FRANCE : Notes nationales 2018 pour la gestion durable de la résistance aux fongicides

Deux notes nationales sur la gestion durable de la résistance aux fongicides sont parues :

Note commune 2018 INRA, ANSES, ARVALIS – Institut du Végétal pour la gestion de la résistance aux fongicides utilisés pour lutter contre les maladies des céréales à paille

A partir de données issues du plan de surveillance national de la résistance aux PPP (analyses réalisées par l’ANSES et l’INRA), de plans de surveillance piloté par ARVALIS et du groupe de travail de l’AFPP, et de diverses sources, cette note dresse l’état des lieux des résistances aux fongicides utilisés pour lutter contre les maladies des céréales à paille et formule des recommandations pour limiter les risques de résistance et maintenir une efficacité satisfaisante.

 

Note technique commune gestion de la résistance 2018 Maladies de la vigne : mildiou, oïdium, pourriture grise

Cette note, rédigée par l’IFV (Institut français de la vigne et du vin), est basée sur des éléments recueillis dans le cadre d’un groupe de travail rassemblant des experts de l’ANSES, de l’INRA, du CICV, des chambres d’agricultures et de la DGAL-SDQSPV. L’objectif est de présenter des éléments de stratégie préventive en matière d’apparition de résistances, de décrire la situation générale en 2017 de la résistance du mildiou, de l’oïdium et de la pourriture grise de la vigne vis-à-vis des principales familles de substances actives visées par le plan de surveillance, et d’établir des recommandations vis-à-vis de ces résistances dans un objectif de réduction des traitements.

 

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FRANCE : 18 substances sur la sellette : nouveau plan d’action pour réduire l’utilisation des produits phytopharmaceutiques

Le gouvernement a publié le 19 janvier 2018 un projet de plan d’action sur les produits phytopharmaceutiques devant être finalisé avant la fin du premier trimestre 2018.

La concertation sera menée en prenant appui sur le programme Ecophyto, qui sera revu et adapté en conséquence.

Quatre priorités sont identifiées :

  1. Diminuer rapidement l’utilisation des substances les plus préoccupantes pour la santé et l’environnement.
  2. Structurer et renforcer la recherche sur les impacts des produits phytopharmaceutiques sur la santé en soutien du renforcement de la protection des populations.
  3. Accompagner la recherche d’alternatives et la mise en œuvre de ces solutions par les agriculteurs.
  4. Renforcer le plan Ecophyto 2, améliorer sa gouvernance et son fonctionnement.

Afin de mettre en oeuvre la priorité 1, le plan d’action propose que la France s’oppose au renouvellement ou à la prolongation des substances les plus préoccupantes au niveau européen. Les ministères pourraient saisir l’Anses pour, le cas échéant, définir les mesures de gestion nécessaires (retrait d’autorisation de mise en marché, restriction d’usages) et mener des études complémentaires.

En tout, le plan d’action concernerait 18 substances actives :

  • 6 substances à échéance en 2018 (Chlorotoluron, Dimoxystrobin, Flumioxazine, Glufosinate, Diflufenican(il), Diquat)
  • 3 substances à échéance après 2018 (Epoxiconazole, Profoxydim, Quizalofop-P-tefuryl)
  • 3 substances candidates à la substitution (Metam-sodium, Metsulfuron méthyle, Sulcotrione)
  • 5 substances identifiées comme préoccupantes par la mission (Bentazone, Mancozèbe, Métazachlore, Prosulfocarbe, S-Metalochlore)
  • le Glyphosate s’inscrira dans cette approche, nationale et européenne et fera l’objet de nouvelles études, y compris des études toxicologiques expérimentales, dont le résultat sera attendu d’ici 3 ans.

A noter également, afin de mettre en oeuvre la priorité 3, le projet propose plusieurs plans d’action pour soutenir le développement du biocontrôle (accompagnement des TPE/PME lors du processus d’homologation, proposition au niveau européen la reconnaissance des produits de biocontrôle dans le cadre de la révision du règlement 1107/2009) et pour faciliter le recours aux préparations naturelles peu préoccupantes.

