Réglementation Archives - Page 16 sur 106

1 juillet 2022

Publié par Chloé Trinchese at 1 juillet 2022

FRANCE : Entrée en vigueur de nouvelles restrictions d’utilisation des produits phytopharmaceutiques

Depuis le 1er juillet 2022, les dispositions de l’Arrêté du 15 janvier 2021 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques […]

30 juin 2022

Publié par Tanalou Djae at 30 juin 2022

FRANCE : L’ANSES annonce le retrait des produits à base d’indoxacarbe, phosmet et azimsulfuron

Suite à l’entrée en vigueur du Règlement d’exécution (UE) 2021/2081 du 26 novembre 2021 et du Règlement d’exécution (UE) 2022/94 du 24 janvier 2022 concernant respectivement […]

30 mai 2022

Publié par Karine Mavet at 30 mai 2022

EUROPE : Publication de la 18e ATP (adaptation au progrès technique)

La 18ème ATP (adaptation au progrès technique) du CLP (règlement (CE) n° 1272/2008) a été publiée le 3 mai 2022 au Journal officiel de l’Union européenne. […]

15 mai 2022

Publié par Adrien Margerit at 15 mai 2022

FRANCE – ANSES : Précisions sur les mesures transitoires concernant les nouvelles dispositions pour la protection des abeilles

L’Anses a mis en ligne une version 2 de sa Note donnant des précisions générales et administratives concernant les nouvelles mesures qui s’appliquent en France pour […]