EUROPE : Interdiction de néonicotinoïdes pour les usages en champ

En février 2018, l’EFSA a publié une mise à jour d’évaluations scientifiques pour les abeilles qui confirment le risque posé par trois néonicotinoïdes, l’imidaclopride, la clothianidine et le thiaméthoxame, dans le cadre de leurs utilisations comme traitement de semences et granulés. L’EFSA a présenté ses conclusions aux gestionnaires de risque de la Commission européenne et des Etats membres en mars 2018.

Le 27 avril 2018, les représentants des Etats membres du Comité permanent ont adopté la proposition de restrictions d’utilisation de la Commission pour ces trois substances néonicotinoïdes. Les restrictions acceptées vont au-delà des mesures déjà en place depuis 2013 (voir le Règlement (UE) N°485/2013). L’utilisation de ces trois substances sera interdite en plein champ et uniquement autorisée dans des serres permanentes où aucun contact avec les abeilles n’est attendu.

Le règlement sera adopté par la Commission européenne dans les prochaines semaines et sera applicable d’ici la fin de l’année.

En France, l’Anses a publié en mars 2018 son second rapport d’étape sur les alternatives à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes dont le rapport final sera publié au second trimestre 2018. Dans ce second rapport d’étape, les alternatives aux usages sur vigne, betterave industrielle et fourragère, céréales à paille, maïs et laitue ont été identifiées et des indicateurs de risques leur ont été appliqués. Concernant l’impact des néonicotinoïdes sur la santé humaine, l’expertise ne met pas en évidence d’effet nocif, pour les usages fixés par les autorisations de mise sur le marché. Toutefois, s’agissant du thiaclopride, compte tenu des caractéristiques de danger de la substance et de l’accroissement important de son utilisation, l’Agence recommande de réduire au maximum ses usages.

Pour aller plus loin :

European Commission: Neonicotinoids (en anglais)

Néonicotinoïdes : l’ANSES publie son second rapport d’étape

Nos articles précédents :

EUROPE : L’EFSA met à jour l’évaluation du risque des néonicotinoïdes pour les abeilles : le risque est confirmé

FRANCE : l’Anses préconise le renforcement des conditions d’utilisation des Néonicotinoïdes

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EUROPE : Publication des critères “Perturbateurs endocriniens”

Le 20 avril 2018 est paru le Règlement (UE) 2018/605 de la Commission, entérinant les critères scientifiques permettant d’identifier une substance phytopharmaceutique comme perturbateur endocrinien (PE).

Après le rejet du projet initial de règlement par le Parlement Européen en octobre 2017, le nouveau projet aligné sur les revendications du Parlement Européen (à savoir, le retrait de l’exemption prévue pour les substances ayant un “mode d’action endocrinien intentionnel”), avait été voté lors du Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et aliments pour animaux (PAFF) en décembre 2017.

D’après le texte, une substance active, un phytoprotecteur ou un synergiste est considéré comme un PE si (i) elle présente un effet indésirable chez un organisme intact ou ses descendants, (ii) elle altère la ou les fonctions du système endocrinien, et (iii) l’effet indésirable est une conséquence du mode d’action endocrinien.

L’entrée en vigueur de ces critères est prévue pour le 20 octobre 2018 y compris pour les substances pour lesquelles une évaluation ou une réévaluation est en cours. Un retour d’expérience vis-à-vis de la mise en application de ces critères sera présentée par la Commission d’ici le 20 octobre 2025.

Pour rappel, des critères très similaires vont s’appliquer aux substances biocides à partir du 7 juin 2018. L’Union Européenne propose ainsi le premier cadre réglementaire contraignant au monde pour l’identification des PEs.

Par ailleurs, le projet de document guide concernant l’identification des PEs de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) et l’agence européenne de sécurité des aliments (EFSA) est en train d’être finalisé avec l’intégration des nouveaux critères définis. Le document guide sera disponible à partir de juin 2018.

 

A télécharger :  Règlement (UE) 2018/605 de la Commission du 19 avril 2018 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 1107/2009 en établissant des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien.

 

Nos articles précédents :

EUROPE / Consultation publique : projet de guide pour identifier les perturbateurs endocriniens

EUROPE : le Parlement rejette la définition des perturbateurs endocriniens

Adoption des critères “Perturbateurs endocriniens”

 

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GB : Dernière phase de commentaires – Guide sur les données physico-chimiques

En 2015, un document-guide sur les données physico-chimiques et techniques requises  pour l’autorisation d’un produit phytopharmaceutique dans le cadre du Règlement (CE) 1107/2009 a été publié sur le site HSE du Royaume-Uni. Ce guide à vocation initialement nationale a depuis fait l’objet de plusieurs phases de commentaires impliquant les autres Etats-Membres de l’Union Européenne, l’’EFSA, l’Industrie et autres parties prenantes dans l’objectif  de devenir un document-guide européen harmonisé.

