26 février 2024
La Commission a publié en janvier 2024 une mise à jour du document de travail SANCO Doc 6621-99 rev 75, relatif au champ et aux limites […]
20 janvier 2024
Suite à la proposition de révision du règlement 1272/2008 de la Commission (pour plus de détails, voir notre article précédent), le Parlement européen et le Conseil […]
11 janvier 2024
La 21ème ATP (adaptation au progrès technique) du CLP (règlement (CE) n° 1272/2008) a été publiée le 5 janvier 2024 au Journal Officiel de l’Union Européenne. […]
30 décembre 2023
L’annexe de l’arrêté du 22 novembre 2010 établit la liste des substances soumises à la Redevance pour Pollutions Diffuses (RPD) visée à l’Article L. 213-10-8 du […]