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FRANCE : l’ANSES procède au retrait des préparations à base d’époxiconazole

Suite à la publication de son Avis du 19 avril 2019 concluant au caractère perturbateur endocrinien de l’époxiconazole, l’Anses a procédé le 30 juillet 2019 au retrait de 24 autorisations de mise sur le marché et de 52 permis de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques à base de cette substance.

La fin de vente et de distribution est fixée au 30/11/2019.

La fin d’utilisation des stocks de produits est fixée au 30/07/2020.

 

A télécharger :

Liste des produits à base d’époxiconazole faisant l’objet d’un retrait du marché à compter du 30 juillet 2019

 

Nos articles précédents :

France – ANSES : Annonce du retrait des autorisations de produits à base d’époxiconazole

 

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FRANCE-ANSES : Le point sur le dossier des SDHI

Suite à une tribune publiée le 16/04/2018 par un groupe de scientifiques alertant sur les risques liés à l’utilisation des SDHI en agriculture, l’Anses a organisé la réalisation d’une expertise des données scientifiques disponibles et a publié un avis le 14/01/2019 concluant à l’absence d’alerte sanitaire pouvant conduire au retrait des autorisations de mise sur le marché de ces fongicides.

Depuis, l’Anses a poursuivi les investigations sur trois axes : la définition et le financement de travaux de recherche spécifiques, la détection d’éventuels effets sanitaires pouvant être observés sur le terrain via les dispositifs de surveillance existants, et enfin les échanges avec les organismes de recherche et les agences sanitaires chargées de l’évaluation de ces substances, notamment l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).

L’Anses avait informé les autorités européennes, les États membres et ses homologues nord-américains du signal concernant les fongicides SDHI et de son auto-saisine sur le sujet dès 2018, et a transmis ses conclusions en janvier 2018 à l’EFSA, à l’ECHA et aux États membres afin qu’ils se montrent particulièrement attentifs à toute nouvelle donnée lors des processus d’évaluation et de réévaluation en cours.

A ce jour, aucun nouvel élément n’est venu confirmer l’existence d’une alerte sanitaire qui conduirait au retrait des autorisations de mise sur le marché en vigueur, conformément aux règlements nationaux et européens relatifs aux produits phytopharmaceutiques. L’Anses indique également qu’elle approfondit continuellement ses méthodes d’évaluation des risques liés aux usages des produits phytopharmaceutiques. En sus des travaux en cours, elle s’est autosaisie en 2019 de la question des expositions cumulées aux différents SDHI via l’alimentation. Ces travaux seront terminés au premier semestre 2020.

 

Pour en savoir plus :

SDHI : l’Anses fait le point sur les travaux lancés suite à l’avis de janvier 2019

Nos articles précédents :

FRANCE : Les conclusions de l’expertise menée par l’ANSES sur les SDHI sont disponibles

 

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FRANCE : l’ANSES annonce le retrait des préparations à base de propiconazole

Suite à l’entrée en vigueur du Règlement (UE) 2018/1865 du 28 novembre 2018, concernant le non-renouvellement de l’approbation du propiconazole, l’ANSES a procédé au retrait de 23 autorisations de mise sur le marché et de 9 permis de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques à base de cette substance active.

La fin de vente et de distribution est fixée au 19/09/2019.

La fin d’utilisation des stocks de produits est fixée au 19/12/2019.

 

A télécharger :

Liste des produits à base de propiconazole faisant l’objet d’un retrait du marché à compter du 19 juin 2019

 

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FRANCE : l’ANSES annonce le retrait des préparations à base de quinoxyfène

Suite à l’entrée en vigueur du Règlement (UE) 2018/1914 du 6 décembre 2018, concernant le non-renouvellement de l’approbation du quinoxyfène, l’ANSES a procédé au retrait de 5 autorisations de mise sur le marché et de 9 permis de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques à base de cette substance active.

Pour 3 des permis de commerce parallèle (ARIUS SYSTEM CAZO, OÏMAX, QUINFENPLUS DUO), aucun délai de grâce n’est accordé.

Pour les autres produits :

La fin de vente et de distribution est fixée au 27/09/2019.

La fin d’utilisation des stocks de produits est fixée au 27/12/2019.

 

A télécharger :

Liste des produits à base de quinoxyfène faisant l’objet d’un retrait du marché à compter du 27 juin 2019

 

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FRANCE : l’ANSES annonce le retrait des préparations à base de flurtamone

Suite à l’entrée en vigueur du Règlement (UE) 2018/1917 du 6 décembre 2018, concernant le non-renouvellement de l’approbation du flurtamone, l’ANSES a procédé au retrait de 2 autorisations de mise sur le marché et de 2 permis de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques à base de cette substance active.

