L’annexe de l’arrêté du 22 novembre 2010 établit la liste des substances soumises à la Redevance pour Pollutions Diffuses (RPD) car appartenant à une classe de […]
La Redevance pour Pollutions Diffuses (RPD) instaurée par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques N°2006-1772 a pour objectif la diminution de la pollution des […]