 

A télécharger :

Lancement de la concertation sur les propositions de plan d’actions sur les produits phytopharmaceutiques et une agriculture moins dépendante aux pesticides

Rapport des trois inspections (IGAS, CGAAER, CGEDD) sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques en France

 

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EUROPE : Nouvelle version de Pesticide Residue Intake Model (PRIMo rev. 3)

L’EFSA a publié une nouvelle mise à jour du modèle PRIMo.

Depuis 2007, le modèle PRIMo de l’EFSA, un tableur de calcul basé sur Excel, est l’outil standard utilisé pour effectuer l’évaluation des risques alimentaires pour les résidus de produits phytopharmaceutiques en UE.

Le modèle a été mis à jour en ce qui concerne les données sur la consommation issues de certaines enquêtes récentes. En outre, de nouvelles fonctionnalités ont été incluses dans la feuille de calcul afin de rendre l’outil plus convivial et de permettre l’intégration automatique du modèle EFSA PRIMo dans les outils avec lesquels les évaluations de risques sont effectuées.

PRIMo révision 3 doit être utilisé pour les nouvelles soumissions à partir du 1er février 2018.

 

A télécharger :

Guidance document on the use of the EFSA Pesticide Residue Intake Model (EFSA PRIMo revision 3). EFSA Journal 2018;16(1):5147

EFSA calculation model Pesticide Residue Intake Model “PRIMo” revision 3

 

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EUROPE : Mise à jour du doc-guide SANCO/6895/2009 rev 2.2 – format dRR

La Commission européenne a publié une mise à jour du SANCO/6895/2009 rev 2.2. Cette version met à jour la version d’octobre 2016.

Ce document-guide décrit en détail la structure et le contenu du draft registration report (dRR) actualisé de 2016, suite aux révisions basées sur l’expérience d’utilisation et les développements réglementaires.

Il fournit des conseils aux notifiants pour les aider à préparer des demandes d’autorisation de produits phytopharmaceutiques.

Il conseille également les États membres sur leur rôle dans l’évaluation et la préparation de la documentation nécessaire pour soutenir les procédures d’autorisation de l’UE.

 

A télécharger :

SANCO/6895/2009 rev 2.2 26 January 2018 – Technical guidelines on the presentation and evaluation of plant protection product dossiers in the format of a (draft) Registration Report

 

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FRANCE : Publication d’un guide d’étiquetage des produits phytopharmaceutiques à usage professionnel

En 2017, les sociétés adhérentes de l’UIPP ont mené une démarche de progrès nationale visant à homogénéiser la structure et à améliorer la lisibilité de l’étiquetage des produits phytopharmaceutiques, en concertation avec des groupes d’agriculteurs « testeurs » et des représentants de la filière agricole et de l’administration.

Ce guide d’étiquetage est principalement basé sur les règlements européens (CE) N°1107/2009, 547/2011 et 1272/2008 ainsi que leurs amendements ou textes modificatifs et regroupe des informations relatives aux éléments apposés ou imprimés directement sur l’emballage, mais également sur le contenu de l’étiquetage des packs et cartons de regroupement d’unités commerciales. Le document donne des recommandations d’ordre réglementaire, mais aussi les recommandations de bonnes pratiques proposées par l’UIPP.

 

A télécharger : guide d’étiquetage des produits phytopharmaceutiques à usage professionnel

 

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EUROPE / Consultation publique : projet de guide pour identifier les perturbateurs endocriniens

L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) et l’agence européenne de sécurité des aliments (EFSA) invitent les parties intéressées à commenter  le projet de document guide concernant l’identification des perturbateurs endocriniens (PEs). Les commentaires doivent être transmis au plus tard le 31 janvier 2018.

La Commission européenne organisera un atelier les 1 et 2 février 2018 visant à tester l’applicabilité du projet de document guide à partir d’études de cas basées sur des substances actives en cours d’évaluation selon les réglementations pour les produits phytopharmaceutiques et biocides. Deux experts par Etat-membre (un pour les produits phytopharmaceutiques et un pour les biocides) ainsi que des intervenants présentant les études de cas seront présents. Des parties prenantes seront également invitées.

Le document guide final sera applicable aux produits phytopharmaceutiques et biocides, sous réserve que les critères qui seront finalement adoptés pour les produits phytopharmaceutiques soient similaires aux critères adoptés pour les biocides.