La version harmonisée mise à jour par les autorités (CRD) à l’issue des différentes phases de consultation est maintenant disponible pour une phase finale de commentaires ouverte jusqu’au 14 Mai 2018.

Version pour commentaire :  Guidance document for the generation of data on the physical, chemical and technical properties of Plant Protection Products (PPPs) under Regulation (EC) 1107/2009.

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FRANCE : Mise à jour de la liste des produits de biocontrôle – Mars 2018

Le ministère en charge de l’agriculture a publié une nouvelle mise à jour de la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime. Cette note abroge la précédente datant du 24/01/2018 et est entrée en vigueur le 15/03/2018.

Cette note intègre au total 8 nouveaux produits: 3 dans la partie A (produits comprenant des micro-organismes), 4 dans la partie C (produits comprenant des substances naturelles d’origine végétale, animale ou minérale) et 1 dans la partie D (pièges à insectes). Aucune modification n’intervient dans la partie B (produits comprenant des médiateurs chimiques).

La prochaine actualisation interviendra en mai 2018 sur la base des produits autorisés au 30 avril 2018.

A télécharger : Note DGAL/SDQSPV/2018-205 du 15/03/2018

 

Nos articles précédents :

FRANCE : Publication d’une note sur les produits de biocontrôle

FRANCE : Mise à jour de la liste des produits de biocontrôle – Janvier 2018

 

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FRANCE : Publication de la note commune 2018 pour la gestion durable de la résistance aux fongicides utilisés contre la sclérotiniose du colza

Cette note, rédigée par un groupe de travail réunissant des experts de l’Anses, l’INRA et Terres Inovia, dresse l’état des lieux de la résistance du sclérotinia du colza vis-à-vis des principales familles chimiques actuellement autorisées pour cet usage et formule des recommandations de gestion durable pour limiter les risques d’évolution de résistance et maintenir une efficacité des solutions disponibles.

A télécharger : Note commune 2018 ANSES, INRA et Terres Inovia pour la gestion durable de la résistance aux fongicides utilisés contre la sclérotiniose du colza (Sclerotinia sclerotiorum)

 

Nos articles précédents :

FRANCE : Notes nationales 2018 pour la gestion durable de la résistance aux fongicides

 

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EUROPE : Mises à jour des Documents de travail AIR 3 et AIR 4

Programme AIR 3

SANCO/2012/11284 – Rev. 20  – Février 2018 – Draft working document – AIR III Renewal programme

La nouvelle révision contient de nouvelles dates d’expiration pour les substances des lots 3 et 7 telles que définies par le Règlement (UE) 2018/84 (chlorpyrifos, chlorpyrifos-méthyl, clothianidine, composés de cuivre, dimoxystrobine, mancozèbe, mécoprop-p, métirame, oxamyl, pethoxamid, propiconazole, propinèbe, propyzamide, pyraclostrobine and zoxamide).

Programme AIR 4

SANTE-2016-11734–rev.9 –  Février 2018 – AIR IV Renewal programme – Applications for renewal of approval submitted under article 14 of Regulation (EU) No. 1107/2009 and in accordance with Regulation (EU) No. 844/2012

Cette révision met à jour la version 7 d’octobre 2017.

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FRANCE : Publication d’une note sur les produits de biocontrôle

L’ANSES a publié une note à l’attention des demandeurs d’AMM en date du 01/03/2018, décrivant le cas des produits de biocontrôle. Cette note nationale rappelle le cadre réglementaire des produits de biocontrôle et la procédure d’autorisation de mise sur le marché de ce type de produit.

Pour rappel, les produits de biocontrôle, définis par l’Article L 253-6 du Code rural et de la pêche maritime, sont répartis en trois catégories (microorganismes, médiateurs chimiques et substances naturelles d’origine végétale, animale ou minérale). Les produits de biocontrôle déjà autorisés et répondant à des critères complémentaires sont recensés sur une liste établie par le Ministre chargé de l’agriculture et mise à jour tous les deux mois (articles L.253-5 et L.253-7).

La demande d’autorisation de mise sur le marché des produits de biocontrôle bénéficie de taxes réduites, fixées en application de l’arrêté du 12 avril 2017, et d’un délai d’évaluation restreint à 6-8 mois au lieu de 12 mois pour les produits phytopharmaceutiques conventionnels.

 

A télécharger : Note à l’attention des demandeurs d’AMM : cas des produits de biocontrôle

 

Nos articles précédents :

FRANCE : Mise à jour de la liste des produits de biocontrôle – Janvier 2018

FRANCE – Anses : Nouveau barème des taxes fiscales

 

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FRANCE – Anses : Note sur les délais de grâce et mise à jour des étiquettes

L’Anses a publié une note sur les délais de grâce octroyés par l’Anses et délais de mise à jour des étiquettes en cas de retrait, de modification ou de non-renouvellement d’une autorisation de mise sur le marché (AMM) ou d’un permis de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques.

