23 octobre 2019

FRANCE : Publication de l’arrêté relatif à l’expérimentation d’aéronefs télépilotés pour la pulvérisation de produits phytopharmaceutiques

L’arrêté relatif à la mise en oeuvre de l’expérimentation d’aéronefs télépilotés pour la pulvérisation de produits phytopharmaceutiques a été publié le 08 octobre 2019 en application […]
15 octobre 2019

FRANCE : Liste actualisée des substances soumises à redevance pour pollutions diffuses en consultation publique

La redevance pour pollutions diffuses (RPD) instaurée par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques N°2006-1772 vise à une diminution de la pollution des milieux […]
24 septembre 2019

FRANCE : Consultation publique : évaluation des risques cumulés (ERC) des pesticides

L’EFSA lance une consultation publique portant sur les évaluations pilotes des risques pour l’homme liés aux résidus de pesticides multiples dans l’alimentation. Les parties intéressées peuvent […]