FRANCE : Mise à jour de la liste des équipements de limitation de la dérive de pulvérisation

La liste des équipements de limitation de la dérive de pulvérisation a été mise à jour dans la Note de Service DGAL/SDQSPV/2020-475 du 23 Juillet 2020. Cette note abroge la note DGAL/SDQSPV/2020-132 du 19 Février 2020.

Ces équipements permettent de réduire la largeur des zones non traitées à proximité des milieux aquatiques, ainsi que certaines distances de sécurité à proximité des zones d’habitation conformément à l’arrêté du 04 Mai 2017 modifié par l’arrêté du 27 décembre 2019. De nouveaux équipements viennent s’ajouter pour les filières viticulture, arboriculture et cultures basses.

 

A télécharger :

Note de service DGAL/SDQSPV/2020-475

 

Texte de référence :

Arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques et modifiant l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime

 

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FRANCE – Mise en application du renforcement du dispositif de protection des riverains

 

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EUROPE : Assignations des États Membres pour les substances AIR 6

Le Règlement (UE) n°686/2012 indique pour chaque substance active un État membre rapporteur (RMS) et un État membre co-rapporteur (co-RMS) qui ont été affectés à la procédure de renouvellement.

Les substances actives AIR 6 sont des substances dont l’approbation expire entre le 31 mars 2025 et le 27 décembre 2028 et pour lesquelles l’évaluation n’avait pas encore été assignée. La répartition du RMS et du co-RMS est donnée par le Règlement (UE) 2020/1093 pour chaque substance active AIR 6.

 

A télécharger :

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1093 DE LA COMMISSION du 24 juillet 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 686/2012 assignant aux États membres, aux fins de la procédure de renouvellement, l’évaluation des substances actives dont l’approbation expire entre le 31 mars 2025 et le 27 décembre 2028

 

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FRANCE : Glyphosate – Retrait du consortium sélectionné pour conduire les études toxicologiques complémentaires

Suite à la sélection des équipes retenues dans le cadre de l’appel à candidatures pour la conduite de plusieurs études complémentaires in vitro et in vivo concernant le potentiel classement cancérogène du glyphosate, de vives critiques ont remis en cause la déontologie et l’indépendance de l’ANSES. Le consortium sélectionné et constitué de sept laboratoires s’est vu reprocher d’être lié à des membres du comité d’experts de l’Agence ayant participé à la construction du dispositif d’études.

Afin d’éviter tout climat de tension et de suspicion sur les résultats des études et ainsi affecter la sérénité des débats scientifiques, le consortium a fait part du retrait de sa participation. Le projet mené par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) sera en revanche maintenu et  financé par l’ANSES. Le CIRC a proposé une étude originale visant à explorer d’éventuels effets génotoxiques du glyphosate suite à une exposition de longue durée de cultures cellulaires.

 

A télécharger :

Etude du potentiel cancérogène du glyphosate : l’Anses annonce le retrait du consortium sélectionné pour conduire les études toxicologiques complémentaires

 

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France : Glyphosate – Équipes retenues pour conduire les études complémentaires

 

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FRANCE : Nouvelle note sur les distances de sécurité pour la protection des riverains

L’ANSES a publié une note concernant les dispositions en vigueur relatives aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques, et précise notamment l’articulation entre les AMM et les dispositions réglementaires transversales.

 

Les modalités en fonction des types de personnes à protéger ont été fixées comme suit :

  • Résidents ou personnes présentes lors du traitement : distance minimale de sécurité à respecter, prévue par la décision d’AMM depuis mai 2019 : distance de 3 m, 5 m ou 10 m + buse anti-dérive le cas échéant.

 

  • Lieux fréquentés par les élèves et enfants : interdiction de tout produit à l’exclusion des produits à faible risque ou ceux dont le classement ne présente que certaines phrases de risque (H400, H410, H411, H412, H413 ou EUH059).

 

  • Proximité de lieux fréquentés par des élèves, enfants et structures hébergeant des personnes vulnérables (âgées, malades …) :

– Mesures de protection adaptées : haies, équipements de protection individuelle pour le traitement, dates et horaires restreints, distances minimales.

– Par défaut, distances minimales par rapport aux bâtiments d’accueil de personnes vulnérables (selon les cultures) : proposition de 50 m pour l’arboriculture, 20 m pour la viticulture et 5 m pour les grandes cultures.

– Pour les produits classés (H300, H310, H330, H331, H334, H340, H350, H350i, H360, H360F, H360D, H360FD, H360Fd, H360Df, H370, H372) ou contenant une substance active considérée comme ayant des effets perturbateurs endocriniens (si absence de distance fixée par AMM) : > 20 m (distance incompressible).

