094/2015 (en cours d’adoption) du règlement (UE) n° 546/2011. Cette révision modifiera les valeurs seuils pour l’acceptabilité des risques aigus pour les abeilles domestiques en se basant sur les valeurs seuils définies dans le document guide actuel de l’EFSA (2013). Il est noté que le document SANTE/10094/2015 ne mentionne pas de valeurs seuils pour l’acceptabilité du risque chronique et du risque pour les larves, pour l’abeille domestique, et des risques aigus pour le bourdon. Néanmoins, en l’absence de valeurs seuils établies, l’Anses recommande de suivre celles fixées dans EFSA (2013).

Évaluations affinées

Dans le cas où les études au laboratoire ne permettent pas de conclure à un risque acceptable, plusieurs options pourront être proposées :

  • Mesures de gestion pertinentes vis-à-vis des scénarios problématiques (i.e. différents libellés de la phrase SPe 8 ainsi que les mesures de gestion reportées dans le document guide de l’EFSA, 2013).
  • Études spécifiques permettant de démontrer la non pertinence de certains scénarios d’exposition ou d’affiner les niveaux d’exposition (mesures de résidus dans le pollen/nectar, étude de la dissipation des résidus, mesure de la teneur en sucre dans le nectar pour une culture donnée, etc.).
  • Études de tier supérieur (e.g. essai sous tunnel ou en champ, essai de vol de retour à la ruche).
Évaluations de PPP à base de microorganismes

Dans le cas de PPP à base de microorganismes, la même méthodologie que pour les PPP à base de substance(s) active(s) chimique(s) est recommandée. Cependant, une adaptation des protocoles disponibles est jugée nécessaire afin de démontrer l’absence de pathogénicité/infectiosité du microorganisme dans les conditions d’utilisation.

Évolution des recommandations

L’Anses indique que l’ensemble de ces recommandations est proposé sur la base de la version actuelle du document guide de l’EFSA (2013) et des essais actuellement validés et disponibles. L’Anses appelle de ce fait :

  • À une révision de ces recommandations après actualisation du document guide de l’EFSA (actuellement prévue pour mars 2021).
  • À une révision de ces recommandations dès lors qu’un nouveau protocole expérimental est validé (e.g. essais de toxicité aiguë sur adultes – abeilles solitaires, essais de toxicité chronique sur adultes et de toxicité pour les larves – bourdons et abeilles solitaires).
  • Au développement d’essais standardisés permettant de mieux caractériser les effets de PPP à base de microorganismes.
  • À la fixation de valeurs seuils réglementaires notamment pour l’évaluation des risques relatifs aux effets chroniques et au développement larvaire.

 

A télécharger :

AVIS de l’Anses relatif à l’Évolution de la méthodologie d’évaluation du risque vis-à-vis des abeilles domestiques et des insectes pollinisateurs sauvages dans le cadre des dossiers de demande d’AMM des produits phytopharmaceutiques (Saisine n° 2019-SA-0097)

 

Nos articles précédents :

EUROPE EFSA : Publication de l’agenda pour la révision du document-guide ‘Abeilles’ 2013

FRANCE – Anses : recommandations pour renforcer la protection des abeilles

 

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FRANCE – ANSES : Pesti’home, Etude Française sur l’utilisation des pesticides à domicile

Cette étude a été réalisée entre juillet et novembre 2014 par l’Anses afin de mieux connaître les pratiques et les usages des pesticides ménagers au sein même des foyers français. Au total 1507 ménages aléatoirement choisis ont été interviewés afin de mieux évaluer l’exposition de la population aux pesticides.

Cette étude prend en compte tous les produits disponibles à la vente pour les particuliers : produits phytopharmaceutiques utilisés en protection des plantes, produits biocides utilisés à la maison pour la lutte contre les nuisibles et médicaments antiparasitaires humains et vétérinaires (soit un total de 5400 produits identifiés). 

Cette étude a révélé que 75% des ménages avaient utilisé au moins un pesticide au cours des 12 mois précédant la date de l’enquête. 84% des ménages ayant utilisé des pesticides ont employé des insecticides dans l’année (biocides contre les insectes volants et rampants et médicaments vétérinaires pour lutter contre les parasites des animaux de compagnie), suivis par les herbicides (22%), les fongicides pour la protection des plantes (20%) et les répulsifs cutanés, tels que les répulsifs contre les moustiques (12%).

Ainsi 3 profils-types d’utilisateurs ont pu être définis (faibles, forts et très forts utilisateurs de pesticides) et l’Anses a pu mettre en évidence 2 grands axes portant sur :

1 – La nécessité de la mise au point d’une meilleure communication afin de mieux informer l’utilisateur sur les conditions d’emploi et les modalités d’élimination des pesticides.

2 – La mise à disposition des données issues de cette étude afin de permettre une meilleure évaluation de l’exposition et des risques liés à l’utilisation des pesticides à domicile, notamment dans l’identification des expositions cumulées à des substances chimiques.

 

A télécharger :

Étude Pesti’home. Enquête nationale sur les utilisations domestiques de pesticides

 

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