La fin de vente et de distribution est fixée au 27/09/2019.

La fin d’utilisation des stocks de produits est fixée au 27/12/2019.

 

A télécharger :

Liste des produits à base de flurtamone faisant l’objet d’un retrait du marché à compter du 27 juin 2019

 

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FRANCE : l’ANSES annonce le retrait des préparations à base de diquat

Suite à l’entrée en vigueur du Règlement (UE) 2018/1532 du 12 octobre 2018, concernant le non-renouvellement de l’approbation du diquat, l’ANSES a procédé au retrait de 15 autorisations de mise sur le marché et de 4 permis de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques à base de cette substance active.

La fin de vente et de distribution est fixée au 04/08/2019.

La fin d’utilisation des stocks de produits est fixée au 04/11/2019.

 

A télécharger :

Liste des produits à base de diquat faisant l’objet d’un retrait du marché à compter du 4 mai 2019

 

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France : Evaluation groupée des demandes article 43 pour les produits contenant plusieurs substances

L’Anses a publié une note d’information précisant les modalités de groupement des dossiers de demande de renouvellement d’autorisation de mise sur le marché (AMM) selon l’article 43 du règlement (CE) n°1107/2009.

Pour mémoire, un dossier de demande de renouvellement d’AMM doit être déposé dans les trois mois qui suivent la date adoptée par le règlement européen de ré-approbation de chaque substance active contenue dans le produit. Dans le cas où le produit contient plusieurs substances actives, il est possible de grouper l’évaluation des dossiers de demande de renouvellement de l’AMM du produit, si les dates d’échéance de l’approbation des substances actives sont espacées de moins d’un an. La décision de groupement des dossiers est prise par l’Etat Membre Rapporteur zonal. En cas de groupement, une seule taxe est exigée. La taxe peut toutefois être ajustée dans certaines situations.

A télécharger :

Gestion d’une demande de renouvellement d’AMM pour un produit phytopharmaceutique comportant au moins deux substances actives dont les dates de fin d’approbation sont espacées de moins d’un an (Version actualisée au 10 avril 2019)

 

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FRANCE : Le plan de sortie du glyphosate a été publié

Les mesures du plan de sortie du glyphosate engagé par le gouvernement dans le but de mettre fin à ses principaux usages d’ici 2020 et à l’ensemble des usages des usages d’ici 2022 ont été dévoilées en date du 17 janvier 2019.

L’animation et le suivi de ce plan d’actions sont confiés à une  « Task Force » regroupant les ministères l’Agriculture et de la Transition  écologique et solidaire, l’INRA, l’ACTA et l’APCA (Assemblée permanente des chambres d’agriculture) et présidée par le Préfet Pierre-Étienne Bisch, nommé coordinateur interministériel du plan de sortie du glyphosate le 1er décembre 2018. Le coordinateur, qui sera chargé de rendre compte des actions engagées et des progrès accomplis tous les trois mois aux ministres et aux parlementaires, a été auditionné par l’Assemblée Nationale le 17 janvier 2019.

Parmi les mesures de ce plan d’action, un centre de ressources a été mis en ligne le 1er février 2019 pour rendre accessible à l’ensemble de la profession agricole les solutions existantes pour sortir du glyphosate. Les contributions, amenées à s’enrichir, sont notamment issues des agriculteurs et des expériences de terrain, et sont consultables sous la forme d’articles de synthèse, de fiches techniques et de témoignages organisés par filières.

Le communiqué rappelle également l’existence du site déclaratifglyphosate.gouv.fr” présenté par le gouvernement le 22 novembre 2018 dans un objectif de suivi de l’engagement des agriculteurs. Une start-up d’Etat sera également lancée au cours du premier trimestre 2019 pour permettre l’émergence d’outils numériques au service de l’accompagnement des agriculteurs.


Enfin, ce communiqué informe que, suite à l’approbation du glyphosate par la Commission européenne pour 5 ans, l’ANSES va réexaminer les demandes de renouvellement des autorisations de mise sur le marché (AMM) des PPPs contenant du glyphosate en prêtant une attention particulière à certains points tels que leur potentiel génotoxique et la conformité des coformulants utilisés, la protection des opérateurs, la protection des eaux souterraines et de la biodiversité, ce qui pourra conduire à des restrictions d’utilisation.