– Produits de biocontrôle ou avec une substance active à faible risque : absence de distance.

Autres produits :

– Si absence de charte : > 10 m (cultures hautes : arboriculture, viticulture, arbres et arbustes, forêt, petits fruits et cultures ornementales de plus de 50 cm de hauteur, bananiers et houblon) ou 5 m (cultures basses : autres utilisations agricoles et non agricoles).

Charte départementale approuvée : réduction de la distance possible : 3 ou 5 m (cultures hautes) et 3 m (cultures basses).

 

  • Proximité de zones attenantes à des zones d’habitation (bâtiments et zones d’agrément contiguës à ces bâtiments) :

– Mesures de protection formalisées dans les chartes.

– Pour les produits classés (H300, H310, H330, H331, H334, H340, H350, H350i, H360, H360F, H360D, H360FD, H360Fd, H360Df, H370, H372) ou contenant une substance active considérée comme ayant des effets perturbateurs endocriniens (si absence de distance fixée par AMM) : > 20 m (distance incompressible).

– Produits de biocontrôle ou avec une substance active à faible risque : absence de distance.

Autres produits :

– Si absence de charte : > 10 m (cultures hautes) ou 5 m (cultures basses).

Charte départementale approuvée : réduction de la distance possible : 3 ou 5 m (cultures hautes) et 3 m (cultures basses).

 

A télécharger :

Distances de sécurité pour la protection des riverains – Articulation entre les AMM et les dispositions réglementaires transversales

 

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FRANCE – Mise en application du renforcement du dispositif de protection des riverains

 

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FRANCE – ANSES : Covid-19 – Prolongation des modalités temporaires de réception des dossiers

La note concernant les modalités de réception des dossiers en période de confinement a été actualisée et prolonge jusqu’au 31 août 2020 les quatre modalités de dépôt précédemment communiquées (voir notre article précédent).

 

A télécharger :

Demandes relatives aux produits phytopharmaceutiques, aux matières fertilisantes et supports de culture, et aux adjuvants – Covid-19 : de nouvelles modalités de réception des dossiers, version actualisée au 17/07/2020.

 

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FRANCE – ANSES : Covid-19 – Nouvelles modalités temporaires de réception des dossiers

 

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FRANCE : Surveillance de la qualité de l’air, l’Anses identifie 32 substances prioritaires

Une campagne nationale exploratoire des pesticides (CNEP) menée par l’Anses, l’Ineris et le réseau des Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA) a été menée de juin 2018 à juin 2019 afin d’obtenir une photographie des substances présentes dans l’air ambiant. Les 75 substances ciblées entrent, selon le cas, dans la composition de produits phytopharmaceutiques, de produits biocides, de médicaments vétérinaires et antiparasitaires à usage humain. L’Anses les avaient priorisées sur la base de leurs caractéristiques de danger et de critères d’utilisation, d’émission et de persistance dans l’air.

L’Anses vient de publier un premier travail d’interprétation sanitaire des résultats de la campagne. Il s’agit d’une première étape d’exploitation des résultats en vue de formuler une proposition de surveillance nationale pérenne des pesticides dans l’air dans les prochains mois.

Au vu des connaissances actuelles, les résultats ne mettent pas en évidence de problématique sanitaire forte associée à l’exposition de la population générale via l’air extérieur.

Sur les 70 substances effectivement retrouvées dans l’air extérieur, l’Anses identifie 32 substances nécessitant un examen approfondi en vue de leur éventuelle intégration dans la surveillance nationale des pesticides dans l’air : Deltaméthrine, Diuron, Epoxiconazole, Etofenprox, Fénarimol, Iprodione, Lindane, Linuron, Métribuzine, Myclobutanil, Pentachlorophénol, Phosmet, Perméthrine, 2,4-D, Boscalid, Chlorothalonil, Chlorpropham, Chlorpyriphos-éthyl, Cyprodinil, Fenpropidine, Fluazinam, Folpel, Glyphosate, Métazachlore, Oxadiazon, Pendiméthaline, Propyzamide, Pyriméthanil, S-métolachlore, Spiroxamine, Tébuconazole, Triallate.

Parmi ces 32 substances, les neuf substances soulignées ci-dessus sont interdites et feront l’objet d’un examen approfondi de la part de l’Anses. La priorité sera donnée au lindane, considéré comme une des substances les plus dangereuses (avec des effets cancérogènes, et/ou reprotoxique et/ou perturbateur endocrinien avérés), et quantifié dans près de 80% des échantillons analysés, alors même que cette substance est interdite en France depuis de nombreuses années.

