7 février 2020

EUROPE : Synchronisation de la procédure de ré-approbation des substances actives avec le processus de classification harmonisée

Le règlement (UE) 2020/103 de la commission du 17 janvier 2020 modifie le règlement (UE) n° 844/2012 relatif aux dispositions nécessaires à la mise en œuvre […]
1 février 2020

France – ANSES : Conséquences du Brexit pour les reconnaissances mutuelles et les permis de commerce parallèle

Le Royaume-Uni est sorti de l’Union européenne le 31 janvier 2020 à minuit. Le droit de l’Union européenne cessera de s’appliquer au Royaume-Uni à l’issue de […]
31 décembre 2019

France : confirmation de l’interdiction de deux substances proches des néonicotinoïdes

Le gouvernement confirme sa volonté de réduire l’impact de l’usage des produits phytopharmaceutiques sur les pollinisateurs et les écosystèmes en mettant en oeuvre l’interdiction prévue dans […]