L’Anses réalisera une évaluation comparative des produits restant autorisés d’ici la fin de l’année 2020 avec l’appui de l’Inra, à l’issue de laquelle seules les utilisations sans alternative pourront être maintenues.

Conformément au règlement d’approbation du glyphosate, l’Anses s’apprête également à restreindre dans toutes les AMM les usages en pré-récolte aux traitements en tâche, c’est-à-dire localisés, et donc à retirer l’ensemble des usages herbicides généraux avant récolte.

Nos articles précédents :

FRANCE : Vers une “sortie” du glyphosate

EUROPE : Renouvellement de l’approbation du glyphosate

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FRANCE : l’ANSES annonce le retrait des préparations à base de thirame

Suite à l’entrée en vigueur du Règlement (UE) 2018/1500 du 09 octobre 2018, concernant le non-renouvellement de l’approbation du thirame, l’ANSES a procédé au retrait de 10 autorisations de mise sur le marché et de 3 permis de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques à base de cette substance active.

Les autorisations sont retirées au 30.01.2019 (décisions de retrait).

La fin de vente et de distribution est fixée au 30.04.2019 pour les applications foliaires.

La fin de vente et de distribution est fixée au 31.07.2019 pour les traitements de semences.

La fin d’utilisation des stocks de produits est fixée au 30.04.2019 pour les applications foliaires.

La fin d’utilisation des stocks de produits est fixée au 31.01.2020 pour le traitement des semences.

La fin d’utilisation des semences traitées est fixée au 31.01.2020.

A télécharger :

Liste des produits à base de thirame faisant l’objet d’un retrait du marché à compter du 30 janvier 2019

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FRANCE : Les conclusions de l’expertise menée par l’ANSES sur les SDHI sont disponibles

Dans une tribune publiée le 16 avril 2018 dans la presse, un groupe de scientifiques a alerté sur les risques potentiels pour la santé et l’environnement de l’usage en agriculture des fongicides inhibiteurs de la succinate déshydrogénase (SDHI).

Les SDHI sont des substances actives fongicides utilisées pour contrôler des maladies majeures en céréales et autres grandes cultures, en vigne, en arboriculture, en cultures légumières et ornementales. Les SDHI empêchent le développement de ces maladies en bloquant une enzyme impliquée dans la respiration cellulaire, la succinate déshydrogénase (SDH). A ce jour, 11 substances actives de cette famille entrent dans la composition de produits phytopharmaceutiques autorisés en France.

L’ANSES s’est saisie le 24 mai 2018 pour la réalisation d’une expertise et a réuni un groupe d’experts indépendants dans l’objectif de déterminer si les informations et hypothèses scientifiques mentionnées par les auteurs de la tribune du 16 avril 2018 apportent, au regard des données de la littérature, des évaluations européennes des substances et des  données issues de la phytopharmacovigilance, des éléments en faveur d’une exposition et de risques qui n’auraient pas été pris en compte dans l’évaluation des substances actives fongicides concernées.

Le rapport de l’ANSES montre que le niveau des expositions alimentaires totales rapportées aux seuils toxicologiques actuellement établis est faible et les dépassements de limites maximales de résidus pour ces substances actives sont exceptionnels. De plus, ces substances sont rapidement métabolisées et éliminées. Enfin, au regard des sources consultées, il n’a pas été identifié de données suggérant une augmentation de l’incidence des cancers spécifiques associés au déficit en SDH, chez l’Homme non porteur de mutation (chez les professionnels exposés par exemple), malgré une commercialisation parfois ancienne de ces molécules SDHI, ni de données suggérant un impact pour les organismes de l’environnement.

L’ensemble de ces travaux n’apporte pas d’éléments en faveur de l’existence d’une alerte pour la santé humaine et l’environnement en lien avec les usages agricoles de ces fongicides qui pourrait justifier la modification ou le retrait des autorisations de mise sur le marché.

Pour autant, l’Anses considère que le dossier n’est pas clos et, dans le cadre du dispositif de phytopharmacovigilance,  poursuit les investigations pour préciser les niveaux d’exposition interne aux SDHI (quantité de substance présente dans l’organisme) et pour approfondir les recherches  épidémiologiques, notamment chez les agriculteurs.

A télécharger : Avis de l’ANSES relatif à «l’évaluation du signal concernant la toxicité des fongicides inhibiteurs de la succinate deshydrogénase (SDHI)»

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