Pour les autres substances prioritaires qui elles, sont aujourd’hui autorisées, un travail complémentaire d’expertise sera prochainement engagé.

 

A télécharger :

Communiqué de presse du 2 juillet 2020

RAPPORT AST de l’Anses relatif aux premières interprétations des résultats de la Campagne Nationale Exploratoire des Pesticides (CNEP) dans l’air ambiant

Rapport sur l’exploitation des données (INERIS)

 

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FRANCE – Consultation publique : les interdictions d’usage de produits phytopharmaceutiques étendues en 2022

Depuis le 1er janvier 2017, la “loi Labbé” interdit aux personnes publiques d’utiliser ou de faire utiliser des produits phytopharmaceutiques, à l’exception des produits de biocontrôle figurant sur la liste établie par le Ministre chargé de l’agriculture (articles L.253-5 et L.253-7 du Code Rural), des produits à faible risque conformément au règlement (CE) n°1107/2009 et des produits utilisables en agriculture biologique, pour l’entretien des espaces verts, forêts, promenades et voiries accessibles ou ouverts au public. La loi interdit également aux utilisateurs non professionnels d’acquérir et d’utiliser ces mêmes produits depuis le 1er janvier 2019.

Les interdictions de la Loi Labbé étendues aux lieux de vie dès 2022

Un projet d’arrêté mis en consultation publique le 2 juillet jusqu’au 16 août 2020 prévoit d’étendre à partir du 1er juillet 2022 l’interdiction d’utilisation de produits phytopharmaceutiques :

  • aux zones d’habitation (notamment les jardins des copropriétés, les parcs et jardins privés, les résidences hôtelières, les campings, les jardins familiaux, les parcs d’attraction, les zones commerciales, les lieux de travail, les cimetières, les établissements d’enseignement, les établissements de santé, les établissements sociaux et médico-sociaux et les domiciles des assistants maternels),
  • et aux terrains de sport.

Une dérogation pour les équipements sportifs

Une dérogation au 1er juillet 2025 est prévue en ce qui concerne les terrains de sport de haut niveau et de compétition. Au-delà du 1er juillet 2025, le projet d’arrêté prévoit la possibilité à titre exceptionnel d’établir par arrêté une liste d’usages soumis à dérogation lorsqu’aucune solution technique alternative ne permettra d’obtenir la qualité requise dans le cadre des compétitions officielles.

 

Le dossier en consultation est disponible sur la page Consultations publiques du site du Ministère de la transition écologique et solidaire.

 

A télécharger :

Projet d’arrêté relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation et des lieux à usage collectif et modifiant l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime

 

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FRANCE : Bilan provisoire des ventes de produits phytopharmaceutiques en 2019

Les ministères de la Transition Ecologique et de l’Agriculture ont rendu publiques les données provisoires sur la vente des produits phytopharmaceutiques pour l’année 2019. Ces chiffres proviennent des déclarations annuelles par les distributeurs de produits phytopharmaceutiques au titre de la redevance pour pollutions diffuses. Ils doivent encore être consolidés d’ici l’automne notamment pour affiner la décomposition des évolutions entre les différents usages (herbicide, fongicide, insecticide), les types de produits (CMR, biocontrôle), et pour être complétés par d’autres indicateurs.

 

Ces données provisoires montrent que :

– Les quantités totales de substances actives vendues en usages agricoles, hors produits de biocontrôle, diminuent de 44% entre 2018 et 2019 (- 28 078 tonnes), après avoir augmenté de 18% entre 2017 et 2018 (+ 11 870 tonnes) ;

– Les quantités totales de produits les plus préoccupants vendus (cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques – CMR) diminuent de plus de 50% en 2019 par rapport à 2018 ;

 – Les quantités de glyphosate vendues diminuent de 35% (- 3 358 tonnes) entre 2018 et 2019 après avoir augmenté de 11% (+ 999 tonnes) entre 2017 et 2018 ;

 – La part relative des produits de biocontrôle continue à augmenter, ce qui illustre une substitution progressive et continue des substances les plus dangereuses par ces produits.

 

Cependant, les quantités de substances actives vendues ne reflètent ni la quantité appliquée, ni la période d’application des traitements. En effet, l’année 2019 a été marquée par des conditions climatiques particulièrement peu propices au développement de maladies des cultures par rapport à 2018, ainsi que par la hausse de la redevance pour pollutions diffuses au 1er janvier 2019. Les agriculteurs ont donc eu tendance à stocker des produits phytopharmaceutiques à l’approche de la fin de l’année précédente afin d’anticiper cette hausse.

