29 avril 2017
L’Arrêté du 12 avril 2017 fixant le barème de la taxe fiscale affectée perçue par l’Anses est paru au Journal Officiel du 29 avril 2017. Le […]
21 avril 2017
La consultation publique sur le projet d’Avis scientifique du Panel de l’EFSA sur les produits phytopharmaceutiques et leurs résidus (PPR) concernant l’état de la science sur […]
30 septembre 2016
Compte tenu du temps et des ressources nécessaires pour mener à bien l’évaluation des demandes de renouvellement des approbations pour l’ensemble des substances actives du programme […]
9 septembre 2016
Le décret relatif à la mise en oeuvre des CEPP a été publié le 28 août 2016. Il était attendu depuis la parution en octobre 2015 […]