Il est rappelé que les délais de grâce et délais de mise à jour des étiquettes correspondent à des notions différentes et non corrélées.

Concernant les délais de grâce, il faut retenir :

– une absence d’indication concernant les délais de grâce dans une décision signifie qu’aucun délai n’a été accordé ;

– lorsque des délais de grâce sont accordés, ils sont mentionnés dans la décision et ne peuvent excéder 6 mois pour la vente et la distribution et 12 mois supplémentaires pour le stockage et l’utilisation.

Concernant les délais de mise à jour des étiquettes, il faut retenir :

– une absence d’indication concernant les délais de mise à jour des étiquettes dans une décision signifie que les délais par défaut s’appliquent : 6 mois pour la mise à jour des étiquettes (voire 12 mois en cas d’élargissement des usages ou en un allégement de ses précautions d’utilisation) et 12 mois supplémentaires pour l’utilisation des stocks avec l’ancien étiquetage ;

– les décisions d’autorisation peuvent prévoir des délais différents (plus courts ou plus longs).

 

A télécharger :

Délais de grâce octroyés par l’Anses et délais de mise à jour des étiquettes en cas de retrait, de modification ou de non-renouvellement d’une autorisation de mise sur le marché (AMM) ou d’un permis de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques

 

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EUROPE : L’EFSA met à jour l’évaluation du risque des néonicotinoïdes pour les abeilles : le risque est confirmé

L’EFSA a publié une mise à jour de ses évaluations du risque pour les abeilles des trois néonicotinoïdes, clothianidine, imidaclopride et thiaméthoxame, dans le cadre de leurs utilisations comme traitement de semences et granulés. Ces néonicotinoïdes font actuellement l’objet de restrictions au niveau européen en raison de préoccupations concernant leurs effets sur les abeilles.

Dans le cadre des nouvelles évaluations, les abeilles sauvages (bourdons et abeilles solitaires) ont été considérées en plus des abeilles domestiques et le document guide récent sur l’évaluation des risques pour les abeilles (EFSA, 2013) a été appliqué. Par ailleurs, une vaste collecte de données a été réalisée afin de rassembler l’ensemble des données scientifiques pertinentes et notamment celles générées depuis les évaluations précédentes de 2013. En accord avec les évaluations antérieures, trois modes d’exposition des abeilles ont été pris en compte : les résidus dans le pollen et le nectar, la dérive de poussières produites durant le semis/l’application et les résidus dans l’eau.

Les nouvelles évaluations du risque ont permis de mettre en évidence un risque important pour au moins un type d’abeille et une voie d’exposition pour l’ensemble des usages en extérieur de la clothianidine, de l’imidaclopride et du thiaméthoxame. Dans de nombreux cas, il a été mis en évidence que les abeilles butinant dans, ou aux alentours, des champs traités peuvent être exposés à des niveaux délétères de ces néonicotinoïdes. Par ailleurs, l’EFSA a déterminé que dans certaines situations, la persistance et l’accumulation des néonicotinoïdes dans le sol pourrait également conduire à des taux de résidus dans les plantes dangereux pour les abeilles. De ce fait, l’EFSA conclut que le risque pour les abeilles engendré par l’utilisation de ces néonicotinoïdes comme traitement de semences et granulés est confirmé.

 

A télécharger :

Peer review of the pesticide risk assessment for bees for the active substance clothianidin considering the uses as seed treatments and granules. (En anglais)

Peer review of the pesticide risk assessment for bees for the active substance imidacloprid considering the uses as seed treatments and granules. (En anglais)

Peer review of the pesticide risk assessment for bees for the active substance thiamethoxam considering the uses as seed treatments and granules. (En anglais)

Evaluation of the data on clothianidin, imidacloprid and thiamethoxam for the updated risk assessment to bees for seed treatments and granules in the EU. (En anglais)

Q&A: Conclusions on neonicotinoids 2018. (En anglais)

 

Nos articles précédents :

FRANCE : l’Anses préconise le renforcement des conditions d’utilisation des Néonicotinoïdes

FRANCE : Consultation publique d’un projet de décret sur les néonicotinoïdes

EFSA Pesticides et abeilles : appel de données

 

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FRANCE : Retrait des produits à base d’iprodione

Suite à l’entrée en vigueur du règlement (UE) 2017/2091 concernant le non-renouvellement de l’approbation de l’iprodione, l’ANSES a procédé au retrait de 16 autorisations de mise sur le marché et de 3 permis de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques à base de cette substance active.

Les autorisations sont retirées au 05/03/2018.
La fin de vente et de distribution est fixée au 05/06/2018.
La fin d’utilisation des stocks de produits est fixée au 05/06/2018.

 

A télécharger : Liste des retraits de produits à base d’iprodione

 

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