Il est tout de même important de noter que la baisse tendancielle du marché des produits phytopharmaceutiques ainsi que la hausse de part de marché des produits utilisables en agriculture biologique démontrent la réalité de la transition agricole en cours et la volonté de substituer les substances les plus dangereuses.

 

A télécharger :

Communiqué de presse: Plan d’actions sur les produits phytopharmaceutiques et une agriculture moins dépendante aux pesticides : baisse sensible des ventes en 2019

 

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EUROPE – COM : Mise à jour des listes de demandes de renouvellement AIR4 et AIR5

La Commission (DG SANTE) vient de mettre à jour les listes de demandes de renouvellement d’approbation de substances actives selon l’article 14 du règlement (CE) n°1107/2009 pour les programmes AIR4 et AIR5.

Ces nouvelles versions de juin 2020 remplacent les révisions de  mars et février 2020 respectivement.

 

A télécharger :

SANTE-2016-11734-rev 20 (June 2020): AIR IV renewal programme applications for renewal of approval

SANTE-2019-13022–rev 2 (June 2020): The 5th renewal programme applications for renewal of approval

 

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EUROPE – EFSA : Révision des scénarios FOCUS pour les eaux de surface

À la suite d’une consultation publique menée du 24 septembre au 5 novembre 2018, l’EFSA a publié un rapport scientifique sur  « l’action de réparation » (« repair action ») entreprise pour améliorer les scénarios d’exposition FOCUS des eaux de surface selon le mandat de la Commission européenne.

Les principales révisions apportées par le groupe de travail sont résumées ci-dessous.

Période d’évaluation sur 20 ans

Les périodes d’évaluation actuelles de 12 ou 16 mois pour l’estimation des concentrations prévisibles dans les eaux de surface (CPEesu ou PECsw en anglais) ont été étendues à une période d’évaluation de 20 ans au moyen de données météorologiques supplémentaires.

De plus, les révisions suivantes ont été effectuées :

  • Une période d’entraînement de 6 ans a été ajoutée pour les scénarios de ruissellement afin de tenir compte de l’accumulation potentielle dans les sédiments des substances les plus persistantes ;
  • Les routines d’irrigation ont été révisées afin qu’elles s’appuient sur des bilans hydriques calculés en interne par les modèles FOCUS ;
  • Une révision de la façon dont les interceptions de cultures sont déterminées dans MACRO et PRZM a été conduite pour assurer la cohérence avec les autres modèles d’exposition existants (i.e. pour les eaux souterraines et le sol) ;
  • Une révision de la probabilité de dérive cumulative dans le cas d’applications multiples a été effectuée (le 90ème centile des valeurs de dérive sera utilisé pour la dernière application). De cette façon, il ne sera plus nécessaire de réaliser le calcul supplémentaire de la CPEesu après la première application dans le cas d’applications multiples ;
  • Des adaptations ont été apportées à la méthode de calcul du facteur de correction pour la formation de métabolites dans le bassin amont.
Détermination des dates d’application

Une révision de l’approche de sélection des dates d’application a été rendue nécessaire par l’extension de la période d’évaluation à 20 ans. La nouvelle approche se base sur le lien entre le stade BBCH revendiqué dans le tableau des usages et la date à laquelle ce stade BBCH est effectivement atteint, suivant les années, aux différentes localisations des scénarios.

Pour une seule application, la fenêtre a été définie à ±3 jours autour de la date d’application revendiquée (correspondant au stade BBCH revendiqué). Pour les applications multiples, la fenêtre retenue va de 3 jours avant la première application à 3 jours après la dernière application.

La modification de l’approche de sélection des dates d’application devrait permettre de réduire la variabilité liée à la sélection des paramètres d’entrée en fonction du calendrier d’application, et ainsi d’augmenter la confiance des utilisateurs dans les calculs de CPEesu.

Par ailleurs, il est à noter que le nombre maximum d’applications pouvant être modélisées, actuellement limité à 8, a été porté à 50. La possibilité d’un intervalle d’application irrégulier a également été incluse.

Corrélation des paramètres d’une substance active avec les propriétés du sol

En cas de changement significatif des propriétés d’une substance active en fonction du pH du sol (gamme considérée de 5.1 à 8.0), le groupe de travail recommande d’exécuter de façon séparée des modélisations avec les paramètres de la substance correspondant à pH 5.1 et à pH 8.0.

Concernant l’influence de la teneur en argile du sol, aucune recommandation particulière n’est faite puisque cette propriété fait déjà partie de la définition des scénarios FOCUS.