Comme exposé dans notre article précédent sur les PEs, le Parlement Européen a rejeté le projet de règlement de la Commission européenne fixant les critères pour identifier les PEs dans le domaine de la protection des plantes en octobre 2017. Depuis, la Commission européenne a révisé sa copie et a mis au vote une nouvelle proposition de définition lors du Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et aliments pour animaux (PAFF) des 12 et 13 décembre 2017 (SANTE/11992/2017). La nouvelle proposition est identique au texte voté en juillet et rejeté en octobre à l’exception du dernier paragraphe concernant les régulateurs de croissance qui a été supprimé. Cette nouvelle proposition répond donc exactement à la demande du Parlement Européen. Un avis favorable a été émis avec une majorité qualifiée (18 Etats membres en faveur, représentant 65.79 % de la population européenne). Le projet de règlement devrait maintenant être transmis  au Conseil et au Parlement. Ils auront 3 mois pour l’examiner avant une adoption finale par la Commission.

A télécharger : Draft guidance for identifying endocrine disruptors

Notre article précédent : EUROPE : le Parlement  rejette la définition des perturbateurs endocriniens

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EUROPE : Modèle à utiliser pour les rapports d’évaluation et les propositions de classification

Une révision du modèle à utiliser pour les rapports d’évaluation selon le Règlement (CE) N°1107/2009 et pour les propositions de Classification Harmonisée selon le Règlement (CE) N°1272/2008 a été publiée par la Commission (SANCO/12592/2012 rev. 1.2).

Cette révision a été validée par le Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et aliments pour animaux (PAFF) le 6 octobre 2017. Elle doit être utilisée pour les évaluations des rapports préparés pour les substances actives couvertes par le Règlement (CE) N°844/2012 établissant les dispositions nécessaires à la mise en oeuvre de la procédure de renouvellement des substances actives, conformément au Règlement (CE) N°1107/2009 et pour les substances actives pour lesquelles une demande d’approbation est soumise après le 6 octobre 2017.

A télécharger : template to be used for for assessment reports and Proposals for classification

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EUROPE : Méthodes d’analyse – Mise à jour de documents-guides

Deux documents-guides ont été mis à jour et publiés par la Commission européenne concernant les méthodes d’analyse :

Guidance document on analytical quality control and method validation procedures for pesticide residues analysis in food and feed – SANTE/11813/2017 rev.0, 21 – 22 Novembre 2017

Le document guide SANTE/11813/2017 remplace le document guide SANTE/11945/2015 à partir du 01 janvier 2018. Il décrit les exigences concernant la validation et le contrôle qualité des méthodes d’analyse développées dans le cadre de la vérification de la conformité aux LMR, de la mise en oeuvre des mesures d’application et de l’évaluation de l’exposition des consommateurs aux résidus de produits phytopharmaceutiques dans l’Union Européenne.

Technical Guideline on the Evaluation of Extraction Efficiency of Residue Analytical Methods – SANTE 2017/10632 rev.3, 22 Novembre 2017

L’objectif de ce document-guide est d’expliquer quand et comment évaluer l’efficacité des procédures d’extraction mises en oeuvre pour analyser les résidus de produits phytopharmaceutiques, tel que requis par exemple par le document-guide SANCO/825/00 pour les méthodes de monitoring post-autorisation. Ce document SANTE 2017/10632 est également applicable aux méthodes d’analyse utilisées pour la quantification des résidus dans des essais aux champs en pré-autorisation. Le document-guide a été initialement développé pour les matrices issues de plantes mais les principes généraux peuvent être transposés aux produits d’origine animale.

La procédure d’évaluation de l’efficacité des méthodes d’extraction concerne :

– les dossiers pour l’approbation et le renouvellement de substances actives soumis 2 ans après la validation de ce document;

– les dossiers pour l’autorisation et le renouvellement d’autorisation de produits (les exigences applicables sont celles du dernier renouvellement ou de l’approbation de la substance active; aucune nouvelle preuve de l’efficacité des méthodes d’extraction ne sera demandée quand aucun changement de LMR n’est nécessaire);

– les dossiers de nouvelles LMR déposés 2 ans après la validation de ce document ;

– les révisions de LMR et les évaluations spécifiques de LMR (le présent document-guide s’applique pour les méthodes d’analyse pré- et post-autorisation si c’était également le cas dans le cadre de la dernière autorisation ou ré-approbation. Pour des cultures non évaluées dans le cadre de la dernière autorisation ou ré-approbation, des données supplémentaires justifiant l’efficacité des méthodes d’extraction peuvent être requises mais non disponibles. Dans ce cas, de nouvelles études ne sont pas exigées à ce stade mais devront être soumises  lors d’une demande de nouvelle LMR our lors du prochain renouvellement de l’autorisation de la substance).

