9 novembre 2026

FRANCE – Ministère de l’Agriculture : Nouvelle procédure pour les AMM dérogatoires au titre de l’article 53

Le Ministère de l’Agriculture a publié une note de service relative à la procédure de demande et de délivrance des AMM de produits phytopharmaceutiques (PPP) au […]
28 octobre 2026

EUROPE – Commission européenne : Consultations publiques ouvertes sur la nouvelle classification et l’étiquetage harmonisés des perturbateurs endocriniens et polluants persistants

La Commission européenne a lancé deux consultations publiques concernant des projets de règlement visant à ajouter des substances ou à modifier certaines entrées de l’annexe VI […]
15 octobre 2026

FRANCE – Consultation publique : Actualisation de la liste des substances soumises à Redevance pour Pollutions Diffuses pour 2027

La redevance pour pollutions diffuses (RPD) instaurée par la loi n°2006-1772 sur l’eau et les milieux aquatiques est perçue par les agences et offices de l’eau […]