29 juillet 2020Publié par Chloé Trinchese at 29 juillet 2020EUROPE : Assignations des États Membres pour les substances AIR 6Le Règlement (UE) n°686/2012 indique pour chaque substance active un État membre rapporteur (RMS) et un État membre co-rapporteur (co-RMS) qui ont été affectés à la […]