– les procédures de validation et de contrôle qualité des méthodes d’analyse de résidus de pesticides dans les  denrées alimentaires et les aliments pour animaux (voir le document-guide SANTE/11945/2015 remplacé par le document SANTE/11813/2017).

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EUROPE : Renouvellement de l’approbation du glyphosate

Le règlement d’exécution (UE) 2017/2324 renouvelant l’approbation de la substance active “glyphosate” et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 est paru le 15 décembre 2017. L’approbation du glyphosate est renouvelée pour 5 ans à partir du 16 décembre 2017.

Dans le cadre de la prise en compte des conclusions du rapport d’examen sur le glyphosate, les Etats-Membres doivent accorder une attention particulière :

— à la protection des eaux souterraines dans les zones vulnérables, notamment en ce qui concerne les utilisations non agricoles,

— à la protection des opérateurs et des utilisateurs non professionnels,

— au risque pour les vertébrés terrestres et les végétaux terrestres non ciblés,

— au risque pour la diversité et l’abondance des vertébrés et arthropodes terrestres non ciblés via des interactions trophiques,

— à la conformité des utilisations avant récolte avec les bonnes pratiques agricoles.

Les conditions d’utilisation doivent comprendre, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques.

Les États membres doivent veiller à ce que l’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant du glyphosate soit restreinte dans les zones utilisées par le grand public ou par des groupes vulnérables.

Les États membres doivent assurer l’équivalence entre les spécifications du matériel technique produit commercialement et celles du matériel d’essai utilisé dans les études toxicologiques.

Les États membres doivent veiller à ce que les produits phytopharmaceutiques contenant du glyphosate ne contiennent pas le coformulant “suif aminé éthoxylé” (no CAS 61791-26-2).

 

A télécharger :

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2017/2324 DE LA COMMISSION du 12 décembre 2017 renouvelant l’approbation de la substance active «glyphosate» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission

 

Nos articles précédents :

EUROPE : le glyphosate non classé cancérogène par l’ECHA

EUROPE – Glyphosate : Parution du règlement modifiant les conditions d’approbation

 

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EUROPE : Mises à jour des Documents-guides AIR 3 et AIR 4

Des mises à jour des documents-guides AIR3 et AIR4 ont été publiées :

 

Programme AIR 3

SANCO/2012/11284 – Rev. 19 – November 2017 – Draft working document – AIR III Renewal programme

La nouvelle révision contient de nouvelles dates d’expiration pour les substances des lots 1, 2, 3, 5, 6 et 7.

A noter que la révision 19 remplace la révision 18 qui avait été téléchargée prématurément par erreur. Les extensions pour les lots 3 et 7 (tous du 31.01.2018 au 31.01.2019) ont été supprimées.

 

Programme AIR 4

SANTE-2016-10616–rev 8 – October 2017 – Draft working document – AIR IV Renewal Programme

Cette révision indique la non-approbation du brai de tallol et du tallol brut ainsi que le retrait du spirodiclofen (aucune demande reçue). Une nouvelle page a été ajoutée à ce document concernant les règlements d’exécution (extensions).

SANTE-2016-11734–rev.7 October 2017 – AIR IV Renewal programme – Applications for renewal of approval submitted under article 14 of Regulation (EU) No. 1107/2009 and in accordance with Regulation (EU) No. 844/2012

Cette révision présente les demandes reçues, à savoir les demandes pour le dioxyde de carbone (changement de nom du groupe de travail pour le renouvellement de cette substance), le cyflufenamid (demandeur: Envigo, pour Nisso Chemical Europe) et le flonicamid (une demande a été reçue le 29/08/2017, le nom du demandeur n’est pas connu).

 

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