844/2012 Archives - Lynxee consulting

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10 décembre 2020

Publié par Chloé Trinchese at 10 décembre 2020

EUROPE – COM : Nouvelle procédure pour le renouvellement des substances actives

Le Règlement (UE) 2020/1740 de la Commission du 20 novembre 2020 abroge le Règlement d’exécution (UE) 844/2012 et établit les nouvelles dispositions nécessaires à la mise […]

7 février 2020

Publié par Chloé Trinchese at 7 février 2020

EUROPE : Synchronisation de la procédure de ré-approbation des substances actives avec le processus de classification harmonisée

Le règlement (UE) 2020/103 de la commission du 17 janvier 2020 modifie le règlement (UE) n° 844/2012 relatif aux dispositions nécessaires à la mise en œuvre […]