17 juin 2024
Suite à la consultation publique qui s’est tenue à l’hiver 2023, la Commission Européenne a adopté le 29 mai 2024 le règlement (UE) 2024/1487 pour définir […]
21 mars 2024
L’ANSES a mis en ligne le 14 mars 2024 une Note qui expose les critères qu’elle prend en compte dans la répartition des dossiers de spécifications […]
24 novembre 2023
La Commission européenne a lancé une consultation publique du 22 novembre au 20 décembre 2023 sur un projet de règlement de la Commission européenne visant à […]
31 mai 2021
La Commission a publié en mai 2021 une mise à jour du document-guide de travail SANCO Doc 6621-99 initié en 1994 et relatif au champ et […]