La Commission européenne a publié un nouveau draft pour le projet de règlement d’application visant à amender l’annexe III du règlement (CE) n° 1107/2009 (liste des […]
Cette note est co-rédigée par des représentants d’INRAE, de l’ANSES et d’ARVALIS. Elle a pour objectif de dresser l’état des lieux (par maladie et par mode […]
La Commission a publié une mise à jour du document d’orientation SANCO/10473/2003 pour la réalisation et l’évaluation des données sur les propriétés physiques, chimiques et techniques […]
La Commission européenne a publié une mise à jour du document d’orientation SANCO 10328/2004 sur l’évaluation des nouvelles données relatives aux substances actives soumises après (renouvellement […]