Lessivage foliaire

PRZM a été modifié pour une plus grande cohérence entre PRZM et MACRO en ce qui concerne le lessivage foliaire. Le groupe de travail a également proposé un changement du coefficient de lessivage utilisé dans les scénarios d’exposition des eaux de surface afin d’assurer une harmonisation avec les autres modèles d’exposition existants (i.e. pour les eaux souterraines et le sol).

Durée de calcul des CPEesu

Une amélioration apportée à l’outil TOXSWA devrait raccourcir les temps de calculs des modélisations.

Le groupe de travail précise que la possibilité d’exécuter automatiquement MACRO et PRZM dans SWASH est une piste intéressante d’amélioration de l’outil FOCUS mais que cette option n’a pas pu être abordée dans le cadre du présent mandat.

Scénarios de dérive de pulvérisation
  • Le scénario de dérive « vigne, stade précoce » a été supprimé car les valeurs de dérive correspondantes ont été déterminées à partir de techniques d’application qui ne sont pas considérées comme des pratiques agricoles courantes ;
  • Des stades BBCH ont été précisés pour l’usage des valeurs de dérives des scénarios « fruits à pépin/à noyau » : les valeurs de dérives du scénario « fruits à pépin/à noyau, stade tardif » (les moins protectrices) seront réservées aux stades BBCH 71-95. Les valeurs de dérives du scénario « fruits à pépin/à noyau, stade précoce » (les plus protectrices) seront appliquées à tous les autres stades BBCH ;
  • Un scénario de pulvérisation vers le bas a été introduit pour les cultures permanentes hautes (e.g. vergers, vignes) afin de couvrir par exemple l’utilisation d’un herbicide. Ce nouveau scénario associe les valeurs de dérives des cultures basses à la distance par défaut des cultures permanentes hautes par rapport aux points d’eau.
Utilisation et présentation des résultats

Des CPEesu seront estimées pour chaque année de la nouvelle période d’évaluation de 20 ans. Sans établir un centile temporel définitif pour le calcul de la CPEesu globale, le groupe de travail recommande d’appliquer un centile temporel entre le 50ème et le 90ème centile, le choix d’un 90ème centile étant plus conforme aux intentions initiales du groupe de travail FOCUS. Le groupe de travail souligne également que le centile temporel pourrait aussi être choisi en intégrant la modélisation des effets sur les organismes aquatiques et le profil d’exposition global plutôt que d’utiliser un centile temporel fixe.

Le groupe de travail note que les scénarios révisés FOCUS Step 3 pour les eaux de surface ne couvrent pas nécessairement les calculs actuels de CPEesu FOCUS Step 2. Une révision des scénarios FOCUS Step 1-2 est donc recommandée.

Pour les sédiments, les scénarios d’exposition ont été révisés de façon à ce que :

  • les CPEséd puissent être estimées sur une base de quantité de matière organique dans le sédiment (µg/kg OM), de masse sèche de sédiment (µg/kg masse sèche) et d’eau interstitielle dans le sédiment (µg/L), et
  • les CPEséd puissent être estimées sur des couches de 1 et de 5 cm pour l’évaluation du risque des invertébrés benthiques et des macrophytes aquatiques, respectivement.

Le groupe de travail précise toutefois que, même après les révisions effectuées, l’approche pour l’estimation des CPEséd n’est pas suffisamment protectrice. Des scénarios plus protecteurs et spécifiques au sédiment seraient nécessaires.

Rotation culturales

Le groupe de travail a conclu que la rotation des cultures est déjà implicitement incluse dans les scénarios d’exposition FOCUS et qu’elle ne nécessite pas de révision particulière.

Autres modifications diverses
  • Les nouvelles données disponibles indiquent qu’une couverture végétale complète et bien établie à l’intérieur et entre les rangs de cultures permanentes hautes n’est plus représentative des pratiques agricoles actuelles. De ce fait, une couverture végétale plus réaliste a été considérée dans le cas du ruissellement dans les cultures permanentes hautes ;
  • Une révision de l’approche pour prendre en compte le drainage dans les scénarios de ruissellement a été effectuée ;
  • L’approche pour estimer la température de l’eau dans les scénarios d’exposition a été améliorée.

 

Le groupe de travail conclut que même après révision, les scénarios d’exposition FOCUS pour les eaux de surface aboutissent à des CPEesu dans une gamme similaire aux CPEesu actuelles. Le groupe estime cependant que les améliorations rendent les nouveaux scénarios d’exposition moins dépendants du choix de la date d’application et les rendent donc plus robustes.

 

A télécharger (en anglais):

Révisions des scénarios FOCUS pour les eaux de surface : le Rapport de l’EFSA et les Résultats de la consultation publique.

 

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